<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F37538" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2025-01-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37538"><dc:title>Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Le contrôle technique d'un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur est obligatoire. S'il est favorable, il est valable 3 ans.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-01-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F37538</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159533, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177100, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177154, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177156, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053000944, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048242423, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043927656, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048242538/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042185178, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000862823</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31200</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N31200">Contrôle technique</Niveau><Niveau ID="F37538" type="Fiche d'information conditionnée">Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N31200"><Titre>Contrôle technique</Titre><Fiche ID="F2878">Voiture (VP), camping-car de 3,5 t maximum (VASP)</Fiche><Fiche ID="F33353">Camionnette (CTTE)</Fiche><Fiche ID="F37538">Moto, scooter, voiturette, quad…</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous vous demandez dans quel délai vous devez faire le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique obligatoire de votre moto ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur le contrôle technique d'un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur (<LienIntra LienID="R66199" type="Définition de glossaire">véhicule de catégorie L</LienIntra>).</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le <MiseEnEvidence>maintenir en bon état de marche</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>en état satisfaisant d'entretien</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Contrôle technique d'un 2,3 roues : quels sont les véhicules concernés ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le contrôle technique concerne les <MiseEnEvidence>véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur</MiseEnEvidence> (<LienIntra LienID="R66199" type="Définition de glossaire">véhicules de catégorie L</LienIntra>) : motos, scooters, quads... Certains véhicules en sont toutefois <LienInterne LienPublication="F2880" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">dispensés</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Connaitre les véhicules classés dans la catégorie L</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Les véhicules suivants appartiennent à la catégorie L :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Véhicule de catégorie L1e </MiseEnEvidence> : véhicule à 2 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Véhicule de catégorie L2e :</MiseEnEvidence> véhicule à 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm<Exposant>3</Exposant> s'il est à combustion interne à allumage commandé ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s'il est à combustion interne à allumage par compression et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Véhicule de catégorie L3e :</MiseEnEvidence> véhicule à deux roues sans side-car autre que L1</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Véhicule de catégorie L4e :</MiseEnEvidence> véhicule de la catégorie L3e équipé d'un side-car pouvant transporter au plus 4 personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Véhicule de catégorie L5e :</MiseEnEvidence> véhicule à 3 roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Véhicule de catégorie L6e : </MiseEnEvidence>véhicule à moteur à 4 roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Véhicule de catégorie L7e :</MiseEnEvidence> véhicule à moteur à 4 roues n'appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n'excède pas 600 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Savoir quels sont les critères mentionnés sur le certificat d'immatriculation d’un véhicule de catégorie L</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le contrôle technique d’un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur concerne un véhicule qui <MiseEnEvidence>répond à l’un des critères suivants</MiseEnEvidence> (consultez le<MiseEnEvidence> certificat d'immatriculation</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Catégorie <MiseEnEvidence>L</MiseEnEvidence> (case J)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Genre national (case J1) : <MiseEnEvidence>CL</MiseEnEvidence> Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues, ou <MiseEnEvidence>CYCL</MiseEnEvidence> Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues, ou <MiseEnEvidence>MTL</MiseEnEvidence> Motocyclette légère, ou <MiseEnEvidence>MTT1</MiseEnEvidence> Motocyclette dont la puissance maximale nette CE est inférieure ou égale à 25 kW avec un rapport puissance /poids ne dépasse pas 0,16 kW/kg, ou <MiseEnEvidence>MTT2</MiseEnEvidence> Autres motocyclettes, ou <MiseEnEvidence>QM</MiseEnEvidence> Quadricycle à moteur, ou <MiseEnEvidence>TM</MiseEnEvidence> Tricycle à moteur.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand faire le 1er contrôle technique d'un 2,3 roues ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La date du <MiseEnEvidence>1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique</MiseEnEvidence> d'un <LienIntra LienID="R66199" type="Définition de glossaire">véhicule de catégorie L</LienIntra> varie selon sa date d'immatriculation.</Paragraphe><Paragraphe>Le contrôle est <MiseEnEvidence>à votre initiative</MiseEnEvidence>. Vous ne recevez pas de convocation.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Véhicule immatriculé en 2020 et 2021</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Le <MiseEnEvidence>1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique</MiseEnEvidence> doit être réalisé en 2026</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1<Exposant>re</Exposant> mise<Exposant/> mise en circulation, <MiseEnEvidence>dans la limite du 31 décembre 2026.</MiseEnEvidence></Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique d’un véhicule immatriculé en 2021 et mis en circulation le 20 juin 2021, doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2026.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Véhicule immatriculé en 2022 et après</Titre><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique</MiseEnEvidence> doit être réalisé au cours des 6 mois <MiseEnEvidence>avant le 5<Exposant>e </Exposant>anniversaire</MiseEnEvidence> de leur <MiseEnEvidence>1<Exposant>re</Exposant> mise en circulation</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique d’un véhicule immatriculé en 2022, mis en circulation le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2022, doit être réalisé entre le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2027 et le 30 septembre 2027.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Le <MiseEnEvidence>1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique</MiseEnEvidence></MiseEnEvidence> des véhicules immatriculés en <MiseEnEvidence>2017, 2018 et 2019</MiseEnEvidence> devait être réalisé <MiseEnEvidence>en 2025</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment trouver un centre agréé pour réaliser le contrôle technique d'un 2,3 roues ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un service en ligne permet de localiser les centres agréés pour le contrôle technique d'un <LienIntra LienID="R66199" type="Définition de glossaire">véhicule de catégorie L</LienIntra> par département.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R71212" sve="non" type="National"><Titre>Centre agréé de contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.utac-otc.com/Categorie_L/Pages/Ou-passer-son-controle-CL.aspx"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels documents faut-il présenter pour faire le contrôle technique périodique d’un 2,3 roues ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez présenter <MiseEnEvidence>l'original du certificat d'immatriculation</MiseEnEvidence> (carte grise) du véhicule <LienInterne LienPublication="F16760" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">sauf dans certaines situations</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le prix du contrôle technique pour un 2,3 roues ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les <MiseEnEvidence>frais</MiseEnEvidence> du contrôle technique sont <MiseEnEvidence>à la charge du propriétaire du véhicule</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les <MiseEnEvidence>prix</MiseEnEvidence> des prestations de contrôle technique périodique et de <LienIntra LienID="R12140" type="Définition de glossaire">contre-visite</LienIntra> sont <MiseEnEvidence>variables selon les centres</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les prix doivent être <MiseEnEvidence>affichés</MiseEnEvidence> à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible.</Paragraphe><Paragraphe>Un service en ligne permet de localiser les centres agréés et consulter le catalogue de leurs prix.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R57340" URL="https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs</Titre><Source ID="R48597">Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique d'un 2,3 roues ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le contrôleur doit vérifier <MiseEnEvidence>80 points de contrôle</MiseEnEvidence> concernant les fonctions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Identification</MiseEnEvidence> du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation…</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Équipements de <MiseEnEvidence>freinage </MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Direction </MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Visibilité </MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Feux</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>dispositifs réfléchissants</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>équipements électriques</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Essieux</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>roues</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>pneus</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>suspension</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Châssis</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>accessoires du châssis</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Autre matériel : <MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence>klaxon</MiseEnEvidence> (avertisseur sonore)…</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Nuisances </MiseEnEvidence>: pollution, niveau sonore.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment sont classées les défaillances constatées lors du contrôle technique d'un 2,3 roues ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les<MiseEnEvidence> défaillances</MiseEnEvidence> constatées lors du contrôle technique d’un véhicule sont <MiseEnEvidence>classées selon leur niveau de gravité</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Défaillance mineure</MiseEnEvidence> : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Défaillance majeure</MiseEnEvidence> : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Défaillance critique</MiseEnEvidence> : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le résultat du contrôle technique d'un 2,3 roues selon les défaillances constatées ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le contrôle technique du véhicule entraîne un <MiseEnEvidence>résultat</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Favorable (A) </MiseEnEvidence>en l'absence de défaillance majeure et critique</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Défavorable pour défaillances majeures (S) </MiseEnEvidence>en l'absence de défaillance critique et lorsqu'il est constaté au moins une défaillance majeure</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Défavorable pour défaillances critiques (R)</MiseEnEvidence> lorsqu'il est constaté au moins une défaillance critique.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de validité d’un contrôle technique favorable d'un 2,3 roues ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le résultat <MiseEnEvidence>favorable</MiseEnEvidence> (aucune défaillance constatée) du <MiseEnEvidence>contrôle technique </MiseEnEvidence>est valable <MiseEnEvidence>3 ans</MiseEnEvidence> pour un <LienIntra LienID="R66199" type="Définition de glossaire">véhicule de catégorie L</LienIntra>.<MiseEnEvidence/></Paragraphe><Paragraphe>Il n'y a pas de contre-visite à faire.</Paragraphe><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>timbre</MiseEnEvidence> sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule <MiseEnEvidence>indique la date limite de validité du contrôle</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un contrôle technique réalisé le 14 mai 2025, avec un résultat favorable, est valable jusqu'au 14 mai 2028.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Dans quel délai faut-il faire la contre-visite d'un 2,3 roues après un contrôle technique défavorable ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le résultat défavorable d’un contrôle technique entraîne l'obligation de faire une <LienIntra LienID="R12140" type="Définition de glossaire">contre-visite</LienIntra> .</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Durée de validité du contrôle technique défavorable</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La validité du contrôle technique périodique dépend du résultat :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>La validité du contrôle est de <MiseEnEvidence>2 mois</MiseEnEvidence> à partir de la date du contrôle technique périodique si le résultat est <MiseEnEvidence>défavorable pour défaillance majeure (S)</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>La validité du contrôle est limitée au <MiseEnEvidence>jour du contrôle</MiseEnEvidence> si le résultat est <MiseEnEvidence>défavorable pour défaillance critique (R)</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Dans les 2 cas, une <LienIntra LienID="R12140" type="Définition de glossaire">contre-visite</LienIntra> doit être réalisée <MiseEnEvidence>dans le délai de 2 mois</MiseEnEvidence> après le contrôle technique périodique.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un contrôle technique réalisé le 14 mai 2026, avec un résultat défavorable pour défaillance majeure (S), est valable jusqu'au 14 juillet 2026.</Paragraphe><Paragraphe>Un contrôle technique réalisé le 14 mai 2026, avec un résultat défavorable pour défaillance critique (R), est limitée au 14 mai 2026.</Paragraphe><Paragraphe>Dans les 2 cas, une contre-visite doit être réalisée avant le 14 juillet 2026.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Documents à présenter en contre-visite</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez présenter les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Original du procès-verbal de contrôle technique défavorable</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule <LienInterne LienPublication="F16760" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">sauf dans certaines situations</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Centre où faire la contre-visite</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez faire la contre-visite dans le centre agréé qui a réalisé le contrôle technique périodique où les défaillances ont été constatées, ou dans un autre centre agréé.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R71212" sve="non" type="National"><Titre>Centre agréé de contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.utac-otc.com/Categorie_L/Pages/Ou-passer-son-controle-CL.aspx"/></OuSAdresser></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Points contrôlés lors de la contre-visite</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le contrôleur détermine les points à contrôler sur la base des défaillances constatées lors du contrôle technique et vérifie que les défaillances constatées ont été réparées.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Durée de validité de la contre-visite favorable</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La contre-visite favorable a une validité de <MiseEnEvidence>3 ans</MiseEnEvidence> à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un contrôle technique périodique est réalisé le 5 juin 2026 avec un résultat défavorable. La contre-visite est réalisée le 4 juillet 2026 avec un résultat favorable. La contre-visite favorable est valide jusqu’au 5 juin 2029, date du prochain contrôle périodique.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles informations sont indiquées sur le procès-verbal du contrôle technique d’un 2,3 roues ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>procès-verbal</MiseEnEvidence> du contrôle technique est remis à la personne qui présente le véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Nature du contrôle</MiseEnEvidence> (contrôle technique périodique, contre-visite, contrôle technique complémentaire, contre-visite complémentaire)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Date</MiseEnEvidence> du contrôle</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Résultat</MiseEnEvidence> du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Limite de <MiseEnEvidence>validité</MiseEnEvidence> du contrôle</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nature du <MiseEnEvidence>prochain contrôle</MiseEnEvidence> (contrôle périodique, contre-visite, contrôle technique complémentaire, contre-visite complémentaire)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Identification du centre</MiseEnEvidence> de contrôle et du contrôleur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Identification du véhicule</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Kilométrage</MiseEnEvidence> relevé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Informations sur le contrôle technique défavorable</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Défaillances et niveaux de gravité</MiseEnEvidence> (défaillances critiques, majeures ou mineures, kilométrages relevés en contrôle technique, éventuels commentaires)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Mesures réalisées.</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels documents constituent une preuve du contrôle technique ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Procès-verbal du contrôle technique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>procès-verbal</MiseEnEvidence> qui vous est remis après le contrôle constitue la<MiseEnEvidence> preuve que le contrôle technique a été fait</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la fin du contrôle technique, le contrôleur appose un timbre, dit timbre certificat d'immatriculation, sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise). Ce timbre indique le résultat et la date limite de validité du contrôle réalisé.</Paragraphe><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>certificat d'immatriculation</MiseEnEvidence> du véhicule <MiseEnEvidence>complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle</MiseEnEvidence> constitue une <MiseEnEvidence>preuve</MiseEnEvidence> du contrôle technique.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Copie du procès-verbal ou duplicata du procès-verbal</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Une copie du procès-verbal ou un <LienIntra LienID="R13034" type="Définition de glossaire">duplicata</LienIntra> du procès-verbal signé par le contrôleur constituent également une preuve du contrôle technique. Ce document doit être accompagné d'une <MiseEnEvidence>attestation</MiseEnEvidence> délivrée par le centre agréé ayant effectué le contrôle technique.</Paragraphe><Paragraphe>L’attestation doit indiquer l'identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>À la fin du contrôle technique, et lorsque le véhicule est équipé d'un pare-brise, le contrôleur positionne une <MiseEnEvidence>vignette</MiseEnEvidence> à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise. La vignette indique <MiseEnEvidence>la date limite de validité du contrôle réalisé</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment consulter l’historique des contrôles techniques d'un 2,3 roues ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le site <MiseEnEvidence>HistoVec</MiseEnEvidence> permet de consulter l'historique administratif de votre véhicule enregistré dans le <LienInterne LienPublication="R63243" type="Sigle">SIV</LienInterne>, notamment l'historique du kilométrage lié aux différents contrôles techniques.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R68264" URL="https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil" type="Téléservice"><Titre>Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez aussi faire une demande en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R68188" URL="https://www.utac-otc.com/Infos_Pratiques/Pages/demande-historique.aspx" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule</Titre><Source ID="R32365">UTAC - OTC</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En cas de perte du procès-verbal, vous devez <MiseEnEvidence>demander un <LienIntra LienID="R13034" type="Définition de glossaire">duplicata</LienIntra> et une attestation</MiseEnEvidence> au centre où le contrôle a été réalisé.</Paragraphe><Paragraphe>L’attestation doit indiquer l'identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number) et les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.</Paragraphe><Paragraphe>Un service en ligne permet d'obtenir les coordonnées du centre de dernier passage de votre véhicule.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R68189" URL="https://www.utac-otc.com/véhicules-légers/retrouver-un-contrôle-vl-sur-immat" type="Outil de recherche"><Titre>Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule</Titre><Source ID="R32365">UTAC - OTC</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles amendes et sanctions si on roule sans contrôle technique ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une <MiseEnEvidence>amende</MiseEnEvidence> pouvant aller jusqu'à <Valeur>750 €</Valeur>. En règle générale, il s'agit d'une <LienIntra LienID="R18531" type="Définition de glossaire">amende forfaitaire</LienIntra> de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une <LienInterne LienPublication="F12914" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">décision d'immobilisation</LienInterne> peut être prise. La décision d'immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (carte grise) du conducteur est retenue. Une <MiseEnEvidence>fiche de circulation valable 7 jours</MiseEnEvidence> lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique. Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.</Paragraphe><Paragraphe>La <LienInterne LienPublication="F12918" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mise en fourrière du véhicule</LienInterne> peut également être décidée en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires, ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire un recours pour contester le résultat du contrôle technique ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les <MiseEnEvidence>voies de recours</MiseEnEvidence> sont <MiseEnEvidence>affichées dans le centre</MiseEnEvidence> qui a délivré le procès-verbal.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N18918" audience="Particuliers"><Titre>Infractions routières</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N367" audience="Particuliers"><Titre>Carte grise (certificat d'immatriculation)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N32" audience="Particuliers"><Titre>Assurance automobile (véhicule)</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N18131" audience="Particuliers"><Titre>Mesures antipollution</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F1726" audience="Particuliers"><Titre>Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F2878" audience="Particuliers"><Titre>Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F33353" audience="Particuliers"><Titre>Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R32364" sve="non" type="Local"><Titre>Centre agréé de contrôle technique</Titre><RessourceWeb URL="https://www.utac-otc.com/"/><Source ID="R32365">UTAC - OTC</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159533" ID="R34609"><Titre>Code de la route : article L323-1</Titre><Complement>Obligation d'effectuer un contrôle technique</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177100" ID="R34610"><Titre>Code de la route : articles R323-1 à R323-5</Titre><Complement>Véhicules non concernés par le contrôle technique (article R323-3)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177154" ID="R50634"><Titre>Code de la route : articles R323-6 à R323-21</Titre><Complement>Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177156" ID="R66211"><Titre>Code de la route : articles R323-23 à R323-27</Titre><Complement>Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (article R323-27)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053000944" ID="R74932"><Titre>Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048242423" ID="R66209"><Titre>Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant le code de la route et le décret n° 2021-1062 relatifs au contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043927656" ID="R66213"><Titre>Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048242538/" ID="R66210"><Titre>Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042185178" ID="R56922"><Titre>Arrêté du 29 juillet 2020 - publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000862823" ID="R56924"><Titre>Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R68264" URL="https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil" commentaireLien="Consulter l’historique des contrôles techniques de votre véhicule" type="Téléservice"><Titre>Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R68188" URL="https://www.utac-otc.com/Infos_Pratiques/Pages/demande-historique.aspx" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule</Titre><Source ID="R32365">UTAC - OTC</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R66199"><Titre>Véhicule de catégorie L</Titre><Texte><Paragraphe>Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577" ID="R47034"><Titre>Code de la route : articles R311-1 à D311-4</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R12140"><Titre>Contre-visite</Titre><Texte><Paragraphe>Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R13034"><Titre>Duplicata</Titre><Texte><Paragraphe>Double, copie d'un document ou d'un acte</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R18531"><Titre>Amende forfaitaire</Titre><Texte><Paragraphe>Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R63243" type="Sigle"><Titre>SIV</Titre><Texte><Paragraphe>Système d'immatriculation des véhicules</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F2880" audience="Particuliers">Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F16540" audience="Particuliers">Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F328" audience="Particuliers">Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F16760" audience="Particuliers">Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F16539" audience="Particuliers">Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?</QuestionReponse></Publication>