Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureUn particulier peut tuer lui-même certains animaux qu'il a élevé pour sa consommation personnelleDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-01-30Question-réponsetext/xmlF34981https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006584932, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021547376, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006193361, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029994508, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048112524, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026227715FrisPartOf N18944France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureAnimal de compagnieUn particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?Loisirs - Sports - CultureTemps libreAnimal de compagnieAvoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?Voyager à l'étranger avec son animal de compagnieRamener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire.Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-même un animal s'il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle :Un particulier peut abattre lui-même uniquement des animaux qu'il a préalablement élevés et entretenus sur place. Il ne peut pas acheter un animal juste pour l'abattre.Et les viandes et abats de l'animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers. Ils doivent être réservés à la consommation personnelle du particulier qui a procédé à l'abattage.L’abattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir agréé est interdit.Conditions d'abattageL'abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.L'abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu'en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort.L'animal doit être étourdi avant d'être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l'abattage sans étourdissement préalable est interdit). L'animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience.Le fait d'exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif est une infraction.RappelLe particulier peut aussi faire abattre son animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.Obligation de déclaration des animauxSelon l'espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration :Moutons, chèvres ou porcsLe particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de la chambre d’agriculture de son département.Chambre d'agricultureAssemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)Le particulier doit informer la chambre d’agriculture, dans les 7  jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer de la chambre d’agriculture en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement de la dépouille.De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen d'un formulaire :Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animauxMinistère chargé de l'agricultureLa liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)ddppPoulesLe particulier qui élève une ou plusieurs poules peut se faire recenser auprès de sa mairie.MairiemairieToute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire doit faire l’objet d’une déclaration.La déclaration peut être effectuée par internet :Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaireMinistère chargé de l'agricultureChambre d'agriculturePour vous informer sur vos obligations et connaître les coordonnées de votre établissement départemental de l'élevageAssemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)Pour vous informer sur vos obligations et avoir les coordonnées des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre départementddppCode rural et de la pêche maritime : article L654-3Les abattoirs - Dispositions généralesCode rural : article R231-6Conditions d'abattage et de préparationCode rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33Dispositions spécifiques aux ovins et caprinsCode rural et de la pêche maritime : article D212-37Identification des porcinsArrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaireDésignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animauxMinistère chargé de l'agricultureDéclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaireMinistère chargé de l'agricultureDéclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaireMinistère chargé de l'agricultureL'influenza aviaire, foire aux questionsMinistère chargé de l'agricultureInfractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénalesComment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?