PiscineDirection de l'information légale et administrativeLogementPiscineDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2020-01-10Recherche guidéetext/xmlF35108FrisPartOf N31030France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesRecherche guidéeParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementVie pratique en logement individuel (maison)PiscineLogementVie pratique dans un logementVie pratique en logement individuel (maison)Mitoyenneté (droits des voisins)Bornage de terrainsDroit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)MursPlantation de végétaux (haies, arbres, bambous...)Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)Piscine privativeAutres aménagementsRécupération de l'eau de pluieToiture photovoltaïqueChauffage solaireAménagements extérieurs (loisirs et travaux)Construction d'une piscineBassin ne dépassant pas 10 m2Bassin compris entre 10 m2 et 100 m2Bassin supérieur à 100 m2Construction d'une piscine avec abriBassin ne dépassant pas 10 m2Bassin compris entre 10 m2 et 100 m2Avec un abri jusqu'à 1,80 m de hautAvec un abri de plus de 1,80 m de hautBassin supérieur à 100 m2Installation d'un abri sur une piscine déjà existanteL'abri fera jusqu'à 1,80 m de hautL'abri fera plus de 1,80 m de hautInstallation d'une piscine hors-solMoins de 3 mois par anPlus de 3 mois par anLe bassin fait jusqu'à 10 m2Le bassin fait plus de 10 m2 et jusqu'à 100 m2Le bassin fait plus de 100 m2