<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35032" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2021-10-04T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35032"><dc:title>Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe, Ressources humaines</dc:subject><dc:description>Il existe des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-10-30</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35032</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576710, https://ec.europa.eu/info/strategy/relations-non-eu-countries/relations-united-kingdom/eu-uk-withdrawal-agreement_fr, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771146, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042538704/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N110</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19804">Étranger - Europe</Niveau><Niveau ID="N110">Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France</Niveau><Niveau ID="F35032" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N110"><Titre>Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France</Titre><SousDossier ID="N110-1"><Titre>Carte de séjour</Titre><Fiche ID="F2209">Carte de séjour "vie privée et familiale"</Fiche><Fiche ID="F15898">Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"</Fiche><Fiche ID="F35795">Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"</Fiche><Fiche ID="F35799">Carte de séjour pluriannuelle "générale"</Fiche><Fiche ID="F16922">Carte de séjour "talent"</Fiche><Fiche ID="F35792">Carte de séjour "talent famille"</Fiche><Fiche ID="F21516">Carte de séjour "travailleur saisonnier"</Fiche><Fiche ID="F33952">Carte de séjour "salarié détaché ICT"</Fiche><Fiche ID="F302">Carte de séjour "visiteur"</Fiche><Fiche ID="F2710">Carte de séjour "retraité"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-2"><Titre>Carte de résident</Titre><Fiche ID="F2208">Carte de résident</Fiche><Fiche ID="F17359">Carte de résident longue durée - UE</Fiche><Fiche ID="F11201">Carte de résident permanent</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-3"><Titre>Autorisations provisoires de séjour</Titre><Fiche ID="F17336">Parent d'enfant malade</Fiche><Fiche ID="F17335">Mission de volontariat en France</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-4"><Titre>Certificat de résidence pour Algérien</Titre><Fiche ID="F2215">Certificat d'un an</Fiche><Fiche ID="F2257">Certificat de 10 ans</Fiche><Fiche ID="F3137">Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-5"><Titre>Étudiant / Stagiaire étranger</Titre><Fiche ID="F2231">Visa ou carte de séjour "étudiant"</Fiche><Fiche ID="F35796">Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"</Fiche><Fiche ID="F17319">Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise</Fiche><Fiche ID="F17312">Visa ou carte de séjour "stagiaire"</Fiche><Fiche ID="F35178">Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"</Fiche><Fiche ID="F15813">Carte de séjour "jeune au pair"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-6"><Titre>Document de circulation pour mineur étranger</Titre><Fiche ID="F2718">Document de circulation pour mineur étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-7"><Titre>Carte de séjour pour Européen</Titre><Fiche ID="F16003">Travailleur</Fiche><Fiche ID="F22116">Étudiant</Fiche><Fiche ID="F22117">Retraité ou inactif</Fiche><Fiche ID="F19315">Membre de la famille d'un européen</Fiche><Fiche ID="F847">Perte de la carte de séjour</Fiche><Fiche ID="F22118">Vol de la carte de séjour</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>L'accord de retrait, entré en vigueur le 1<Exposant>er</Exposant> février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vous vous êtes installé en France avant le 31 décembre 2020</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous conservez vos droits acquis en tant que citoyen européen.</Paragraphe><Paragraphe>Cette mesure s'applique aussi aux membres de votre famille.</Paragraphe><Paragraphe>En application de l'accord de retrait, vous deviez demander un titre de séjour spécifique "<Expression>accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE</Expression>" avant le 4 octobre 2021.</Paragraphe><Paragraphe>Vous avez toutefois encore la possibilité de déposer une demande de titre de séjour "<Expression>accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE</Expression>". Vous devez avoir un motif légitime justifiant la présentation tardive de votre demande (raisons de santé, cas de force majeure, difficultés à revenir en France en raison de la pandémie, motifs professionnels par exemple).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes arrivé avant le 31 décembre 2020 alors que vous étiez mineur, vous devrez demander un titre de séjour "<Expression>accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE</Expression>" dans l’année suivant votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire.</Paragraphe><Paragraphe>Pour savoir comment effectuer votre demande, vous devez consulter le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture (si vous êtes à Paris, sur le site de la préfecture de police).</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Préfecture</Titre><PivotLocal>prefecture</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R14145" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Sous-préfecture</Titre><PivotLocal>sous_pref</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R42203" sve="non" type="Local"><Titre>Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour</Titre><RessourceWeb URL="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vous rejoignez un membre britannique de votre famille installé en France avant le 31 décembre 2020</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous souhaitez rejoindre un membre britannique de votre famille bénéficiaire de l'accord de retrait.</Paragraphe><Paragraphe>Vous êtes concerné si vous êtes dans un des cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le lien familial existait avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021 et vous êtes dans l'une des situations suivantes : descendant direct âgé de moins de 21 ans ( ou à charge du ressortissant britannique que vous rejoignez ) ou ascendant direct à charge ou époux ou partenaire engagé dans une relation durable et dûment attestée ou bien ascendant ou descendant direct à charge de son époux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes un enfant né après le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021 d’un Britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou avez été adopté légalement après le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>le lien familial doit toujours exister au moment de la demande de titre de séjour.</Paragraphe></ASavoir><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Comment demander la carte de séjour ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez déposer votre demande de carte de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture).</Paragraphe><Paragraphe>Cette demande doit être effectuée <MiseEnEvidence>dans les 3 mois suivant</MiseEnEvidence> votre entrée en France ou, pour les personnes venant d'atteindre leur majorité, <MiseEnEvidence>au cours de l'année qui suit leur 18<Exposant>è</Exposant> anniversaire</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Préfecture</Titre><PivotLocal>prefecture</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R14145" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Sous-préfecture</Titre><PivotLocal>sous_pref</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R42203" sve="non" type="Local"><Titre>Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour</Titre><RessourceWeb URL="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter"/></OuSAdresser></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les documents à fournir ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Passeport en cours de validité (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Titre de séjour si vous en avez un (même s'il est périmé)</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>3 <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">photos</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez <LienInterne LienPublication="R62705" type="Outil de recherche" audience="Particuliers">localiser un service photo et signature numériques</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Justificatif de votre lien familial, de votre partenariat enregistré ou de votre relation de concubinage dûment attestée avec un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait (liens antérieurs au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021, sauf si vous êtes l'enfant d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou de son époux)</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Justificatif de résidence actuelle en France</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Titre de séjour du ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait avec lequel vous avez un lien familial</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Justificatifs de votre prise en charge par le ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait avec lequel vous êtes lié, uniquement si vous êtes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Enfant de plus de 21 ans d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou celui de son époux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Père ou mère d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou de son époux</Paragraphe></Item></Liste></Item><Item><Paragraphe>Si vous êtes arrivé en France durant votre minorité : justificatif établissant la date de votre installation en France</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Comment est délivrée la carte de séjour ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le coût de la carte de séjour ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte de séjour est gratuite.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La validité de la carte est de 5 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Elle est de 10 ans en cas de séjour en France depuis plus de 5 ans.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vous vous êtes installé en France après le 1er janvier 2021</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous ne relevez pas de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez détenir un titre de séjour ne découlant pas de ces dispositions.</Paragraphe><Paragraphe>À la fin de sa validité, vous devrez demander son renouvellement en préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez effectuer la démarche sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Préfecture</Titre><PivotLocal>prefecture</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R14145" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Sous-préfecture</Titre><PivotLocal>sous_pref</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R42203" sve="non" type="Local"><Titre>Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour</Titre><RessourceWeb URL="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vous souhaitez rejoindre un membre britannique de votre famille installé en France depuis le 1er janvier 2021</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez demander un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">visa de long séjour</LienInterne> auprès des services consulaires français au Royaume-Uni.</Paragraphe><Paragraphe>Ce visa vous permettra d'obtenir par la suite un titre de séjour en préfecture.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vous souhaitez vous installer en France et aucun membre de votre famille ne réside en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez demander un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">visa de long séjour</LienInterne> auprès des services consulaires français au Royaume-Uni.</Paragraphe><Paragraphe>Ce visa vous permettra d'obtenir par la suite un titre de séjour en préfecture.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vous avez un titre de séjour portant la mention « Article 50 TUE/Article 18(1) accord de retrait » de 5 ans bientôt en fin de validité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L’ancienneté d’au moins 5 années de votre séjour en France vous permet de demander une carte de séjour portant la mention « Séjour permanent - Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE ». Cette carte est <MiseEnEvidence>valable 10 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Comment demander la carte de séjour ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>consulter le site internet de la préfecture</MiseEnEvidence> de votre domicile.</Paragraphe><Paragraphe>Ce site vous indiquera les modalités simplifiées mises en place localement qui vous permettront d'effectuer la démarche de demande de renouvellement de votre carte de séjour. En fonction de la situation locale, le dépôt de votre demande pourra ainsi s’effectuer soit :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>par internet,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>par la voie postale,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>au guichet de la préfecture après prise d’un rendez-vous.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La demande de renouvellement de votre titre de séjour doit être effectuée <MiseEnEvidence>dans les 2 mois </MiseEnEvidence>précédant la fin de validité de votre titre de séjour de 5 ans.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Préfecture</Titre><PivotLocal>prefecture</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R14145" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Sous-préfecture</Titre><PivotLocal>sous_pref</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R42203" sve="non" type="Local"><Titre>Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour</Titre><RessourceWeb URL="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter"/></OuSAdresser></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les documents à fournir ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Passeport en cours de validité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>3 photos d'identité</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Titre de séjour arrivant en fin de validité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>En cas de changement dans votre situation (divorce, mariage, veuvage) : justificatifs de ce changement.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Comment est délivrée la carte de séjour ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le coût de la carte de séjour ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte de séjour est gratuite.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte de séjour est valable 10 ans.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576710" ID="R57678"><Titre>Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques pour la délivrance des titres portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE »</Titre><Complement>Pièces à fournir</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://ec.europa.eu/info/strategy/relations-non-eu-countries/relations-united-kingdom/eu-uk-withdrawal-agreement_fr" ID="R62582"><Titre>Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE (Article 50 TUE/article 18)</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771146" ID="R33037"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042538704/" ID="R63509"><Titre>Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l’accord de retrait</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55475" URL="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-br-britannique.html" audience="Particuliers"><Titre>Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit </Titre><Source ID="R30758">Premier ministre</Source></PourEnSavoirPlus></Publication>