Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureSi vous ramenez un chat ou un chien de l'étranger, l’animal doit notamment être marqué par puce électronique ou tatouage et vacciné contre la rage.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-07-15Fiche pratiquetext/xmlF35788https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1584691614376&uri=CELEX:32013R0576, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044394058, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029892936/2021-03-02/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048418470FrisPartOf N18944France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureAnimal de compagnieRamener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?Loisirs - Sports - CultureTemps libreAnimal de compagnieAvoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?Voyager à l'étranger avec son animal de compagnieRamener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?Si vous envisagez de ramener un chat ou un chien de l’étranger, l’animal doit être marqué par puce électronique ou tatouage et vacciné contre la rage. Vous devez disposer d'un passeport européen pour animaux de compagnie à son nom. Selon le pays d’origine, il doit avoir été éventuellement soumis à d’autres mesures sanitaires. Nous vous détaillons ces différentes règles.Quel chat ou chien peut être ramené en France ?Les chiens d'attaque de 1re catégorie sont totalement interdits d'introduction en France, y compris si ce n’est que pour traverser la France. Les chiens concernés sont les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :American Staffordshire terrier, communément appelés pit-bullsMastiff, communément appelés boerbullsTosa.L'introduction d'un chien de garde et de défense de 2e catégorie est possible à condition de respecter la réglementation applicable à cette catégorie de chiens. Les chiens concernés sont les chiens des races suivantes :Chiens de race American Staffordshire terrierChiens de race RottweilerChiens de race Tosa.Ces chiens de 2e catégorie ont un pedigree.Les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler (sans pedigree) appartiennent aussi à cette 2e catégorie.Tout chien introduit en France ne peut entrer que s'il dispose d'au moins 1 dent d'adulte.Tout chat (de race ou croisé) peut être ramené en France.Le nombre maximum de chiens ou de chats qui peuvent être ramenés de l'étranger en France est limité à 5 (dans un but non commercial).RappelRenseignez-vous à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.Quelles sont les conditions d'entrée en France pour un chien ou un chat ?Les conditions d'entrée en France varient selon que l'animal provient d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.Animal originaire d'un pays de l'UELe chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :Avoir au moins 15 semainesÊtre identifié par l'implantation d'une puce électronique (transpondeur) ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisibleÊtre vacciné contre la rage. Pour être valable, le vaccin antirabique doit avoir été administré pour la 1re fois lorsque l'animal était âgé d’au moins 12 semaines et après son identification. La vaccination n'est valide que 3 semaines après la 1re injection. Les rappels doivent ensuite être effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utilisé.Être accompagné d'un passeport européen pour animaux de compagnie en cours de validitéAvoir été soumis aux éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections autres que la rage. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ.Ambassade ou consulat français à l'étrangerAnimal originaire d'un autre paysLe chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :Avoir au moins 15 semainesÊtre identifié par l'implantation d'une puce électronique (transpondeur) ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisibleÊtre vacciné contre la rage. Pour être valable, le vaccin antirabique doit avoir été administré pour la 1re fois lorsque l'animal était âgé d’au moins 12 semaines et après son identification. La vaccination n'est valide que 3 semaines après la 1re injection. Les rappels doivent avoir ensuite été effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utiliséAvoir fait l'objet d'une épreuve de titrage des anticorps antirabiques au moins 30 jours après la vaccination contre la rage et au moins 3 mois avant la date d'arrivée en France (examen sanguin effectué dans un laboratoire agréé par l'UE pour vérifier l'efficacité de la vaccination contre la rage)Avoir été soumis aux éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections autres que la rage. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ.Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabiqueCommission européenneAmbassade ou consulat français à l'étrangerLe chien ou le chat doit-il être inscrit à l'Icad lors de son arrivée en France ?Oui, votre chien ou votre chat doit obligatoirement être enregistré à l'Icad (fichier national d’identification des chiens, chats et furets) dans un délai de 7 jours suivant son arrivée en France.Vous devez pour cela emmener votre animal chez un vétérinaire pour qu'il établisse le formulaire intitulé certificat provisoire d'identification valable un mois ou éventuellement, pendant la mise sous surveillance sanitaire officielle.Votre vétérinaire peut saisir en ligne ce formulaire et y joindre les pièces justificatives scannées de votre animal (qui dépendent de son pays d'origine). Il vous suffit alors d'envoyer à l'Icad un chèque de 11 € à l'ordre d'I-Cad.I-CAD, identification des carnivores domestiquesOrganisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)Par téléphone09 77 40 30 77Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30Appel non surtaxéPar messagerieAccès au formulaire de contactPar courrierI-CAD29 rue du progrèsCS 5001193108 Montreuil CedexLes pièces justificatives à fournir sont les suivantes :Animal originaire d'un pays de l'Union européenne ou de SuisseVous devez fournir les photocopies des rubriques suivantes du passeport du pays de provenance de l'animal :Description de l'animalMarquage ou identification de l'animalVaccination antirabiqueDate de délivrance du passeport.Animal originaire d'un autre paysVous devez fournir le certificat sanitaire original établi par un vétérinaire du pays d'origine comportant les informations suivantes :Identification ou marquage de l'animalVaccination antirabique ou tout justificatif attestant que l'animal est vacciné contre la rageTitrage des anticorps antirabiques.À savoirLes animaux originaires de certains pays sont dispensés du titrage des anticorps antirabiques.Toute anomalie relevée dans le cadre de l’enregistrement de l’animal dans le fichier est transmise immédiatement à laDDPP de votre département de résidence. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée. Il est interdit de vacciner un carnivore mis sous surveillance, avant la fin de cette période.La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à la fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.Si, au moment de l'enregistrement, vous n'avez pas les documents sanitaires officiels du pays de provenance énumérés ci-dessus, vous devrez les transmettre à votre vétérinaire ou à l'Icad le plus rapidement possible.Voyager à l'étranger avec son animal de compagnieLoisirs - Sports - CultureDirection départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)ddppRèglement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnieCode rural et de la pêche maritime : article L236-1Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux de certains carnivoresArrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furetsSaisir en ligne la Direction Départementale de Protection des PopulationsMinistère chargé de l'agricultureListe des pays pour lesquels les animaux entrant sur le territoire européen sont dispensés du titrage sériqueSociété I-CADVoyager avec un animal d'un pays de l'Union européenne vers la FranceMinistère chargé de l'agricultureVoyager avec un animal de l'étranger (non UE) vers la FranceMinistère chargé de l'agricultureUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeDDPPDirection départementale de la protection des populations