<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F34729" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34729"><dc:title>Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Fonctionnement d'une association, Associations, fondations et fonds de dotation</dc:subject><dc:description>Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-01-28</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F34729</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N19590</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Associations</Audience><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N31931">Associations, fondations et fonds de dotation</Niveau><Niveau ID="N19590">Dirigeants et responsables d'une association</Niveau><Niveau ID="F34729" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31931"><Titre>Associations, fondations et fonds de dotation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N31976">Fonctionnement d'une association</SousThemePere><DossierPere ID="N19590"><Titre>Dirigeants et responsables d'une association</Titre><Fiche ID="F1121">Instances dirigeantes</Fiche><Fiche ID="F1927">Rémunération du dirigeant</Fiche><Fiche ID="F2335">Congé de représentation</Fiche><Fiche ID="F34105">Congé d'un responsable bénévole</Fiche><Fiche ID="F24418">Démission d'un membre d'une association</Fiche></DossierPere><Texte><Paragraphe>Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. La loi ne prévoit pas de durée minimale ou maximale du mandat.</Paragraphe><Paragraphe>Ce sont les <MiseEnEvidence><LienIntra LienID="R66780" type="Définition de glossaire">statuts</LienIntra></MiseEnEvidence> qui fixent cette durée. Elle est généralement d’1 an.</Paragraphe><Paragraphe>Les statuts peuvent par exemple :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>limiter ou non le nombre des mandats,</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>préciser les conditions de renouvellement du mandat (renouvellement automatique ou après vote).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <LienInterne LienPublication="F35042" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">règlement intérieur</LienInterne> ou le procès-verbal de nomination du président.</Paragraphe></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1927" audience="Particuliers"><Titre>Rémunération du dirigeant d'une association</Titre><Theme ID="N31404"><Titre>Fonctionnement d'une association</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F34797" audience="Particuliers"><Titre>Changements dans l'administration d'une association</Titre><Theme ID="N31403"><Titre>Formalités administratives d'une association</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R17216" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Point ressource à la vie associative</Titre><PivotLocal>maia</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.associations.gouv.fr/points-appui"/><Source ID="R30678">Ministère chargé de la vie associative</Source></OuSAdresser><Definition ID="R66780"><Titre>Statut d'une association</Titre><Texte><Paragraphe>Acte de naissance de l'association. Les statuts comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.</Paragraphe></Texte></Definition><CommentFaireSi ID="F3109" audience="Particuliers">Je crée une association</CommentFaireSi></Publication>