<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35062" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35062"><dc:title>Peut-on promener son chien sans laisse ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture</dc:subject><dc:description>Les chiens dits de 1re ou 2e catégorie doivent obligatoirement être tenus en laisse. Concernant les autres chiens, cela dépend des lieux.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-10-23</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35062</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022200153, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006583072, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006583059, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021647463/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419492, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074488, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005627880/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N18944</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19809">Loisirs - Sports - Culture</Niveau><Niveau ID="N18944">Animal de compagnie</Niveau><Niveau ID="F35062" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Peut-on promener son chien sans laisse ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme><SousThemePere ID="N150">Temps libre</SousThemePere><DossierPere ID="N18944"><Titre>Animal de compagnie</Titre><Fiche ID="F34877">Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F1839">Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F34922">Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F34986">Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F21374">Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie</Fiche><Fiche ID="F35788">Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?</Fiche></DossierPere><Texte><Paragraphe>En règle générale, les chiens doivent être tenus en laisse dans certains lieux ou <MiseEnEvidence>lorsqu’ils présentent un danger</MiseEnEvidence>. Toutefois, des règles particulières sont prévues pour les <LienInterne LienPublication="F1839" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">chiens dits de 1re catégorie (chiens d'attaque) ou 2e catégorie (chiens de garde et de défense)</LienInterne> : ils doivent <MiseEnEvidence>obligatoirement</MiseEnEvidence> être tenus en laisse dans les espaces publics.</Paragraphe></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Cas général</Titre><Texte><Paragraphe>Vous devez tenir votre chien en laisse <MiseEnEvidence>s'il présente un danger</MiseEnEvidence> pour les personnes ou d'autres animaux domestiques. Vous <MiseEnEvidence>êtes responsable des dommages</MiseEnEvidence> que votre chien peut causer aux personnes ou à d'autres animaux domestiques.</Paragraphe><Paragraphe>Le règlement sanitaire départemental (disponible sur le site de la préfecture de votre département) prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.</Paragraphe><Paragraphe>Le maire peut aussi interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l'entrée des jardins publics par exemple.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Plus largement, le maire prend les dispositions utiles pour empêcher la divagation des chiens.</Paragraphe><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>chien est considéré divaguant</MiseEnEvidence> dans les situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Il n'est plus sous la surveillance effective de son maître</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Il se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une <MiseEnEvidence>distance dépassant 100 mètres</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Cela ne s'applique pas lors d'une chasse ou dans le cas d'un chien de garde d'un troupeau.</Paragraphe><Paragraphe>Tout chien <MiseEnEvidence>abandonné, livré à son seul instinct</MiseEnEvidence>, est en état de divagation. Cela ne s'applique pas au chien qui participait à une chasse s'il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.</Paragraphe><Paragraphe>Le maire peut ordonner qu’un chien errant soit conduit en fourrière.</Paragraphe><Paragraphe>Par ailleurs, dans les <MiseEnEvidence>parcs nationaux</MiseEnEvidence>, le directeur du parc peut interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Toutefois, les <MiseEnEvidence>chiens guidant des personnes aveugles</MiseEnEvidence> <MiseEnEvidence>ou assistant des personnes handicapées</MiseEnEvidence> peuvent être admis dans certaines zones du parc. Ces mesures sont affichées à l'entrée du parc et sur le site internet du parc.</Paragraphe><Paragraphe>Dans les <MiseEnEvidence>bois et forêts</MiseEnEvidence>, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.</Paragraphe><Paragraphe>Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.</Paragraphe><Paragraphe>Ces interdictions ont pour but de prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et de favoriser leur repeuplement.</Paragraphe></Texte></Situation><Situation><Titre>Chien de 1re ou 2e catégorie</Titre><Texte><Paragraphe>Les <MiseEnEvidence>chiens d'attaque</MiseEnEvidence> (dit de 1<Exposant>re</Exposant> catégorie) et les <MiseEnEvidence>chiens de garde et de défense</MiseEnEvidence> (dit <Expression>de 2<Exposant>e</Exposant> catégorie</Expression>) sont soumis à des dispositions particulières plus restrictives s'agissant de leur circulation dans les différents lieux publics.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Chien de 1re catégorie</Titre><Paragraphe>Les <MiseEnEvidence>chiens d'attaque</MiseEnEvidence> dits de <MiseEnEvidence>1<Exposant>re</Exposant> catégorie</MiseEnEvidence> sont des chiens <MiseEnEvidence>issus de croisements</MiseEnEvidence> assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Mastiff (communément appelés boerbulls)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Tosa.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Un chien de 1<Exposant>re</Exposant> catégorie doit être <MiseEnEvidence>tenu en laisse</MiseEnEvidence> par une <MiseEnEvidence>personne majeure</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>muselé</MiseEnEvidence> sur la <MiseEnEvidence>voie publique</MiseEnEvidence> et dans les parties communes des immeubles collectifs.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>L'accès aux transports en commun</MiseEnEvidence>, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public est <MiseEnEvidence>interdit</MiseEnEvidence> aux chiens de 1<Exposant>re</Exposant> catégorie.</Paragraphe><Paragraphe>Il est <MiseEnEvidence>interdit</MiseEnEvidence> de stationner dans les parties communes des immeubles collectifs avec un chien de 1<Exposant>re</Exposant> catégorie.</Paragraphe><Paragraphe>Le non-respect de ces obligations peut être puni d'une amende de <Valeur>150 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Dans les parcs nationaux, le directeur du parc peut interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse.</Paragraphe><Paragraphe>Dans les <MiseEnEvidence>bois et forêts</MiseEnEvidence>, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.</Paragraphe><Paragraphe>Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.</Paragraphe><Paragraphe>Ces interdictions ont pour but de prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et de favoriser leur repeuplement.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Chien de 2e catégorie</Titre><Paragraphe>Les <MiseEnEvidence>chiens de garde et de défense</MiseEnEvidence> dits de <MiseEnEvidence>2<Exposant>e</Exposant> catégorie</MiseEnEvidence> sont les <MiseEnEvidence>chiens des races suivantes</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Rottweiler</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Tosa.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.</Paragraphe><Paragraphe>Un chien de 2<Exposant>e</Exposant> catégorie doit être <MiseEnEvidence>tenu en laisse</MiseEnEvidence> par une <MiseEnEvidence>personne majeure</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>muselé</MiseEnEvidence> sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.</Paragraphe><Paragraphe>Le non-respect de ces obligations peut être puni d'une amende de <Valeur>150 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Dans les <MiseEnEvidence>parcs nationaux</MiseEnEvidence>, le directeur du parc peut interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse.</Paragraphe><Paragraphe>Dans les <MiseEnEvidence>bois et forêts</MiseEnEvidence>, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.</Paragraphe><Paragraphe>Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.</Paragraphe><Paragraphe>Ces interdictions ont pour but de prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et de favoriser leur repeuplement.</Paragraphe></Cas></BlocCas><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>mineur</MiseEnEvidence> ne peut <MiseEnEvidence>pas</MiseEnEvidence> détenir un chien de 1<Exposant>re</Exposant> ou 2<Exposant>e</Exposant> catégorie.</Paragraphe></Rappel></Texte></Situation></ListeSituations><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022200153" ID="R54879"><Titre>Code rural et de la pêche maritime : article L211-11</Titre><Complement>Animaux dangereux et errants</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006583072" ID="R56617"><Titre>Code rural et de la pêche maritime : article L211-23</Titre><Complement>Animal en état de divagation</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006583059" ID="R54880"><Titre>Code rural et de la pêche maritime : article L211-16</Titre><Complement>Interdiction d’acces aux chiens catégorisés</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021647463/" ID="R34031"><Titre>Code rural et de la pêche maritime : article R215-2</Titre><Complement>Dispositions pénales</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419492" ID="R56616"><Titre>Code pénal : article R622-2</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074488" ID="R56615"><Titre>Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005627880/" ID="R51982"><Titre>Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux</Titre></Reference></Publication>