<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F34781" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2021-01-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34781"><dc:title>Comment sont remboursées les prothèses auditives ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>La prise en charge des prothèses auditives varie en fonction de votre âge. Les accessoires (piles, écouteurs...) peuvent également être remboursés.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-06-25</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F34781</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006185864, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000026153090, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034566766</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N418</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N418">Remboursement des soins par la Sécurité sociale</Niveau><Niveau ID="F34781" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Comment sont remboursées les prothèses auditives ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20272">Sécurité sociale</SousThemePere><DossierPere ID="N418"><Titre>Remboursement des soins par la Sécurité sociale</Titre><SousDossier ID="N418-1"><Titre>Conditions du remboursement des soins</Titre><Fiche ID="F163">Médecin traitant et parcours de soins coordonnés</Fiche><Fiche ID="F165">Ticket modérateur, forfait, franchises</Fiche><Fiche ID="F265">Carte Vitale</Fiche><Fiche ID="F34441">Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)</Fiche><Fiche ID="F33967">Ordonnance</Fiche><Fiche ID="F11616">Feuille de soins</Fiche><Fiche ID="F168">Accord (entente) préalable</Fiche><Fiche ID="F167">Tiers payant</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N418-2"><Titre>Remboursement par type de dépense</Titre><Fiche ID="F1069">Consultation médicale</Fiche><Fiche ID="F10874">Consultation médicale d'un enfant</Fiche><Fiche ID="F34696">Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)</Fiche><Fiche ID="F200">Hospitalisation</Fiche><Fiche ID="F21760">Médicaments</Fiche><Fiche ID="F2951">Frais de transports</Fiche><Fiche ID="F751">Cure thermale</Fiche><Fiche ID="F33950">Lunettes et lentilles</Fiche><Fiche ID="F33956">Soins dentaires</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N418-3"><Titre>Remboursement à 100 %</Titre><Fiche ID="F34068">Affection de longue durée (ALD)</Fiche><Fiche ID="F164">Femme enceinte</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>L'audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Ce devis est appelé <LienExterne URL="https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/346585/document/devis-aides-auditives.pdf">devis normalisé</LienExterne><Expression/> et doit faire apparaitre les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prix des prestations d'adaptation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Marque</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Modèle</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Référence commerciale et classe de l'appareil proposé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Durée de garantie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prix total à payer</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.</Paragraphe><Paragraphe>Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie <MiseEnEvidence>sur prescription médicale</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>La prise en charge dépend de la <MiseEnEvidence>classe</MiseEnEvidence> de l'appareillage :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Classe 1 :</MiseEnEvidence> ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition. Elles entrent dans le panier <Valeur>100 %</Valeur> santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Classe 2 :</MiseEnEvidence> ces solutions auditives répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. <MiseEnEvidence>Cependant</MiseEnEvidence>, votre <LienInterne LienPublication="F20314" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</LienInterne> peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre <Valeur>100 %</Valeur> santé pour chaque oreille devant être appareillée.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement. Ils sont liés à votre âge et au fait que vous avez ou non un handicap visuel ou une <LienInterne LienPublication="F10027" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">complémentaire santé solidaire</LienInterne> :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous avez un handicap visuel</Titre><Introduction><Paragraphe>Les règles varient selon la classe de l'appareillage (classe 1 ou classe 2) :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Aides auditives de classe 1</Titre><Paragraphe>Leur prix est plafonné à <Valeur>1 400 €</Valeur> par oreille.</Paragraphe><Paragraphe>Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <Valeur>60 %</Valeur> et votre <LienInterne LienPublication="F20314" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</LienInterne> <MiseEnEvidence>doit prendre</MiseEnEvidence> en charge le ticket modérateur.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Aides auditives de classe 2</Titre><Paragraphe>Le taux de remboursement est de <Valeur>60 %</Valeur> sur la base d'un tarif fixé à <Valeur>1 400 €</Valeur> (par oreille).</Paragraphe><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F20314" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</LienInterne> <MiseEnEvidence>peut prendre</MiseEnEvidence> en charge le reste.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Vous avez la complémentaire santé solidaire</Titre><Introduction><Paragraphe>Les règles dépendent de votre situation ou âge :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous avez 20 ans ou plus</Titre><Paragraphe>Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de <Valeur>800 €</Valeur> par oreille.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse <Valeur>800 €</Valeur> par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de <Valeur>800 €</Valeur>. Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de <Valeur>800 €</Valeur>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous avez moins de 20 ans</Titre><Paragraphe>Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de <Valeur>1 400  €</Valeur>par oreille.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vous avez moins de 20 ans et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre « <Valeur>100 %</Valeur> santé », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est <Valeur>1 400 €</Valeur>. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de <Valeur>60 %</Valeur>, c’est-à-dire <Valeur>840.  €</Valeur>La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire <Valeur>560 €</Valeur>. Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Vous êtes sourd et aveugle</Titre><Paragraphe>Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de <Valeur>1 400  €</Valeur>par oreille.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vous êtes sourd et aveugle et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre « <Valeur>100 %</Valeur> santé », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est <Valeur>1 400 €</Valeur>. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de <Valeur>60 %</Valeur> c’est-à-dire <Valeur>840.  €</Valeur>La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire <Valeur>560 €</Valeur>. Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Vous êtes dans une autre situation</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous avez 20 ans et plus</Titre><Introduction><Paragraphe>La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Aides auditives de classe 1</Titre><Paragraphe>Leur prix est plafonné à <Valeur>950 €</Valeur> par oreille.</Paragraphe><Paragraphe>Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <Valeur>60 %</Valeur> sur la base de <Valeur>400 €</Valeur> par oreille et votre <LienInterne LienPublication="F20314" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</LienInterne> <MiseEnEvidence>doit prendre</MiseEnEvidence> en charge le reste.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Aides auditives de classe 2</Titre><Paragraphe>Le taux de remboursement est de <Valeur>60 %</Valeur> sur la base d'un tarif fixé à <Valeur>400 €</Valeur> (par oreille).</Paragraphe><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F20314" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</LienInterne> <MiseEnEvidence>peut prendre</MiseEnEvidence> en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Vous avez moins de 20 ans</Titre><Introduction><Paragraphe>La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Aides auditives de classe 1</Titre><Paragraphe>Leur prix est plafonné à <Valeur>1 400 €</Valeur> par oreille.</Paragraphe><Paragraphe>Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <Valeur>60 %</Valeur> et votre <LienInterne LienPublication="F20314" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</LienInterne> <MiseEnEvidence>doit prendre</MiseEnEvidence> en charge le ticket modérateur.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Aides auditives de classe 2</Titre><Paragraphe>Le taux de remboursement est de <Valeur>60 %</Valeur> sur la base d'un tarif fixé à <Valeur>1400 €</Valeur> (par oreille).</Paragraphe><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F20314" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</LienInterne> <MiseEnEvidence>peut prendre</MiseEnEvidence> en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les <MiseEnEvidence>accessoires </MiseEnEvidence>(piles, écouteurs, coque...) sont remboursés à <Valeur>60 %</Valeur> à condition qu'ils soient inscrits sur la <LienExterne URL="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp">liste des produits et prestations (LPP) remboursables</LienExterne> par l'Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.</Paragraphe></ANoter></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F20314" audience="Particuliers"><Titre>Couverture maladie complémentaire (mutuelle)</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R14639" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Santé Info Droits</Titre><Texte><Paragraphe>Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>01 53 62 40 30</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Prix d'une communication normale</Paragraphe><Paragraphe>Service ouvert :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les mardi et jeudi de 14h à 20h.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courriel</Paragraphe></Titre><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/">https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe>Le délai de réponse par courriel est de 15 jours maximum.</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006185864" ID="R45630"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13</Titre><Complement>Devis (L165-9)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000026153090" ID="R32736"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44</Titre><Complement>Validité ordonnance audioprothèses (R165-40)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034566766" ID="R52384"><Titre>Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R52385" URL="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires-optique-audition/protheses-auditives#text_2403" audience="Particuliers"><Titre>Remboursement des prothèses auditives</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55025" URL="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp" audience="Particuliers"><Titre>Liste des produits et prestations (LPP)</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R72601" URL="https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/346585/document/devis-aides-auditives.pdf" audience="Particuliers"><Titre>Devis normalisé d'appareillage auditif</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus></Publication>