[RG - Hausse et Révision du loyer en cours de bail]Direction de l'information légale et administrativeLogement[RG - Hausse et Révision du loyer en cours de bail]Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-08-08Recherche guidéetext/xmlF36511FrisPartOf N337France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesRecherche guidéeParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementBail d’habitation : loyer[RG - Hausse et Révision du loyer en cours de bail]LogementBail d’habitationBail d’habitation : loyerFixation du loyer d'un logement privéCas généralÀ ParisÀ BordeauxÀ Lille, Hellemmes et LommeÀ Lyon et VilleurbanneÀ MontpellierSur le territoire d'Est EnsembleSur le territoire de Grenoble-Alpes métropoleSur le territoire du Pays BasqueSur le territoire de Plaine CommunePaiement et évolutionPaiementRévision du loyer en cours de bailIndice de référence des loyers (IRL)Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bailFixation du loyer d'un logement socialMontant du loyerSupplément de loyer de solidarité (SLS)Paiement et évolutionLogement videRévision annuelleMajoration exceptionnelle en cours de bail (travaux d'amélioration aux frais du propriétaire)Contribution au partage des économies de charges (travaux d’économies d’énergie aux frais du propriétaire)Logement meublé