Certificats d'économie d'énergie (CEE)Direction de l'information légale et administrativeLogementLes fournisseurs d'énergie peuvent proposer une aide CEE aux particuliers pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-06-28Fiche pratiquetext/xmlF35584https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030001603FrisPartOf N321France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementAides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitatCertificats d'économie d'énergie (CEE)LogementAides financières pour le logementAides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitatAides de l'AnahMaPrimeRénov'MaPrimeRénov' CopropriétéMaPrimeAdapt'Autres aidesAides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et PrimesCEE "Standard"Coup de pouce ChauffagePrime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuelsCoup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectifAutres aidesÉco-PTZ « Standard »Éco-PTZ CopropriétésPrêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)PAH Cas généralPALA ou PAH Assistant(e) maternell(e)Insonorisation d'un logement proche d'un aéroportAides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et PrimesVous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite Certificat d'économie d'énergie (CEE) proposée par les fournisseurs d'énergie. Nous faisons le point sur la réglementation.Que peut-on financer avec l'aide CEE ?Vous pouvez financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites fiches d'opération standardisée.AttentionPour avoir connaissance des travaux concernés par l'aide CEE, il faut consulter la liste des fiches du secteur Résidentiel.Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.Par téléphone0 808 800 700Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.Service gratuit + coût d'un appelQuels fournisseurs d'énergie proposent l'aide CEE ?Tous les fournisseurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer une aide CEE pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.Qui peut bénéficier de l'aide CEE ?Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement qui a été construit depuis plus de 2 ans.Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.Il n'y a pas de plafond de ressources à respecter, mais le montant de l'aide CEE peut varier en fonction de vos revenus.Quelle est la démarche pour bénéficier de l'aide CEE ?Pour faire votre demande d'aide, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :Sélectionner un fournisseur d'énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseursAccepter l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travauxSélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.Signer le devis proposé par le professionnel RGEFaire réaliser vos travaux par ce professionnelEnvoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie (factures de travaux).AttentionVotre demande doit impérativement être faite avant la signature du devis et avant la réalisation des travaux.Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)Vérifier que l'aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la primeSi les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par luiVérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d'énergie (cette mention est fausse et interdite).Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.Par téléphone0 808 800 700Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.Service gratuit + coût d'un appelÀ combien s'élève le montant de l'aide CEE ?Chaque fournisseur est libre de définir le prix de l'aide qu’il souhaite proposer.Il est donc recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d'énergie pour bénéficier de la meilleure aide possible.Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre en fonction de la nature des travaux et de l'ampleur des économie d'énergie.Pour certains travaux répondant à des critères bien précis, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées (c'est-à-dire dont le montant est plus important) aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Par exemple, la Prime Coup de pouce chauffage.Comment s'effectue le versement de l'aide CEE ?L'aide est versée par le fournisseur d'énergie que vous avez choisi après la réalisation des travaux et une fois que vous lui avez envoyé la facture de travaux.Son versement peut prendre la forme suivante :Soit par virement bancaire ou par chèqueSoit déduite de votre factureSoit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat).Est-ce que l'aide CEE est cumulable avec d'autres dispositifs ?Oui, l'aide CEE est cumulable avec les aides suivantes :Éco-prêt à taux zéroMaPrimeRenov' parcours par gesteAide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant.Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier :Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétiquePremier ministreAides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitatLogementPrime "Coup de pouce Chauffage"LogementConseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.Par téléphone0 808 800 700Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.Service gratuit + coût d'un appelArrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieEstimer ses droits aux aides à la rénovation énergétiqueAgence nationale de l'habitat (Anah)Calculette Ma plus-value RénoPremier ministreRechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecteAgence nationale de l'habitat (Anah)Certificats d'économies d'énergie (CEE)Ministère chargé de l'environnementCEE : Fiches des opérations standardiséesMinistère chargé de l'environnementCatalogue des opérations standardiséesMinistère chargé de l'environnementFrance Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétiqueAgence nationale de l'habitat (Anah)Résidence principaleLogement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeureQuelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?J'achète un logement