Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, Associations, fondations et fonds de dotationVous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-10-20Question-réponsetext/xmlF34733FrisPartOf N19554France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociations, fondations et fonds de dotationCréation d'une associationComment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?Associations, fondations et fonds de dotationFormalités administratives d'une associationCréation d'une associationRédaction des statutsDéclaration initialeIdentification et immatriculation d'une associationAgrément d'une associationLes règles diffèrent selon que l’association a son siège en Alsace-Moselle ou ailleurs.Cas généralAprès l'étude de la déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association délivre un récépissé. La suite dépend du mode de déclaration choisi :La déclaration de création de l'association a été effectuée en ligne via le compte associationSi la démarche de déclaration a été effectuée en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.Créer votre compte associationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreLa déclaration de création de l'association a été effectuée par mailCe récépissé vous est transmis par mail.Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.La déclaration de création de l'association a été effectuée par courrierSi les responsables de l’association ont déposé la déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé est transmis par courrier postal.À savoirEn raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de l’association.Greffe des associationsprefecture_greffe_associationsÀ noterPour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.Alsace-MoselleLes associations situées en Alsace-Moselle reçoivent de la part du greffe du tribunal un récépissé, en format papier, généralement dans les 5 jours qui suivent leur déclaration de création.Déclaration initiale d'une associationFormalités administratives d'une associationGreffe des associationsprefecture_greffe_associationsGreffe des associations - ParisSi l'association a son siège à ParisAlsace-MoselleDépartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleComment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?