[RG - Carte grise : hériter d'un véhicule]Direction de l'information légale et administrativeTransports - Mobilité[RG - Carte grise : hériter d'un véhicule]Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2022-07-13Recherche guidéetext/xmlF36517FrisPartOf N367France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesRecherche guidéeParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéCarte grise (certificat d'immatriculation)[RG - Carte grise : hériter d'un véhicule]Transports - MobilitéCarte grise (certificat d'immatriculation)Vendre (ou donner) un véhiculeDémarches à accomplirObtenir un certificat de non gageImmatriculer un véhiculeImmatriculer un véhicule neufImmatriculer un véhicule d'occasionImmatriculer un tracteur ou un véhicule agricoleHériter d'un véhiculeDemander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détériorationTitulaire du certificat et modification de sa situationTitulaire et cotitulaire de la carte griseChangement d'adresseAjouter une autre personne sur sa carte griseRetirer une personne sur la carte griseChangement du nom du titulaireModifications du véhiculeVéhicule retiré de la circulationVéhicule accidentéVéhicule transforméVéhicule à détruirePlaques d'immatriculationCaractéristiquesVolUsurpationImmatriculer un véhiculeVous ne conservez pas le véhiculeVous le vendez ou vous le donnezLe titulaire inscrit sur la carte grise est décédé depuis moins de 3 moisLe véhicule a plus de 4 ansVous êtes en possession de la carte griseVous n'avez pas la carte griseLe véhicule a moins de 4 ansVous êtes en possession de la carte griseVous n'avez pas la carte griseLe véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaireLe véhicule a plus de 4 ansVous êtes en possession de la carte griseVous n'avez pas la carte griseLe véhicule a moins de 4 ansVous êtes en possession de la carte griseVous n'avez pas la carte griseAutre situationLe véhicule a plus de 4 ansLe véhicule a moins de 4 ansVous le mettez à la casseVous êtes en possession de la carte griseVous n'avez pas la carte griseVous conservez le véhiculeLe véhicule va être immatriculé au nom de l'époux survivantLes époux étaient mariés sous le régime de la communautéLes époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biensLe véhicule va être immatriculé au nom d'un autre héritierIl y a un seul héritierIl y a au moins 2 héritiers et il y a un désistement au profit d'un seul héritierLe véhicule va être immatriculé au nom de tous les héritiers