Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, Associations, fondations et fonds de dotationLe numéro RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Il peut aussi être obtenu en contactant le greffe des associations.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-04-04Question-réponsetext/xmlF34726https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021190323FrisPartOf N19554France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociations, fondations et fonds de dotationCréation d'une associationComment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?Associations, fondations et fonds de dotationFormalités administratives d'une associationCréation d'une associationRédaction des statutsDéclaration initialeIdentification et immatriculation d'une associationAgrément d'une associationLa situation diffère si l'association a son siège en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou dans un autre département.Cas généralDepuis 2009, les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.Le numéro RNA apparaît sur le récépissé de création ou de dernière modification délivré par le greffe des associations lors de toute création ou mise à jour de l’association.Son format est le suivant : il commence par la lettre « W » suivie de 9 chiffres.Les numéros sont répertoriés dans le répertoire national des associations (RNA).Le RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr :Répertoire national des associations (RNA)Ministère chargé de l'intérieurPour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.Greffe des associationsprefecture_greffe_associationsÀ noterLes associations syndicales de propriétaires (ASP) n'ont pas de numéro RNA.Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.Cas généralPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurÀ ParisPréfecture de police de Paris - Site central de Gesvresparis_ppp_gesvresLe numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.Alsace-MoselleUne association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.Cependant, une association d’Alsace-Moselle peut avoir besoin de demander un numéro RNA, notamment dans l'un des cas suivants :Demander des subventions publiques, certaines administrations ou collectivités l’exigeant pour instruire les dossiersFigurer dans les bases de données nationales, comme la plateforme des associationsExercer des activités hors d’Alsace-Moselle, lorsque des partenaires extérieurs demandent un numéro RNA.Bénéficier de certains dispositifs nationaux, tels que l’agrément de service civique, l’accès à des aides à l’embauche ou au mécénat.Dans ces situations, l’association peut faire une demande d’inscription auprès du greffe des associations compétent.Greffe des associationsprefecture_greffe_associationsCréation d'une associationFormalités administratives d'une associationArrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associationsRépertoire national des associations (RNA)Ministère chargé de l'intérieurRépertoire national des associations (RNA)Ministère chargé de l'intérieurComment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?