<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F37501" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-01-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37501"><dc:title>MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement</dc:subject><dc:description>L'aide MaPrimeAdapt' concerne les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-01-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F37501</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048669478, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049769860</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N321</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19808">Logement</Niveau><Niveau ID="N321">Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Niveau><Niveau ID="F37501" type="Fiche d'information conditionnée">MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme><SousThemePere ID="N305">Aides financières pour le logement</SousThemePere><DossierPere ID="N321"><Titre>Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Titre><SousDossier ID="N321-1"><Titre>Aides de l'Anah</Titre><Fiche ID="F35083">MaPrimeRénov'</Fiche><Fiche ID="F37827">MaPrimeRénov' Copropriété</Fiche><Fiche ID="F37501">MaPrimeAdapt'</Fiche><Fiche ID="F1328">Autres aides</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N321-2"><Titre>Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes</Titre><Fiche ID="F35584">CEE "Standard"</Fiche><Fiche ID="F34421">Coup de pouce Chauffage</Fiche><Fiche ID="F35755">Prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels</Fiche><Fiche ID="F35779">Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N321-3"><Titre>Autres aides</Titre><Fiche ID="F19905">Éco-PTZ « Standard »</Fiche><Fiche ID="F38064">Éco-PTZ Copropriétés</Fiche><Fiche ID="F38425">Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)</Fiche><Fiche ID="F1616">PAH Cas général</Fiche><Fiche ID="F39003">PALA ou PAH Assistant(e) maternell(e)</Fiche><Fiche ID="F1702">Insonorisation d'un logement proche d'un aéroport</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Aides de l'Anah</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous souhaitez réaliser des travaux d’adaptation de votre logement du fait d’une perte d’autonomie (par exemple, remplacer une baignoire par une douche) ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions (notamment de ressources), de l'aide MaPrimeAdapt'. Ce dispositif permet de financer <Valeur>50 %</Valeur> ou <Valeur>70 %</Valeur> de vos travaux d’adaptation. Nous vous présentons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vérifier les conditions d'attribution de MaPrimeAdapt'</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez remplir certaines conditions.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Conditions liées au logement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier de MaPrimeAdapt' si vous êtes<MiseEnEvidence> propriétaire occupant </MiseEnEvidence>ou <MiseEnEvidence>locataire du parc privé</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les travaux à réaliser doivent concerner votre <LienIntra LienID="R55198" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra>. Celle-ci doit être située en <LienIntra LienID="R66399" type="Définition de glossaire">métropole</LienIntra> ou dans les <LienIntra LienID="R41207" type="Définition de glossaire">départements et régions d’outre-mer (Drom)</LienIntra>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les copropriétés peuvent bénéficier de MaPrimeAdapt’ pour financer des travaux améliorant l’accessibilité de l’immeuble et portant sur les <LienIntra LienID="R41207" type="Définition de glossaire">parties communes</LienIntra> et équipements communs. Tous les travaux contribuant à l’accessibilité des parties communes sont éligibles. L’Anah prend en charge <Valeur>50 %</Valeur> du montant des travaux, dans la limite de <Valeur>20 000 €</Valeur> maximum par hall rendu accessible.</Paragraphe></ASavoir><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous êtes propriétaire occupant</Titre><Paragraphe>Pour bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez respecter <MiseEnEvidence>l'une des conditions</MiseEnEvidence> suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous ou un membre de votre foyer avez 70 ans ou plus, sans condition liée à la perte d'autonomie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ou un membre de votre foyer avez entre 60 et 69 ans, et êtes classé dans un <LienInterne LienPublication="F1229" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">groupe iso-ressources (GIR)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ou un membre de votre foyer avez un taux d’incapacité d’au moins <Valeur>50 %</Valeur>, reconnu par la commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou le service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) vous ou êtes éligible à la <LienInterne LienPublication="F14202" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">prestation de compensation du handicap (PCH)</LienInterne> ou à <LienInterne LienPublication="F14809" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</LienInterne> ou à <LienInterne LienPublication="F12242" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'allocation adulte handicapé (AAH)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>L'aide MaPrimeAdapt' peut se cumuler avec la PCH - aide à l’aménagement du logement.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Vous êtes locataire</Titre><Paragraphe>Pour bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez respecter <MiseEnEvidence>les conditions</MiseEnEvidence> suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous louez un logement qui fait partie du parc privé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez obtenu l'accord de votre bailleur pour réaliser des travaux d'adaptation du logement à votre perte d'autonomie</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Par ailleurs, vous devez également respecter <MiseEnEvidence>l'une des conditions</MiseEnEvidence> suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous ou un membre de votre foyer avez 70 ans ou plus, sans condition liée à la perte d'autonomie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ou un membre de votre foyer avez entre 60 et 69 ans, et êtes classé dans un <LienInterne LienPublication="F1229" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">groupe iso-ressources (GIR)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ou un membre de votre foyer avez un taux d’incapacité d’au moins <Valeur>50 %</Valeur>, reconnu par la commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou le service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) vous ou êtes éligible à la <LienInterne LienPublication="F14202" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">prestation de compensation du handicap (PCH)</LienInterne> ou à <LienInterne LienPublication="F14809" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</LienInterne> ou à <LienInterne LienPublication="F12242" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'allocation adulte handicapé (AAH)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>L'aide MaPrimeAdapt' peut se cumuler avec la PCH - aide à l’aménagement du logement.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Conditions liées aux ressources</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour bénéficier de l'aide MaPrimeAdapt', vos ressources <MiseEnEvidence>ne doivent pas dépasser</MiseEnEvidence> les plafonds des revenus modestes ou très modestes (que vous soyez propriétaire occupant ou locataire).</Paragraphe><Paragraphe>C'est le <LienInterne LienPublication="F13216" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">revenu fiscal de référence (RFR)</LienInterne> qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition de l'année précédant votre demande d'aide.</Paragraphe><Paragraphe>Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que votre logement est situé <MiseEnEvidence>hors Île-de-France</MiseEnEvidence>ou en <MiseEnEvidence>Île-de-France</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>Hors Île-de-France</Titre><Tableau><Titre>Plafonds de ressources à ne pas dépasser hors Île-de-France pour bénéficier de MaPrimeAdapt'</Titre><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="17" type="normal"/><Colonne largeur="17" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Ménages aux ressources très modestes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Ménages aux ressources modestes</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>17 363 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>22 259 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>25 393 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>32 553 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>30 540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>39 148 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>35 676 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>45 735 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>40 835 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>52 348 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Par personne supplémentaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>+ <Valeur>5 151 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>+ <Valeur>6 598 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov' pour avoir une estimation du montant de votre aide :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R55207" URL="https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation" type="Simulateur"><Titre>Rechercher les aides pour réaliser des travaux dans son logement</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>En Île-de-France</Titre><Tableau><Titre>Plafonds de ressources à ne pas dépasser en Île-de-France pour bénéficier de MaPrimeAdapt'</Titre><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="17" type="normal"/><Colonne largeur="17" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Ménages aux ressources très modestes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Ménages aux ressources modestes</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>24 031 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>29 253 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>35 270 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>42 933 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>42 357 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>51 564 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>49 455 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>60 208 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>56 580 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>68 877 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Par personne supplémentaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>+ <Valeur>7 116 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>+ <Valeur>8 663 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov' pour avoir une estimation du montant de votre aide :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R55207" URL="https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation" type="Simulateur"><Titre>Rechercher les aides pour réaliser des travaux dans son logement</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Déterminer la nature des travaux financés par MaPrimeAdapt'</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les travaux d'adaptation financés par l'aide MaPrimeAdapt' concernent l'ensemble de votre logement et les accès extérieurs. Parmi les travaux finançables, voici quelques exemples :</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Travaux intérieurs</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les travaux intérieurs peuvent porter, notamment, sur :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Monte-escalier électrique</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Aménagement salle de bain (barre d'appui, remplacement d'une baignoire par une douche, ...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>WC surélevés et barre d'appui</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Aménagement de la cuisine</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Éclairage à détection de mouvement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élargissement des couloirs.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Travaux extérieurs</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les travaux extérieurs peuvent porter, notamment, sur :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Rampe d'accès vers l'entrée de votre maison</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Place de parking pour personne à mobilité réduite</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Installation de volets roulants</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élargissement de la porte d'entrée.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Connaître le montant de la prise en charge des travaux par MaPrimeAdapt'</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant de la prise en charge de vos travaux dépend de vos ressources (très modestes ou modestes).</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Très modestes</Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de <Valeur>70 %</Valeur> du montant de vos travaux, dans la limite d'un plafond de <Valeur>22 000 €</Valeur> hors taxes.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Modestes</Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de <Valeur>50 %</Valeur> de vos travaux, dans la limite d'un plafond de <Valeur>22 000 €</Valeur> hors taxes.</Paragraphe></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>MaPrimeAdapt' est cumulable avec les aides locales, la PCH et les aides à la rénovation énergétique. Il est recommandé de contacter votre mairie pour en savoir plus sur les aides locales.</Paragraphe></ASavoir><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Construire le projet de travaux</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Avec MaPrimeAdapt', vous bénéficiez d'un <MiseEnEvidence>accompagnement </MiseEnEvidence>pour vous aider à élaborer et conduire votre projet de travaux.</Paragraphe><Paragraphe>Cet accompagnement est réalisé par un <MiseEnEvidence>assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO)</MiseEnEvidence> agréé ou habilité par l’Anah.</Paragraphe><Paragraphe>Il vise à simplifier votre parcours MaPrimeAdapt’, depuis l’élaboration de votre projet d’adaptation (diagnostic logement autonomie pour déterminer vos besoins, mise en relation avec les artisans, etc.) jusqu’au versement de l'aide MaPrimeAdapt'.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne connaissez pas d’AMO, une liste d’AMO proche de chez vous, vous sera proposée lors de la création de votre dossier MaPrimeAdapt’.</Paragraphe><Paragraphe>Pour toutes informations sur l'aide MaPrimeAdapt’, vous pouvez consulter le <LienExterne URL="https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt">site internet France Rénov’</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également prendre contact avec un conseiller France Rénov' :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R55315" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')</Titre><Texte><Paragraphe>Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des <LienExterne URL="https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller">conseillers de France Rénov'</LienExterne>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0 808 800 700</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + coût d'un appel</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Déposer le dossier pour bénéficier de MaPrimeAdapt'</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez déposer votre demande d'aide en ligne sur le site monprojetanah :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R67121" URL="https://monprojet.anah.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.)</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez vous créer un compte personnel sur ce site.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si vous êtes locataire, vous devez faire votre demande d'aide MaPrimeAdapt' depuis l'entrée « <Expression>Je suis propriétaire occupant</Expression> ».</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Faire réaliser les travaux</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>attendre de recevoir l'accord de l'Anah </MiseEnEvidence>vous attribuant l’aide MaPrimeAdapt' pour réaliser les travaux.</Paragraphe><Paragraphe>L'AMO vous accompagne dans le suivi des travaux réalisés par les artisans sélectionnés.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Recevoir MaPrimeAdapt'</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la fin des travaux, vous devez transmettre à l'Anah la facture des artisans qui ont réalisé vos travaux pour demander le versement de l'aide.</Paragraphe><Paragraphe>Votre AMO vous accompagne dans la constitution de cette demande de paiement. Les travaux réalisés doivent être conformes au devis.</Paragraphe><Paragraphe>Une fois l’aide versée, vous devez régler les artisans ayant réalisé les travaux.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N321" audience="Particuliers"><Titre>Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R55315" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')</Titre><Complement>Avant de vous engager dans des travaux et de demander l'aide MaPrimeAdapt', il est vivement recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov'.</Complement><Texte><Paragraphe>Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des <LienExterne URL="https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller">conseillers de France Rénov'</LienExterne>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0 808 800 700</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + coût d'un appel</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R55753" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>France Services / Maison de services au public</Titre><PivotLocal>france_services</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048669478" ID="R67157"><Titre>Décret n°2023-1258 du 22 décembre 2023 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049769860" ID="R70948"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : article D312-7-2</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R67121" URL="https://monprojet.anah.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.)</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R69861" URL="https://mesaides.france-renov.gouv.fr/" type="Simulateur"><Titre>Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67122" URL="https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt" audience="Particuliers"><Titre>MaPrimeAdapt'</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R55198"><Titre>Résidence principale</Titre><Texte><Paragraphe>Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R66399"><Titre>Métropole</Titre><Texte><Paragraphe>Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Exemples : Grand Paris, Lyon, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, etc.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R41207"><Titre>Départements et régions d'outre-mer (Drom)</Titre><Texte><Paragraphe>Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>