<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35395" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35395"><dc:title>Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>L'assurance-vie est un produit d'épargne et l'assurance décès est un contrat de prévoyance.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-05-07</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35395</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N89</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N89">Assurance vie</Niveau><Niveau ID="F35395" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20375">Épargne</SousThemePere><DossierPere ID="N89"><Titre>Assurance vie</Titre><Fiche ID="F15268">Souscription</Fiche><Fiche ID="F15274">Fonctionnement</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Le contrat d'assurance-vie et le contrat d'assurance décès n'ont pas la même nature et ont des objectifs différents. Ils peuvent cependant tous les 2 aboutir au versement d'une somme à des bénéficiaires désignés.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>L'<MiseEnEvidence>assurance-vie</MiseEnEvidence> est un produit d'épargne qui permet au <LienIntra LienID="R43922" type="Définition de glossaire">souscripteur</LienIntra> de constituer progressivement un capital. La fiscalité applicable en fait aussi un outil de transmission pour préparer sa succession.</Paragraphe><Paragraphe>Le souscripteur peut effectuer un versement unique ou des versements périodiques (appelés <MiseEnEvidence>primes</MiseEnEvidence>) en fonction de ses capacités d'épargne. Les fonds versés sont investis sur des supports financiers (en euros ou en <LienIntra LienID="R1149" type="Définition de glossaire">unités de compte</LienIntra>) qui peuvent produire des revenus (intérêts) et augmentent le capital.</Paragraphe><Paragraphe>Après le décès du souscripteur, le capital augmenté des intérêts éventuels, sera transmis aux <LienIntra LienID="R44019" type="Définition de glossaire">bénéficiaires</LienIntra> qu'il aura désignés.</Paragraphe><Paragraphe>Dans la plupart des contrats, le souscripteur peut aussi profiter lui-même de l'épargne constituée. Il peut récupérer tout ou partie du capital en cas de besoin : soit à la date d'échéance prévue au contrat, soit de manière anticipée en faisant des « <LienIntra LienID="R54072" type="Définition de glossaire">rachats</LienIntra> ».</Paragraphe><Paragraphe>L'<MiseEnEvidence>assurance décès</MiseEnEvidence> est un contrat de prévoyance pour protéger ses proches en cas de décès.</Paragraphe><Paragraphe>En contrepartie des <LienIntra LienID="R41398" type="Définition de glossaire">primes</LienIntra> versées par le <LienIntra LienID="R43922" type="Définition de glossaire">souscripteur</LienIntra>, et après son décès, les bénéficiaires désignés recevront un capital dont le montant est fixe. L'objectif est de leur permettre de faire face aux dépenses courantes à la suite du décès : loyers, frais de scolarité...</Paragraphe><Paragraphe>Le niveau des primes versées dépend du niveau du capital garanti. Lors de la conclusion du contat, l'assureur s'engage à verser un capital déterminé si le décès survient (par exemple un capital correspondant à 2 ans de salaires).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Il faut distinguer aussi l'assurance décès de l'assurance obsèques. L'<MiseEnEvidence>assurance obsèques</MiseEnEvidence> est limitée à la prise en charge des démarches et des frais liés aux funérailles.</Paragraphe></ASavoir><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vous êtes en couple et vous avez un enfant de 12 ans au collège.</Paragraphe><Paragraphe>Par précaution, vous décidez de souscrire :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>contrat d'assurance-vie</MiseEnEvidence> : avec un versement mensuel de <Valeur>50 €</Valeur> pour mettre de l'argent de coté pour financer plus tard les études de votre enfant.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>contrat d'assurance décès</MiseEnEvidence> : avec un versement mensuel de <Valeur>10 €</Valeur> pour assurer le versement d'un capital fixe de <Valeur>30 000 €</Valeur> à votre conjoint en cas de décès prématuré.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous décédez 2 ans après avoir souscrit ces contrats, votre conjoint que vous avez désigné bénéficiaire des 2 contrats va recevoir :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le capital constitué sur le contrat d’assurance vie, qui devrait s'élever autour de <Valeur>1 350 €</Valeur> (ensemble des mensualités versées pendant 2 ans + les intérêts gagnés …)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le capital prévu au contrat d'assurance décès d'un montant de <Valeur>30 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter></Texte><OuSAdresser ID="R16526" sve="non" type="Local"><Titre>Assurance Banque Épargne Info Service</Titre><RessourceWeb URL="https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/info-banque-assurance"/></OuSAdresser><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R71254" URL="https://www.abe-infoservice.fr/fr/assurance/assurance-prevoyance/que-faut-il-savoir-sur-lassurance-prevoyance" audience="Particuliers"><Titre>Que faut-il savoir sur l’assurance prévoyance ?</Titre><Source ID="R34551">Assurance Banque Épargne Info Service</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R43922"><Titre>Souscripteur</Titre><Texte><Paragraphe>Personne qui conclut le contrat avec l'assureur et qui s'engage au paiement des cotisations ou des primes.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R1149"><Titre>Unités de compte (UC)</Titre><Texte><Paragraphe>Parts d’un ensemble d’actifs financiers investis sur des supports diversifiés : actions, obligations, immobilier, fonds de placement... Leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse. Le capital investi n’est pas garanti.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R44019"><Titre>Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie</Titre><Texte><Paragraphe>Personne désignée par le souscripteur du contrat, qui, selon le cas, percevra le capital ou la rente en cas de décès de l'assuré. En général, le souscripteur est également l'assuré.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006174038" ID="R32370"><Titre>Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R54072"><Titre>Rachat</Titre><Texte><Paragraphe>Récupération d'une partie de l'argent versé sur un contrat d'assurance vie avant l'échéance</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R41398"><Titre>Prime (assurance vie)</Titre><Texte><Paragraphe>Cotisation versée par le souscripteur à l'assureur</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>