<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F379" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F379"><dc:title>Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Les critères de reconnaissance d'un diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger diffèrent selon le pays d'accueil</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-01-15</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F379</dc:identifier><dc:source>http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02005L0036-20140117&amp;from=FR</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N13511</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N13511">Étudier à l'étranger</Niveau><Niveau ID="F379" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20400">Études supérieures</SousThemePere><DossierPere ID="N13511"><Titre>Étudier à l'étranger</Titre><SousDossier ID="N13511-1"><Titre>Étudier ou faire un stage en Europe</Titre><Fiche ID="F378">Programme Erasmus +</Fiche><Fiche ID="F382">Stage en entreprise</Fiche><Fiche ID="F384">Stage dans un organisme</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N13511-2"><Titre>Aides financières</Titre><Fiche ID="F15077">Bourses pour étudier en Europe</Fiche><Fiche ID="F380">Aide à la mobilité internationale</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le pays d'accueil. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>En Europe</Titre><Introduction><Texte><Paragraphe>La procédure pour faire reconnaître votre diplôme français à l'étranger est différente selon que vous voulez y étudier ou y travailler.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Pour étudier</Titre><Introduction><Paragraphe>La procédure de reconnaissance de votre diplôme français est différente selon que vous allez étudier dans le cadre d'un programme d'échange ou non.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Cas général</Titre><Paragraphe>Si vous souhaitez étudier dans un pays de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen (EEE)</LienIntra>, vous devez vous adresser à votre futur <MiseEnEvidence>établissement d'accueil </MiseEnEvidence>(université ou école supérieure).</Paragraphe><Paragraphe>C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français. Il établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. L'établissement pourra vous demander d'accomplir des démarches auprès du <LienExterne URL="https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric">centre Enic-Naric</LienExterne> dans votre pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque pays de l'<LienInterne LienPublication="R24622" type="Sigle">EEE</LienInterne> dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R65230" sve="non" type="Local"><Titre>Centres Enic-Naric à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.enic-naric.net/"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Programme d'échange (exemple : Erasmus +)</Titre><Paragraphe>Si vous partez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée (<LienInterne LienPublication="F378" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">programme Erasmus+</LienInterne> ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l'accord d'échange.</Paragraphe><Paragraphe>Elle peut aussi être prévue par l'application du <LienExterne URL="https://education.ec.europa.eu/fr/systeme-europeen-de-transfert-et-daccumulation-de-credits-ects">système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Pour travailler</Titre><Paragraphe>La reconnaissance professionnelle est différente selon qu'il s'agit d'une <LienIntra LienID="R1029" type="Définition de glossaire">profession réglementée</LienIntra> ou non dans le pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>La <LienExterne URL="http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/regprof/index.cfm?action=homepage">base de données des professions réglementées</LienExterne> par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée <MiseEnEvidence>dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Profession réglementée</Paragraphe><Paragraphe>Si votre profession est <MiseEnEvidence>réglementée dans votre pays d'accueil</MiseEnEvidence>, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).</Paragraphe><Paragraphe>Selon votre profession, vous devrez respecter l<MiseEnEvidence>'une des 3 procédures </MiseEnEvidence>de reconnaissance suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Reconnaissance automatique de votre titre de formation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Régime général de reconnaissance des qualifications.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>certaines professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) sont encadrées par des <LienExterne URL="http://ec.europa.eu/growth/single-market/services/free-movement-professionals/qualifications-recognition/specific-legislation_fr">régles spécifiques</LienExterne>. Les démarches pour pouvoir exercer ces professions sont particulières.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place pour obtenir les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Connaître la procédure à suivre, les délais d'examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R50569" sve="non" type="Local"><Titre>Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles</Titre><RessourceWeb URL="https://ec.europa.eu/growth/single-market/services/free-movement-professionals_fr" langue="en"/></OuSAdresser><Paragraphe>Profession non réglementée</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque la profession <MiseEnEvidence>n'est pas réglementée <MiseEnEvidence>d</MiseEnEvidence></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence>ans l'État d'accueil,</MiseEnEvidence> c'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Texte></Situation><Situation><Titre>Dans un pays non européen</Titre><Texte><Paragraphe>La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas.</Paragraphe><Paragraphe>Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la <LienIntra LienID="R1029" type="Définition de glossaire">profession réglementée</LienIntra> ou de l'entreprise du pays d'accueil.</Paragraphe></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F463" audience="Particuliers"><Titre>Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R65230" sve="non" type="Local"><Titre>Centres Enic-Naric à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.enic-naric.net/"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02005L0036-20140117&amp;from=FR" ID="R19754" format="application/pdf" poids="1.7 MB"><Titre>Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2761" URL="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/la-reconnaissance-des-diplomes-dans-union-europeenne.html" audience="Particuliers"><Titre>Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne</Titre><Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R32903" URL="https://education.ec.europa.eu/fr/systeme-europeen-de-transfert-et-daccumulation-de-credits-ects" audience="Particuliers"><Titre>Système européen de crédits (ECTS)</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41760" URL="http://www.euroguidance-france.org" audience="Particuliers"><Titre>Site du réseau Euroguidance France</Titre><Source ID="R30695">Réseau Euroguidance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R984" URL="https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric" audience="Particuliers"><Titre>Le centre Enic-Naric</Titre><Source ID="R30694">France éducation international</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R42218"><Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R1029"><Titre>Profession réglementée</Titre><Texte><Paragraphe>Profession dont l'exercice est soumis à autorisation et/ou à la possession d'un diplôme ou d'une formation spécifique : avocat, chirurgien-dentiste, expert-comptable, etc</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R24622" type="Sigle"><Titre>EEE</Titre><Texte><Paragraphe>Espace économique européen</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>