<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35101" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35101"><dc:title>Santé et sécurité au travail : obligations du salarié</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Le salarié doit prendre soin de santé et de sa sécurité conformément aux instructions définies par son employeur.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-11-21</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35101</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038610176/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901432, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177887/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178067/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178068/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018488272/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N492</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N492">Conditions de travail dans le secteur privé</Niveau><Niveau ID="F35101" type="Fiche d'information conditionnée">Santé et sécurité au travail : obligations du salarié</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19965">Santé, sécurité et conditions de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N492"><Titre>Conditions de travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N492-1"><Titre>Hygiène, sécurité et conditions de travail</Titre><Fiche ID="F2210">Obligations de l'employeur</Fiche><Fiche ID="F35101">Obligations du salarié</Fiche><Fiche ID="F2344">Jeunes dans l'entreprise</Fiche><Fiche ID="F58">Travailleur à domicile</Fiche><Fiche ID="F2211">Médecine du travail pour un salarié du secteur privé</Fiche><Fiche ID="F15504">Compte professionnel de prévention (C2P)</Fiche><Fiche ID="F13851">Télétravail</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N492-2"><Titre>Travail de nuit</Titre><Fiche ID="F2212">Principes généraux</Fiche><Fiche ID="F1688">Jeune de moins de 18 ans</Fiche><Fiche ID="F2691">Pour une salariée enceinte</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N492-3"><Titre>Conditions de travail : informations diverses</Titre><Fiche ID="F31854">Évaluation du salarié</Fiche><Fiche ID="F1905">Règlement intérieur d'une entreprise</Fiche><Fiche ID="F78">Convention collective</Fiche><Fiche ID="F32031">Lanceurs d'alerte en entreprise</Fiche><Fiche ID="F35274">Utilisation et aménagement des lieux de travail</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Hygiène, sécurité et conditions de travail</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Le salarié doit <MiseEnEvidence>prendre soin</MiseEnEvidence> de sa <MiseEnEvidence>santé</MiseEnEvidence>, veiller à sa <MiseEnEvidence>sécurité</MiseEnEvidence> et celle des <MiseEnEvidence>autres personnes</MiseEnEvidence> présentes <MiseEnEvidence>sur le lieu de travail</MiseEnEvidence>. Il doit respecter les <MiseEnEvidence>consignes</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>instructions</MiseEnEvidence> fixées par son <MiseEnEvidence>employeur</MiseEnEvidence>. Un salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l'employeur ? Nous faisons le point sur la règlementation.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les salariés concernés par l'obligation de santé et sécurité au travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tout <MiseEnEvidence>salarié</MiseEnEvidence> et toute <MiseEnEvidence>personne placée sous l'autorité de l'employeur</MiseEnEvidence> (salariés en <LienInterne LienPublication="R24389" type="Sigle">CDI</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="R2454" type="Sigle">CDD</LienInterne>, intérimaires, stagiaires, apprentis) sont concernés.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail en fonction de sa formation et selon ses possibilités.</Paragraphe><Paragraphe>Le salarié doit ainsi :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l'entreprise</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Utiliser les équipements de protection mis à sa disposition</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Suivre les formations et les informations données par l'employeur.</Paragraphe></Item></Liste><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Consignes en matière de sécurité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les consignes de sécurité ont pour but d'informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels.</Paragraphe><Paragraphe>Elles permettent d'assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées.</Paragraphe><Paragraphe>Elles sont définies par l'employeur et figurent dans le <LienInterne LienPublication="F1905" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">règlement intérieur</LienInterne> lorsqu'il existe (entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés).</Paragraphe><Paragraphe>Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous.</Paragraphe><Paragraphe>Le salarié doit notamment :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Respecter les zones de circulation dans l'entreprise</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Respecter les consignes d'utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Porter des équipements individuels de protection (chaussures de sécurité, bouchons anti-bruit...).</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Moyens de protection collective et individuelle</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le salarié doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre les risques.</Paragraphe><Paragraphe>Si cela n'est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés.</Paragraphe><Paragraphe>Par exemple pour les travaux en toiture, il peut être mis en place un échafaudage contre le risque de chute. En cas d'impossibilité, l'employeur fournira des protections individuelles, tel un harnais de sécurité.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Formations et informations données par l'employeur</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur dispense au salarié les formations et donne les informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.</Paragraphe><Paragraphe>Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître leur dangerosité (corrosif, cancérogène...) ainsi que les conditions d'utilisation de ces produits et mesures de protection à respecter.</Paragraphe><Paragraphe>À cet effet, l'employeur met à disposition du salarié la fiche de données de sécurité de ces produits (FDS) qui reprend ces informations.</Paragraphe><Paragraphe>Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d'une formation adaptée organisée par l'employeur.</Paragraphe><Paragraphe>Le salarié doit également connaître les consignes en matière d'évacuation et les issues de secours en cas d'incendie.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les mesures prises par l’employeur ne doivent entraîner aucune charge financière pour le salarié.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité peut-il être sanctionné ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le salarié doit respecter les instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité.</Paragraphe><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>non-respect de ces consignes</MiseEnEvidence> peut entraîner une <MiseEnEvidence><MiseEnEvidence><LienInterne LienPublication="F2234" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">procédure disciplinaire</LienInterne></MiseEnEvidence> </MiseEnEvidence>(une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement).</Paragraphe><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="F1905" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">règlement intérieur</LienInterne> prévoit les sanctions applicables en cas de non respect des règles de sécurité.</Paragraphe><Paragraphe>Dans les entreprises où il n'y a pas de règlement intérieur, l'employeur détermine les sanctions qu'il estime proportionnées aux faits reprochés.</Paragraphe><Paragraphe>Par exemple, le refus de porter des chaussures de sécurité peut être sanctionné par un <MiseEnEvidence>avertissement</MiseEnEvidence>. Mais, s'il est <MiseEnEvidence>répété</MiseEnEvidence>, une sanction plus grave (mise à pied ou licenciement par exemple) peut être <LienIntra LienID="R14732" type="Définition de glossaire">notifiée</LienIntra>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>En cas de blessures graves ou décès, la <LienIntra LienID="R47104" type="Définition de glossaire">responsabilité pénale</LienIntra> du salarié pourrait être engagée.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le salarié exposé à un danger peut-il quitter son poste de travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque la situation de travail présente un <LienIntra LienID="R55342" type="Définition de glossaire">danger grave et imminent</LienIntra> pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut alors exercer son <LienInterne LienPublication="F1136" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">droit de retrait</LienInterne> et interrompre ses activités tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F15504" audience="Particuliers"><Titre>Compte professionnel de prévention (C2P)</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F2210" audience="Particuliers"><Titre>Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038610176/" ID="R55282"><Titre>Code du travail : article L1311-2</Titre><Complement>Mise en place du règlement intérieur</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901432" ID="R55273"><Titre>Code du travail : article L1321-1</Titre><Complement>Contenu du règlement intérieur</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177887/" ID="R18229"><Titre>Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2</Titre><Complement>Sanctions disciplinaires</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178067/" ID="R36455"><Titre>Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2</Titre><Complement>Obligation de sécurité des travailleurs</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178068/" ID="R36385"><Titre>Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4</Titre><Complement>Droit d'alerte et de retrait</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018488272/" ID="R63939" langue="fr"><Titre>Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2</Titre><Complement>Information et formation des travailleurs</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R36459" URL="http://www.inrs.fr/risques.html" audience="Particuliers"><Titre>Risques liés au travail</Titre><Source ID="R30806">Institut national de recherche et de sécurité (INRS)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R14732"><Titre>Notification</Titre><Texte><Paragraphe>Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R47104"><Titre>Responsabilité pénale</Titre><Texte><Paragraphe>Obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R55342"><Titre>Danger grave et imminent</Titre><Texte><Paragraphe>Événement qui peut produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortel</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R24389" type="Sigle"><Titre>CDI</Titre><Texte><Paragraphe>Contrat de travail à durée indéterminée</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R2454" type="Sigle"><Titre>CDD</Titre><Texte><Paragraphe>Contrat à durée déterminée</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F1136" audience="Particuliers">Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1731" audience="Particuliers">Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F107" audience="Particuliers">Quand faire appel à l'inspection du travail ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F36444" audience="Particuliers">Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?</QuestionReponse></Publication>