Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, Associations, fondations et fonds de dotationLe numéro Siret n'est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-09-20Question-réponsetext/xmlF34727FrisPartOf N19554France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociations, fondations et fonds de dotationCréation d'une associationComment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?Associations, fondations et fonds de dotationFormalités administratives d'une associationCréation d'une associationRédaction des statutsDéclaration initialeIdentification et immatriculation d'une associationAgrément d'une associationUne association n'a pas forcément un numéro SIRET dès sa création. Cependant, elle en obtient obligatoirement un si elle exerce des activités qui nécessitent une immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, notamment des activités économiques, ou si elle emploie des salariés.Comment obtenir le numéro Siret d'une association ?Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene, lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :Elle souhaite demander des subventions publiquesElle envisage d'employer des salariésElle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.L'association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres).Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres).La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.L'association va demander des subventions publiquesCas généralL'inscription s'effectue uniquement en ligne.Inscription d'une association au répertoire SireneMinistère chargé de la vie associativeLa demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l'extrait paru au JOAFE et d’une copie des statuts.L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.Insee Grand Est - Pôle Sirene AssociationsInsee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations5 rue Henry MaretCS 9040357008 Metz Cedex 01(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)Par téléphone09 72 72 60 00Par mailPour toute demande, correspondance ou pour toute question : sirene-asso@insee-contact.frAlsace-MoselleL'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.Insee Grand Est - Pôle Sirene AssociationsInsee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations5 rue Henry MaretCS 9040357008 Metz Cedex 01(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)Par téléphone09 72 72 60 00Par mailPour toute demande, correspondance ou pour toute question : sirene-asso@insee-contact.frLa demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.L'association va employer du personnelL'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à Urssaf dont dépend le siège de l'association).Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)UrssafUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE.L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.L'association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétésCas généralL'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP dont dépend le siège de l'association.Service des impôts des entreprises (SIE)sieLa demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE.La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.Alsace-MoselleL'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP dont dépend le siège de l'association.Déclaration relative à une association (M0 ASSO)Ministère chargé de l'économieNotice - Déclaration relative à une associationNotice annexe - RGPDService des impôts des entreprises (SIE)sieLa demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute personne morale immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site infogreffe.fr.Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entrepriseInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Comment retrouver le numéro Siret d'une association ?Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entrepriseDirection interministérielle du numérique (Dinum)Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :Rechercher une entreprise au répertoire SireneInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)Identification et immatriculation d'une associationFormalités administratives d'une associationUrssafUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)Service des impôts des entreprises (SIE)sieInsee Grand Est - Pôle Sirene AssociationsInsee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations5 rue Henry MaretCS 9040357008 Metz Cedex 01(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)Par téléphone09 72 72 60 00Par mailPour toute demande, correspondance ou pour toute question : sirene-asso@insee-contact.frAnnuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entrepriseDirection interministérielle du numérique (Dinum)Rechercher une entreprise au répertoire SireneInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)Personne moraleGroupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).SireneSystème informatique pour le répertoire des entreprises et des établissementsTVATaxe sur la valeur ajoutéeJOAFEJournal officiel des associations et fondations d'entreprisesUrssafUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familialesDGFIPDirection générale des finances publiquesComment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?