[Douane : argent transféré de la France vers l'étranger]Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation[Douane : argent transféré de la France vers l'étranger]Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2022-07-13Recherche guidéetext/xmlF36500FrisPartOf N230France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesRecherche guidéeParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationDouane[Douane : argent transféré de la France vers l'étranger]Argent - Impôts - ConsommationImpôts, taxes et douaneDouaneTransfert d'argentArgent transféré de la France à l'étrangerArgent transféré en France depuis l'étrangerTransfert de marchandisesMarchandises arrivant en FranceDroits de douane, taxes et franchisesAchats effectués à l'étrangerS'installer en FranceAlcool et tabacRapporter du tabac de l'étrangerRapporter de l'alcool de l'étrangerTransfert d'argentTransfert de la France métropolitaine vers l'UETransfert de la métropole ou d'un Dom ou de Saint Martin vers l'étrangerTransfert d'une collectivité d'outre-mer vers l'étranger