<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35947" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-02-21T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35947"><dc:title>Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>L'immatriculation d'un véhicule de tourisme en France est soumise à une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, appelée malus CO2.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-02-21</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35947</dc:identifier><dc:source>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02018R0858-20230730, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044595989/LEGISCTA000044599051, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041653974/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029779711, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14899-PGP.html/identifiant=BOI-RES-AIS-000239-20251224</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N18131</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N18131">Mesures antipollution</Niveau><Niveau ID="F35947" type="Fiche d'information conditionnée">Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N18131"><Titre>Mesures antipollution</Titre><SousDossier ID="N18131-1"><Titre>Aides pour l’acquisition ou la location d’un « véhicule propre »</Titre><Fiche ID="F39188">Prime Coup de pouce CEE pour un véhicule électrique</Fiche><Fiche ID="F39280">Location sociale d’une voiture électrique (leasing social)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18131-2"><Titre>Prime au rétrofit</Titre><Fiche ID="F36875">Voiture</Fiche><Fiche ID="F36876">Camionnette</Fiche><Fiche ID="F36877">2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18131-3"><Titre>Autres dispositifs contre la pollution de l'air</Titre><Fiche ID="F33371">Vignette Crit'Air</Fiche><Fiche ID="F35947">Malus CO2</Fiche><Fiche ID="F35950">Malus masse</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Autres dispositifs contre la pollution de l'air</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous achetez un véhicule et vous vous demandez quelles réductions s’appliquent sur le montant du malus CO2 ? Nous vous indiquons les informations à connaître concernant la <MiseEnEvidence>taxe sur les émissions de dioxyde de carbone</MiseEnEvidence>, appelée <MiseEnEvidence>malus CO2</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu <MiseEnEvidence>en France</MiseEnEvidence> ou <MiseEnEvidence>à l'étranger</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>En France</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Véhicule de <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">catégorie M1</LienIntra> de genre voiture particulière (VP)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicule de <LienIntra LienID="R32094" type="Définition de glossaire">catégorie N1</LienIntra> de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France ou à l’étranger le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2019 ou après)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France ou à l’étranger le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2026 ou après).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Consultez la <MiseEnEvidence>case J</MiseEnEvidence> du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>case J</MiseEnEvidence> indique la <MiseEnEvidence>catégorie du véhicule</MiseEnEvidence>. Par exemple <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">catégorie M1</LienIntra> ou <LienIntra LienID="R32094" type="Définition de glossaire">catégorie N1</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>case J1</MiseEnEvidence> indique le <MiseEnEvidence>genre national</MiseEnEvidence>. Par exemple, VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>case J2</MiseEnEvidence> indique la <MiseEnEvidence>carrosserie européenne</MiseEnEvidence>. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, BE pour les camions pick-up, BA pour les camions.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>case J3</MiseEnEvidence> indique la <MiseEnEvidence>carrosserie nationale</MiseEnEvidence>. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.</Paragraphe><Paragraphe>Le véhicule est soumis à la taxe lors de sa <LienIntra LienID="R57651" type="Définition de glossaire">1re immatriculation</LienIntra> en tant que véhicule de tourisme en France.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, un véhicule est soumis à la taxe lors de l’immatriculation postérieure à la première dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Cette immatriculation résulte de la première <LienInterne LienPublication="F1478" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">modification des caractéristiques technique</LienInterne>s qui le transforme en véhicule de tourisme. Par exemple, une <LienIntra LienID="R32094" type="Définition de glossaire">camionnette</LienIntra> transformée en <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">véhicule destiné au transport de voyageurs</LienIntra> (VP).</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Cette immatriculation résulte de la première <LienInterne LienPublication="F1478" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">modification des caractéristiques techniques</LienInterne> qui lui fait perdre le bénéfice de l’exonération en tant que véhicule accessible en fauteuil roulant.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2 ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Handicap</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe sur les émissions de CO2<Exposant/> ne s'applique pas aux véhicules suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Véhicule accessible en fauteuil roulant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicule acquis par une personne ayant une <LienInterne LienPublication="F34049" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">carte mobilité inclusion</LienInterne> portant la mention <Expression>invalidité</Expression> ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <LienInterne LienPublication="F34049" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">carte mobilité inclusion (CMI)</LienInterne> portant la mention <Expression>invalidité</Expression> ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <LienInterne LienPublication="F19211" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">règlement de la carte grise</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Véhicule électrique et/ou à hydrogène</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe sur les émissions de CO2<Exposant/> ne s'applique pas aux <MiseEnEvidence>véhicules électriques et/ou à hydrogène</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant du malus CO2 ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le calcul de la taxe est différent selon que le véhicule est <LienIntra LienID="R1222" type="Définition de glossaire">réceptionné selon des normes européennes</LienIntra> ou pas :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le montant de la taxe est déterminé <MiseEnEvidence>en fonction du barème en vigueur à la date de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule</MiseEnEvidence>. Par exemple, le montant du malus CO2 d'une camionnette immatriculée en 2025 et transformée en véhicule de tourisme en 2026 est déterminé en fonction du barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en 2025.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Véhicule réceptionné UE</Titre><Paragraphe>La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne). Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <LienInterne LienPublication="R54885" type="Sigle">WLTP</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).</Paragraphe><Paragraphe>Un barème différent de taxe s'applique selon l’année de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.</Paragraphe><Tableau><Titre>Malus CO2 en 2026 (WLTP) pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 108 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>108 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>109 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>110 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>111 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>112 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>113 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>114 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1115 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>116 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>117 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>118 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>119 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>120 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>121g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>122 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>123 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>124 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>125 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>126 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>127 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 126 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 537 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 248 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 959 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 770 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 681 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 692 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 803 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 014 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 325 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 736 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 247 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 858 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 569 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22 380 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>24 291 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>26 302 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 413 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 624 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>32 935 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>35 346 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>37 857 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 468 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>43 179 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>45 990 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>48 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 912 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>55 023 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>58 134 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>185 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>61 245 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>186 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>64 356 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>187 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>67 467 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>188 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>70 578 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>189 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>73 689 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>190 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>76 800 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>191 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>79 911 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieures à 191 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>80 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre>Autre véhicule</Titre><Tableau><Titre>Malus en 2026 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="45" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Puissance administrative (en <LienInterne LienPublication="R51178" type="Sigle">ch</LienInterne>)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>9</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>10</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>29 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>11</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>36 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>12</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>44 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>13</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>52 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>14</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>62 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>15 et plus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>80 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on bénéficier d'une réduction du malus CO2 ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Véhicule transformé</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En cas de transformation d’un véhicule non taxé en véhicule de tourisme taxé, le montant du malus CO2 est <MiseEnEvidence>réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule</MiseEnEvidence>. Le coefficient de décote s'applique <MiseEnEvidence>à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mois de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule</MiseEnEvidence>. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est antérieure au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2015.</Paragraphe><Tableau><Titre>Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule</Titre><Colonne largeur="30" type="normal"/><Colonne largeur="30" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Ancienneté du véhicule</Paragraphe><Paragraphe>(en mois)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coefficient forfaitaire de décote</Paragraphe><Paragraphe>(en pourcentage)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 1 à 3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 4 à 6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 7 à 9</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>9</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 10 à 12</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>12</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 13 à 18</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>16</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 19 à 24</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>20</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 25 à 36</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>28</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 37 à 48</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>33</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 49 à 60</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>38</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 61 à 72</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>43</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 73 à 84</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>48</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 85 à 96</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>53</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 97 à 108</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>58</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 109 à 120</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>64</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 121 à 132</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>70</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 133 à 144</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>76</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 145 à 156</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>82</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 157 à 168</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>88</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 169 à 180</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>94</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 181</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>100</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2025, émettant 154 g de CO2/km, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1<Exposant>er </Exposant>juillet 2026.</Paragraphe><Paragraphe>Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation : <MiseEnEvidence>9 mois</MiseEnEvidence> (du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2025 au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2026).</Paragraphe><Paragraphe>Une décote de <Valeur>9 %</Valeur> s'applique.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 4 026 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2025).</Paragraphe><Paragraphe>Montant de la réduction : 362,34 € (4 026 € x 9%)</Paragraphe><Paragraphe>Montant du malus CO2 après réduction : 3 663,66 € (4 026 € - 362,34 €)</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, <LienIntra LienID="R1222" type="Définition de glossaire">réceptionné selon des normes européennes (UE)</LienIntra>.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Véhicule réceptionné UE</Titre><Paragraphe>Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <LienIntra LienID="R3018" type="Définition de glossaire">abattement</LienIntra> de <Valeur>40 %</Valeur> des émissions de CO2.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g/km de CO2. Un abattement de 40 % s'applique sur les émissions de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Le montant du malus CO2 de ce véhicule est de <Valeur>50 €</Valeur> en 2026, au lieu de <Valeur>45 990 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Autre véhicule</Titre><Paragraphe>Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <Valeur>2</Valeur>chevaux administratifs (CV) sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Famille nombreuse</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les <MiseEnEvidence>foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants</MiseEnEvidence> peuvent bénéficier d'une <LienInterne LienPublication="F35951" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">réduction du malus CO2</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Véhicule détenu par une personne morale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une <LienIntra LienID="R60351" type="Définition de glossaire">personne morale</LienIntra>. </Paragraphe><Paragraphe>La réduction est fixée à :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><Valeur>90</Valeur> g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><Valeur>4</Valeur> chevaux administratifs (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Cette réduction n'est pas cumulable avec la <LienInterne LienPublication="F35951" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">réduction pour famille nombreuse</LienInterne>. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand faut-il payer le malus CO2 ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe s’applique à l'achat du véhicule <MiseEnEvidence>lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'<LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>simulateur</MiseEnEvidence> permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et <LienInterne LienPublication="F35950" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">malus masse</LienInterne>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R39696" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation" type="Simulateur"><Titre>Calculer le coût du certificat d'immatriculation</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>À l'étranger</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Véhicule de <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">catégorie M1</LienIntra> de genre voiture particulière (VP)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicule de <LienIntra LienID="R32094" type="Définition de glossaire">catégorie N1</LienIntra> de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France ou à l’étranger le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2019 ou après)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France ou à l’étranger le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2026 ou après).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Consultez la <MiseEnEvidence>case J</MiseEnEvidence> du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>case J</MiseEnEvidence> indique la <MiseEnEvidence>catégorie du véhicule</MiseEnEvidence>. Par exemple <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">catégorie M1</LienIntra> ou <LienIntra LienID="R32094" type="Définition de glossaire">catégorie N1</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>case J1</MiseEnEvidence> indique le <MiseEnEvidence>genre national</MiseEnEvidence>. Par exemple, VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>case J2</MiseEnEvidence> indique la <MiseEnEvidence>carrosserie européenne</MiseEnEvidence>. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, BE pour les camions pick-up, BA pour les camions.</Paragraphe><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>case J3</MiseEnEvidence> indique la <MiseEnEvidence>carrosserie nationale</MiseEnEvidence>. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.</Paragraphe><Paragraphe>Le véhicule est soumis à la taxe lors de sa <LienIntra LienID="R57651" type="Définition de glossaire">1re immatriculation</LienIntra> en tant que véhicule de tourisme en France.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, un véhicule est soumis à la taxe lors de l’immatriculation postérieure à la première dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Cette immatriculation résulte de la première <LienInterne LienPublication="F1478" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">modification des caractéristiques technique</LienInterne>s qui le transforme en véhicule de tourisme. Par exemple, une <LienIntra LienID="R32094" type="Définition de glossaire">camionnette</LienIntra> transformée en <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">véhicule destiné au transport de voyageurs</LienIntra> (VP).</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Cette immatriculation résulte de la première <LienInterne LienPublication="F1478" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">modification des caractéristiques techniques</LienInterne> qui lui fait perdre le bénéfice de l’exonération en tant que véhicule accessible en fauteuil roulant.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2 ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Handicap</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe sur les émissions de CO2<Exposant/> ne s'applique pas aux véhicules suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Véhicule accessible en fauteuil roulant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicule acquis par une personne ayant une <LienInterne LienPublication="F34049" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">carte mobilité inclusion</LienInterne> portant la mention <Expression>invalidité</Expression> ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <LienInterne LienPublication="F34049" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">carte mobilité inclusion (CMI)</LienInterne> portant la mention <Expression>invalidité</Expression>. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <LienInterne LienPublication="F19211" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">règlement de la carte grise</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Véhicule électrique et/ou à hydrogène</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe sur les émissions de CO2<Exposant/> ne s'applique pas aux <MiseEnEvidence>véhicules électriques et/ou à hydrogènes</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant du malus CO2 ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le calcul de la taxe est différent selon que le véhicule est <LienIntra LienID="R1222" type="Définition de glossaire">réceptionné selon des normes européennes</LienIntra> ou pas :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le montant de la taxe est déterminé <MiseEnEvidence>en fonction du barème en vigueur à la date de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule</MiseEnEvidence>. Par exemple, le montant du malus CO2 d'une camionnette immatriculée en 2025 et transformée en véhicule de tourisme en 2026 est déterminé en fonction du barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en 2025.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Véhicule réceptionné UE</Titre><Introduction><Paragraphe>La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).</Paragraphe><Paragraphe>Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).</Paragraphe><Paragraphe>Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme <LienInterne LienPublication="R54885" type="Sigle">WLTP</LienInterne> mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme <LienInterne LienPublication="R54886" type="Sigle">NEDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Réceptionné avec la norme WLTP</Titre><Tableau><Titre>Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 133 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 039 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 724 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 086 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>185 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 462 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>186 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 851 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>187 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 254 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>188 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 671 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>189 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 103 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>190 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>191 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 011 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>192 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>193 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 980 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>194 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>195 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 012 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>196 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>197 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 109 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>198 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 682 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>199 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 273 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>200 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 881 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>201 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 506 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>202 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 149 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>203 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 810 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>204 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 490 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>205 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 188 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>206 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 905 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>207 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 641 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>208 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 396 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>209 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 171 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>210 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 966 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>211 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22 781 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>212 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>23 616 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>213 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>24 472 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>214 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>25 349 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>215 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>26 247 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>216 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>27 166 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>217 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 107 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>218 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>29 070 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieur à 218 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre>Réceptionné avec la norme NEDC</Titre><Tableau><Titre>Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 110 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>110 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>111 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>112 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>113 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>114 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>115 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>116 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>117 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>118 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>119 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>120 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>121 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>122 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>123 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>124 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>125 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>126 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>127 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 039 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 724 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 086 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 462 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 851 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 254 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence><Valeur>8671 €</Valeur></MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9103 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 011 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 980 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 012 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 109 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 682 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 273 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 881 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 506 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 149 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 810 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 490 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 188 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 905 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 641 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieur à 184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Réceptionné avec la norme WLTP</Titre><Tableau><Titre>Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger</Titre><Colonne largeur="40" type="normal"/><Colonne largeur="36" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 128 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 039 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 724 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 086 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 462 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 851 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 254 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 671 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 103 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>185 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>186 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 011 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>187 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>188 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 980 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>189 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>190 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 012 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>191 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>192 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 109 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>193 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 682 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>194 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 273 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>195 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 881 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>196 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 506 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>197 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 149 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>198 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 810 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>199 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 490 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>200 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 188 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>201 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 905 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>202 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 641 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>203 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 396 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>204 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 171 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>205 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 966 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>206 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22 781 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>207 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>23 616 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>208 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>24 472 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>209 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>25 349 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>210 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>26 247 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>211 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>27 166 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>212 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 107 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>213 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>29 070 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>214 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 056 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>215 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>31 063 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>216 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>32 094 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>217 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>33 147 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>218 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>34 224 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>219 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>35 324 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>220 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>36 447 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>221 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>37 595 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>222 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>38 767 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>223 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>39 964 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieur à 223 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre>Réceptionné avec la norme NEDC</Titre><Tableau><Titre>Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 110 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>110 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>111 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>112 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>113 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>114 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>115 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>116 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>117 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>118 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>119 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>120 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>121 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>122 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>123 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>124 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>125 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>126 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>127 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 039 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 724 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 086 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 462 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 851 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 254 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence><Valeur>8671 €</Valeur></MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9103 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 011 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 980 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 012 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 109 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 682 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 273 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 881 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 506 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 149 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 810 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 490 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 188 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 905 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 641 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieur à 184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Réceptionné avec la norme WLTP</Titre><Tableau><Titre>Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 123 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>123 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>124 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>125 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>126 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>127 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 039 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 724 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 086 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 462 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 851 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 254 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 671 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 103 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 011 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 980 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>185 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 012 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>186 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>187 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 109 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>188 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 682 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>189 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 273 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>190 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 881 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>191 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 506 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>192 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 149 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>193 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 810 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>194 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 490 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>195 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 188 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>196 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 905 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>197 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 641 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>198 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 396 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>199 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 171 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>200 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 966 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>201 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22 781 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>202 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>23 616 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>203 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>24 472 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>204 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>25 349 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>205 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>26 247 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>206 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>27 166 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>207 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 107 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>208 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>29 070 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>209 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 056 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>210 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>31 063 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>211 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>32 094 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>212 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>33 147 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>213 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>34 224 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>214 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>35 324 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>215 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>36 447 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>216 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>37 595 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>217 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>38 767 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>218 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>39 964 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>219 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>41 185 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>220 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42 431 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>221 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>43 703 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>222 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>45 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>223 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>46 323 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>224 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>47672 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>225 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>49047 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieures à 225 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre>Réceptionné avec la norme NEDC</Titre><Tableau><Titre>Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 110 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>110 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>111 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>112 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>113 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>114 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>115 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>116 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>117 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>118 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>119 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>120 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>121 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>122 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>123 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>124 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>125 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>126 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>127 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 039 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 724 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 086 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 462 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 851 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 254 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence><Valeur>8671 €</Valeur></MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9103 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 011 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 980 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 012 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 109 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 682 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 273 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 881 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 506 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 149 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 810 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 490 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 188 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 905 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 641 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieur à 184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Véhicule immatriculé à l'étranger entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Réceptionné avec la norme WLTP</Titre><Tableau><Titre>Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 à l'étranger</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 118 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>118 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>119 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>120 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>121 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>122 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>123 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>124 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>125 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>126 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>127 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 126 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 537 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 248 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 959 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 770 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 681 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 692 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 803 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 014 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 325 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 736 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 247 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 858 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 569 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22 380 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>24 291 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>26 302 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 413 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 624 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>185 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>32 935 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>186 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>35 346 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>187 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>37 857 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>188 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 468 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>189 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>43 179 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>190 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>45 990 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>191 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>48 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>192 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 912 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>193 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>55 023 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieures à 193 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>60 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre>Réceptionné avec la norme NEDC</Titre><Tableau><Titre>Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025 à l'étranger</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 110 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>110 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>111 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>112 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>113 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>114 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>115 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>116 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>117 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>118 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>119 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>120 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>121 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>122 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>123 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>124 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>125 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>126 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>127 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 039 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 724 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 086 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 462 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 851 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 254 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence><Valeur>8671 €</Valeur></MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9103 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 011 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 980 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 012 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 109 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 682 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 273 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 881 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 506 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 149 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 810 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 490 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 188 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 905 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 641 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieur à 184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Véhicule immatriculé à l'étranger entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Réceptionné avec la norme WLTP</Titre><Tableau><Titre>Malus entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 113 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>113 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>114 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>115 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>116 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>117 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>118 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>119 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>120 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>121 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>122 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>123 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>124 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>125 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>126 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>127 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 126 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 537 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 248 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 959 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 770 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 681 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 692 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 803 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 014 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 325 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 736 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 247 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 858 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 569 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22 380 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>24 291 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>26 302 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 413 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 624 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>32 935 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>35 346 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>37 857 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 468 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>43 179 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>185 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>45 990 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>186 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>48 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>187 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 912 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>188 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>55 023 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>189 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>58 134 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>190 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>61 245 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>191 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>64 356 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>192 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>67 467 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieures à 192 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>70 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre>Réceptionné avec la norme NEDC</Titre><Tableau><Titre>Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 à l'étranger</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 110 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>110 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>111 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>112 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>113 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>114 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>115 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>116 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>117 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>118 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>119 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>120 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>121 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>122 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>123 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>124 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>125 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>126 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>127 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 039 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 724 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 086 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 462 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 851 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 254 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence><Valeur>8671 €</Valeur></MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9103 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 011 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 980 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 012 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 109 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 682 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 273 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 881 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 506 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 149 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 810 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 490 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 188 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 905 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 641 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieur à 184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Véhicule immatriculé à l’étranger en 2026</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Réceptionné avec la norme WLTP</Titre><Tableau><Titre>Malus CO2 en 2026 (WLTP) pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 108 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>108 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>109 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>110 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>111 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>112 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>113 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>114 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1115 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>116 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>117 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>118 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>119 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>120 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>121g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>122 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>123 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>124 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>125 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>126 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>127 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 126 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 537 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 248 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 959 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 770 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 681 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 692 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 803 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 014 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 325 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 736 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 247 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 858 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 569 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22 380 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>24 291 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>26 302 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 413 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 624 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>32 935 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>35 346 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>37 857 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 468 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>43 179 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>45 990 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>48 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 912 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>55 023 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>58 134 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>185 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>61 245 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>186 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>64 356 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>187 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>67 467 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>188 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>70 578 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>189 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>73 689 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>190 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>76 800 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>191 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>79 911 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieures à 191 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>80 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre>Réceptionné avec la norme NEDC</Titre><Tableau><Titre>Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2026 à l'étranger</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="40" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 110 grammes (g)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>110 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>111 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>112 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>113 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>125 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>114 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>115 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>170 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>116 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>190 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>117 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>118 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>230 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>119 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>120 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>260 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>121 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>280 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>122 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>310 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>123 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>330 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>124 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>125 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>126 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>127 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>540 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>128 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>129 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>740 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>130 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>131 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>898 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>132 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>983 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>133 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1074 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>134 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1172 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>135 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1276 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>136 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1386 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>137 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 504 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>138 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 629 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>139 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 761 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>140 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 901 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>141 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 049 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>142 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 205 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>143 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 370 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>144 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 544 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>145 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 726 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>146 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 918 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>147 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 119 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>148 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 331 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>149 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>150 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 784 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>151 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 026 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>152 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 279 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>153 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 543 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>154 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 818 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>155 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 105 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>156 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 404 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>157 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 715 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>158 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 039 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>159 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 375 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>160 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 724 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>161 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 086 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>162 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 462 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>163 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 851 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>164 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 254 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>165 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence><Valeur>8671 €</Valeur></MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>166g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9103 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>167 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>168 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 011 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>169 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>170 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 980 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>171 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 488 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>172 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 012 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>173 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 552 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>174 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 109 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>175 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 682 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>176 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 273 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>177 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 881 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>178 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 506 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>179 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 149 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>180 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 810 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>181 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>17 490 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>182 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 188 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>183 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 905 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 641 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieur à 184 g</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Autre véhicule</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021</Titre><Tableau><Titre>Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="45" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Puissance administrative (en <LienInterne LienPublication="R51178" type="Sigle">ch</LienInterne>)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>≤ 4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 825 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 425 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 950 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>9</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 550 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>10</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 075 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>11</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 675 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>12</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 200 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>13</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 800 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>14</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 325 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>15</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 925 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>16</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>17</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>18</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>19</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>25 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>20</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>27 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieure à 20</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre>Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022</Titre><Tableau><Titre>Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="45" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Puissance administrative (en <LienInterne LienPublication="R51178" type="Sigle">ch</LienInterne>)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>≤ 4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>9</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>10</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>11</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>12</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>13</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>14</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 625 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>15</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>16</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>19 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>17</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>18</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>23 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>19</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>26 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>20</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>21</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>31 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>22</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>33 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>23</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>36 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>24</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>38 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieure à 24</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre>Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023</Titre><Tableau><Titre>Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="45" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Puissance administrative (en <LienInterne LienPublication="R51178" type="Sigle">ch</LienInterne>)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>&lt; 4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>9</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>10</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>9 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>11</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>11 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>12</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>12 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>13</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>14 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>14</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>15</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>16</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>17</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>23 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>18</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>25 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>19</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>20</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>21</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>33 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>22</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>35 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>23</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>38 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>24</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>25</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>26</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>45000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>27</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>47 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Supérieur à 27</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre>Véhicule immatriculé à l'étranger entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025</Titre><Tableau><Titre>Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="45" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Puissance administrative (en <LienInterne LienPublication="R51178" type="Sigle">ch</LienInterne>)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieure à 4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>5 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>9</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>10</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>11</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>12</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>35 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>13</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>43 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>14</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>52 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>15 et plus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>60 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre>Véhicule immatriculé à l'étranger entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025</Titre><Tableau><Titre>Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="45" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Puissance administrative (en <LienInterne LienPublication="R51178" type="Sigle">ch</LienInterne>)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>≤ 2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>6 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>8 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>13 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>9</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>18 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>10</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>25 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>11</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>32 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>12</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>39 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>13</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>48 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>14</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>57 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>15 et plus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>70 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre>Véhicule immatriculé à l'étranger en 2026</Titre><Tableau><Titre>Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2026</Titre><Colonne largeur="45" type="normal"/><Colonne largeur="45" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Puissance administrative (en <LienInterne LienPublication="R51178" type="Sigle">ch</LienInterne>)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inférieur à 3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>7 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>15 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>9</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>21 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>10</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>29 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>11</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>36 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>12</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>44 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>13</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>52 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>14</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>62 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>15 et plus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>80 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on bénéficier d'une réduction du malus CO2 ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus CO2 applicable lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France est <MiseEnEvidence>réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule</MiseEnEvidence>. Le coefficient de décote s'applique <MiseEnEvidence>à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mois de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule à l'étranger</MiseEnEvidence>. Toutefois, le montant du malus CO2 est nul pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation à l'étranger est antérieure au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2015.</Paragraphe><Tableau><Titre>Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule</Titre><Colonne largeur="30" type="normal"/><Colonne largeur="30" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Ancienneté du véhicule</Paragraphe><Paragraphe>(en mois)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coefficient forfaitaire de décote</Paragraphe><Paragraphe>(en pourcentage)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 1 à 3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 4 à 6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 7 à 9</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>9</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 10 à 12</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>12</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 13 à 18</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>16</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 19 à 24</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>20</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 25 à 36</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>28</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 37 à 48</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>33</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 49 à 60</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>38</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 61 à 72</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>43</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 73 à 84</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>48</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 85 à 96</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>53</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 97 à 108</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>58</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 109 à 120</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>64</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 121 à 132</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>70</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 133 à 144</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>76</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 145 à 156</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>82</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 157 à 168</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>88</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 169 à 180</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>94</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 181</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>100</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, <LienIntra LienID="R1222" type="Définition de glossaire">réceptionné selon des normes européennes (UE)</LienIntra>.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Véhicule réceptionné UE</Titre><Paragraphe>Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <LienIntra LienID="R3018" type="Définition de glossaire">abattement</LienIntra> de <Valeur>40 %</Valeur> des émissions de CO2.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g/km de CO2. Un abattement de 40 % s'applique sur les émissions de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Le montant du malus CO2 de ce véhicule est de <Valeur>50 €</Valeur> en 2026, au lieu de <Valeur>45 990 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Autre véhicule</Titre><Paragraphe>Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <Valeur>2</Valeur>chevaux administratifs (CV) sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Famille nombreuse</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les <MiseEnEvidence>foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants</MiseEnEvidence> peuvent bénéficier d'une <LienInterne LienPublication="F35951" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">réduction du malus CO2</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Véhicule détenu par une personne morale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une <LienIntra LienID="R60351" type="Définition de glossaire">personne morale</LienIntra>. </Paragraphe><Paragraphe>La réduction est fixée à :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><Valeur>90</Valeur> g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><Valeur>4</Valeur> chevaux administratifs (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Cette réduction n'est pas cumulable avec la <LienInterne LienPublication="F35951" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">réduction pour famille nombreuse</LienInterne>. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand faut-il payer le malus CO2 ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La taxe s’applique à l'achat du véhicule <MiseEnEvidence>lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'<LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>simulateur</MiseEnEvidence> permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et <LienInterne LienPublication="F35950" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">malus masse</LienInterne>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R39696" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation" type="Simulateur"><Titre>Calculer le coût du certificat d'immatriculation</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N367" audience="Particuliers"><Titre>Carte grise (certificat d'immatriculation)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F35950" audience="Particuliers"><Titre>Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F35951" audience="Particuliers"><Titre>Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R49205" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire</Titre><Texte><Paragraphe>Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.</Paragraphe><Paragraphe>Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Depuis la métropole :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>34 00 </MiseEnEvidence>(coût d'un appel local)</Paragraphe><Paragraphe>Depuis l'outre-mer :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>09 70 83 07 07</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Depuis l'étranger :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 9 70 83 07 07</MiseEnEvidence></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02018R0858-20230730" ID="R66529"><Titre>Règlement (UE) n°2018/858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044595989/LEGISCTA000044599051" ID="R57682"><Titre>Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70</Titre><Complement>Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041653974/" ID="R55658"><Titre>Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 relatif à l'application à partir de mars 2020 de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 des véhicules de tourisme</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029779711" ID="R74123"><Titre>Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14899-PGP.html/identifiant=BOI-RES-AIS-000239-20251224" ID="R75080"><Titre>Bofip-Impôts n° BOI-RES-AIS-000239 - Maintien de la définition de la 1re immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R39696" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation" type="Simulateur"><Titre>Calculer le coût du certificat d'immatriculation</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R18602" URL="http://carlabelling.ademe.fr/recherche/index?category" type="Simulateur"><Titre>Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve</Titre><Source ID="R30674">Agence de la transition écologique (Ademe)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R54178" URL="https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/" audience="Particuliers"><Titre>Je change ma voiture</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R54916"><Titre>Véhicule de catégorie M1</Titre><Texte><Paragraphe>Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577" ID="R47034"><Titre>Code de la route : articles R311-1 à D311-4</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R32094"><Titre>Véhicule de catégorie N1</Titre><Texte><Paragraphe>Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165" ID="R20050"><Titre>Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R57651"><Titre>1ère immatriculation d'un véhicule</Titre><Texte><Paragraphe>1ère autorisation pour la mise en circulation routière du véhicule. Elle intervient en France lorsqu'elle est délivrée par les autorités françaises, de manière permanente ou dans le cadre d'un transit temporaire.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R1222"><Titre>Réception CE ou communautaire des véhicules</Titre><Texte><Paragraphe>Acte attestant qu'un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation. Sans cette réception, ou homologation, le véhicule ne remplit pas les conditions pour circuler sur la voie publique.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R3018"><Titre>Abattement</Titre><Texte><Paragraphe>Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul (revenus, valeur d'un bien, etc.) d'un impôt</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R60351"><Titre>Personne morale</Titre><Texte><Paragraphe>Structure, comme une association, à qui la loi donne la possibilité de passer des actes juridiques (contrat) et d'exercer des actions en justice. Une personne morale peut également supporter des obligations et voir sa responsabilité engagée. Elle est composée d'une ou de plusieurs personnes physiques.</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R54885" type="Sigle"><Titre>WLTP</Titre><Texte><Paragraphe>Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R51178" type="Sigle"><Titre>ch</Titre><Texte><Paragraphe>Chevaux</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R50821" type="Sigle"><Titre>ANTS</Titre><Texte><Paragraphe>Agence nationale des titres sécurisés</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R54886" type="Sigle"><Titre>NEDC</Titre><Texte><Paragraphe>New European Driving Cycle ou nouveau cycle européen de de conduite</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R24621" type="Sigle"><Titre>UE</Titre><Texte><Paragraphe>Union européenne</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F35951" audience="Particuliers">Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F19211" audience="Particuliers">Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?</QuestionReponse></Publication>