<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F34858" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34858"><dc:title>Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Oui, un agent public peut partir en congé annuel après un arrêt de travail dans le respect des dates de départ en congés fixées avant l'arrêt.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-10-23</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F34858</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044425008/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044423975/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N512</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N512">Maladie ou accident du travail dans la fonction publique</Niveau><Niveau ID="F34858" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19965">Santé, sécurité et conditions de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N512"><Titre>Maladie ou accident du travail dans la fonction publique</Titre><SousDossier ID="N512-1"><Titre>Congés pour raison de santé du fonctionnaire</Titre><Fiche ID="F490">Congé de maladie</Fiche><Fiche ID="F18089">Congé de longue maladie (CLM)</Fiche><Fiche ID="F18098">Congé de longue durée (CLD)</Fiche><Fiche ID="F33252">Accident de service ou maladie professionnelle</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N512-2"><Titre>Congé pour raison de santé du contractuel</Titre><Fiche ID="F491">Congé de maladie</Fiche><Fiche ID="F547">Congé de grave maladie</Fiche><Fiche ID="F37556">Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle</Fiche><Fiche ID="F34670">Reclassement pour inaptitude physique</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N512-3"><Titre>Complémentaire santé et prévoyance</Titre><Fiche ID="F35900">Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État</Fiche><Fiche ID="F38327">Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale</Fiche><Fiche ID="F38328">Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui,</MiseEnEvidence> vous pouvez prendre vos congés annuels immédiatement après un arrêt de travail en respectant les <MiseEnEvidence>dates</MiseEnEvidence> de départ en congés annuels <MiseEnEvidence>prévues avant votre arrêt</MiseEnEvidence> de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Le congé de maladie ne décale pas les dates de congés annuels prévus.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vous avez prévu de partir en congé annuel du 23 janvier au 6 février. Vous êtes en congé de maladie du 16 au 22 janvier. Vous pouvez partir en congé le 23 janvier comme prévu.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>En cas de <MiseEnEvidence>chevauchement partiel</MiseEnEvidence> de votre congé de maladie et de vos congés annuels, vous pouvez prendre vos congés annuels restant immédiatement après votre arrêt de travail. Le congé de maladie <MiseEnEvidence>ne décale pas la date de fin</MiseEnEvidence> prévue de vos congés annuels. Les jours de congés annuels prévus mais non pris à cause du congé de maladie peuvent être pris ultérieurement.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vous avez prévu de partir en congé du 23 janvier au 6 février. Vous êtes en congé de maladie du 18 au 25 janvier. Vous pouvez partir en congé du 26 janvier au 6 février, comme prévu, après votre arrêt de travail. Vous pourrez prendre les 3 jours de congés prévus du 23 au 25 janvier plus tard.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>En cas de <MiseEnEvidence>chevauchement total</MiseEnEvidence> de votre congé de maladie et de vos congés annuels, vos <MiseEnEvidence>congés annuels sont annulés </MiseEnEvidence>et vous pouvez les prendre plus tard.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vous avez prévu de partir en congé du 23 janvier au 6 février. Vous êtes en congé de maladie du 18 janvier au 17 février. Vos congés annuels sont annulés. Vous devez refaire une demande de congés annuels plus tard.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Si au 31 décembre de l’année, vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d’un ou plusieurs congés prolongés de maladie, vos congés annuels sont <LienInterne LienPublication="F12392" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">automatiquement reportés</LienInterne> dans la limite de 4 semaines sur une période de 15 mois.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044425008/" ID="R24533"><Titre>Code général de la fonction publique : article L621-1</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044423975/" ID="R56126"><Titre>Code général de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5</Titre></Reference><QuestionReponse ID="F12392" audience="Particuliers">Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ?</QuestionReponse></Publication>