Sous-locationDirection de l'information légale et administrativeLogementSous-locationDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-07-24Recherche guidéetext/xmlF36010FrisPartOf N19424France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesRecherche guidéeParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementBail d’habitation : obligations du locataireSous-locationLogementBail d’habitationBail d’habitation : obligations du locataireDépenses locativesLoyerChargesImpayés et expulsionAssurance habitationUsage du logementTravaux et jouissance des lieuxEntretien et réparationsLogement du secteur privéLogement loué videSous-location « classique »Cohabitation intergénérationnelle solidaireLogement loué meubléSous-location « classique »Cohabitation intergénérationnelle solidaireLogement dit "Loi de 48"Sous-louer tout le logementSous-louer une partie du logementLogement de 2 à 5 piècesLogement de 6 pièces et plusLogement socialSous-louer tout le logementSous-louer une partie du logementÀ une personne âgée ou handicapéeÀ un jeune de moins de 30 ans