Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?Direction de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsUn militaire en stationnement, un forain, un marinier, un SDF et les gens du voyage doivent s'inscrire dans la commune où ils ont une attache spécifique.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-07-11Question-réponsetext/xmlF35790https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164051/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164053/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101FrisPartOf N47France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉlectionsMilitaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéÉlectionsInscription sur les listes électoralesInscription d'office à 18 ansNouvelle inscriptionEn cas de déménagementInscription d'un citoyen européenInscription d'une personne devenue françaiseOpérations de votePapiers d'identité pour voterCarte électoraleDéroulement du scrutinVote par procurationVote d'un Français de l'étrangerÉlections et référendumsPrésidentielleLégislativesEuropéennesMunicipalesDépartementales - RégionalesReferendumPour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.MilitaireDans quelle commune s'inscrire ?Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :Commune où est situé votre domicile réelCommune où vous résidez depuis au moins 6 moisCommune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaireCommune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ansCommune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :Commune de naissanceCommune de votre dernier domicileCommune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 moisCommune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électoraleCommune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électoraleSi aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.À savoirVotre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :Cas généralVous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :En ligneVous devez fournir la version numérisée des documents suivants :Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif d'identité.Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieurSur placeLes documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :Par vous-mêmeVous devez fournir les documents suivants :Justificatif d'identitéJustificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).MairiemairiePar l'intermédiaire d'une autre personneVous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoirVotre justificatif d'identitéVotre justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).MairiemairiePar courrierVous devez envoyer les documents suivants :Formulaire cerfa n°12669Justificatif d'identitéJustificatif de domicile de moins de 3 mois.MairiemairieNouvelle-CalédonieSi vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.RappelIl existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ansUne personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électoralesUne personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifiqueUn citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.MarinierDans quelle commune s'inscrire ?Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :Commune de votre domicileCommune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ansCommune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 moisCommune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaireCommune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ansMais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.Il s'agit des communes suivantes :Région Île-de-FranceConflans-Sainte-HonorineLongueil-AnnelParis (12e arrondissement)Saint-MammèsVilleneuve-Saint-GeorgesRégion NordAbbevilleBéthuneBouchainDenainDouaiDunkerqueRégion Basse-SeineRouenRégion EstColmarMetzMulhouseNancyStrasbourgVitry-le-FrançoisRégion CentreBourgesMontceau-les-MinesMontluçonRoanneRégion OuestNantesRennesRégion MidiBéziersBordeauxToulouseRégion Sud-EstArlesChalon-sur-SaôneLyonMarseilleSaint-Jean-de-LosneSèteQuand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :Cas généralVous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :En ligneVous devez fournir la version numérisée des documents suivants :Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif d'identité.Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieurSur placeLes documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :Par vous-mêmeVous devez fournir les documents suivants :Justificatif d'identitéJustificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).MairiemairiePar l'intermédiaire d'une autre personneVous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoirVotre justificatif d'identitéVotre justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).MairiemairiePar courrierVous devez envoyer les documents suivants :Formulaire cerfa n°12669Justificatif d'identitéJustificatif de domicile de moins de 3 mois.MairiemairieNouvelle-CalédonieSi vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.RappelIl existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ansUne personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électoralesUne personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifiqueUn citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.Forain, gens du voyage, SDFDans quelle commune s'inscrire ?Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :Commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une attestation d'élection de domicileCommune de votre domicileCommune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ansCommune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 moisCommune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaireCommune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ansQuand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :Cas généralVous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :En ligneVous devez fournir la version numérisée des documents suivants :Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif d'identité.Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieurSur placeLes documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :Par vous-mêmeVous devez fournir les documents suivants :Justificatif d'identitéJustificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).MairiemairiePar l'intermédiaire d'une autre personneVous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoirVotre justificatif d'identitéVotre justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).MairiemairiePar courrierVous devez envoyer les documents suivants :Formulaire cerfa n°12669Justificatif d'identitéJustificatif de domicile de moins de 3 mois.MairiemairieNouvelle-CalédonieSi vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.RappelIl existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ansUne personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électoralesUne personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifiqueUn citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.Carte électoralePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsVote par procurationPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCode électoral : articles L9 à L15-1Conditions d'inscription sur une liste électoraleCode électoral : articles L30 à L32Cas particuliers d'inscriptionArrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairieInstruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentairesDemande d'inscription sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieurDemande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieurVérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurNouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de voteGouvernement de Nouvelle CalédonieNouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?Gouvernement de Nouvelle CalédonieNouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale généraleGouvernement de Nouvelle CalédonieParents jusqu'au 4e degréPère-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatéraleQuelles sont les dates des prochaines élections ?Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?