Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, Associations, fondations et fonds de dotationVous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-10-20Question-réponsetext/xmlF34734FrisPartOf N21962France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociations, fondations et fonds de dotationÉvolutions et dissolution d'une associationComment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?Associations, fondations et fonds de dotationFormalités administratives d'une associationÉvolutions et dissolution d'une associationModification des statutsChangement dans l'administrationÉvolution des ressourcesDissolutionAprès l'étude de la déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l’association délivre un récépissé.AttentionCes informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.La déclaration de modification a été effectuée en ligne via le compte associationSi la démarche de modification a été faite en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.Créer votre compte associationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreLa déclaration de modification a été effectuée par mailLe récépissé est transmis par mail.Les responsables de l’association doivent vérifier leur messagerie électronique, y compris dans les courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.La déclaration de modification a été effectuée par courrierSi la déclaration a été faite par courrier au moyen du formulaire papier, le récépissé est transmis par courrier postal.À savoirEn raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations.Greffe des associationsprefecture_greffe_associationsModification des statuts d'une associationFormalités administratives d'une associationGreffe des associationsprefecture_greffe_associationsGreffe des associations - ParisSi l'association a son siège à ParisAlsace-MoselleDépartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleComment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?