Rédaction du bail d'habitationDirection de l'information légale et administrativeLogementRédaction du bail d'habitationDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-06-06Recherche guidéetext/xmlF35109FrisPartOf N349France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesRecherche guidéeParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementLocation immobilière : bail d’habitation (contrat de location)Rédaction du bail d'habitationLogementBail d’habitationLocation immobilière : bail d’habitation (contrat de location)Rédaction du bailClauses abusivesDépôt de garantieÉtat des lieux d'entréeC'est un logement loué videBail signé depuis le 20 janvier 2025Bail signé du 1er au 19 janvier 2025Bail signé du 25 novembre au 31 décembre 2024Bail signé du 1er janvier au 24 novembre 2024Bail signé du 29 juillet au 31 décembre 2023Bail signé du 15 juillet 2022 au 28 juillet 2023C'est un logement loué meubléBail signé depuis le 20 janvier 2025Bail signé du 1er au 19 janvier 2025Bail signé du 25 novembre au 31 décembre 2024Bail signé du 1er janvier au 24 novembre 2024