Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)Direction de l'information légale et administrativeSocial - SantéLa télémédecine est une pratique médicale à distance. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-01-01Fiche pratiquetext/xmlF34696https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037324513/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833722, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000022933197, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000022933202/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006186377, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000044565880/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000046879948/FrisPartOf N418France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialeTélésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)Social - SantéSécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeConditions du remboursement des soinsMédecin traitant et parcours de soins coordonnésTicket modérateur, forfait, franchisesCarte VitaleCarte européenne d'assurance maladie (CEAM)OrdonnanceFeuille de soinsAccord (entente) préalableTiers payantRemboursement par type de dépenseConsultation médicaleConsultation médicale d'un enfantTélésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)HospitalisationMédicamentsFrais de transportsCure thermaleLunettes et lentillesSoins dentairesRemboursement à 100 %Affection de longue durée (ALD)Femme enceinteRemboursement par type de dépenseQu'est-ce que la télémédecine ? Il s'agit d'une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d'établir un diagnostic, d'assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.La télémédecine regroupe 5 notions :La téléconsultationLa télésurveillanceLa téléexpertiseLa téléassistanceLa régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.Les règles liées aux arrêts de travail peuvent faire l'objet de spécificités lors d'un acte de télémédecine.Ainsi, vous ne pouvez pas obtenir un arrêt de travail via :Une plateforme visant à fournir à titre principal des actes de télémédecine prescrivant ou renouvelant de tels arrêtsUn acte de télémédecine effectué par un professionnel de santé exerçant son activité à titre principal à l’étranger.TéléconsultationLa téléconsultation consiste pour un professionnel médical à donner une consultation à distance à un patient. Un autre professionnel de santé peut être présent auprès de vous et, si nécessaire, assister le professionnel médical à distance au cours de la téléconsultation. Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est mieux remboursée dans le cadre du parcours de soins.Qui peut décider de recourir à une téléconsultation ?Vous pouvez, quel que soit votre lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), votre âge ou votre pathologie, recourir à la téléconsultation.Il en est de même pour tout médecin, quelle que soit sa spécialité.C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, et après avoir échangé avec vous, du recours à la téléconsultation. Il tient compte notamment de votre capacité à communiquer à distance et à utiliser le numérique. Votre consentement est nécessaire.Vous et votre médecin pouvez à tout moment suspendre la téléconsultation si elle n'est pas ou plus adaptée à votre état de santé.Vous pouvez aussi demander une téléconsultation. Le mieux est d’en parler avec votre médecin.À savoirSi vous présentez les symptômes de l'infection ou reconnu atteints de la Covid-19, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans passer par votre médecin traitant.Comment s'organise une téléconsultation ?Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.C'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter depuis votre domicile vers un site ou une application sécurisée, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.Sur conseil de votre médecin, vous pouvez également vous rendre dans un lieu dédié équipé en vidéotransmission installé à proximité (exemples : dans une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie équipée d'une cabine ou un chariot de téléconsultation...).À noterÀ la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans son dossier patient et dans votre espace numérique de santé.Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.En principe, pour être pris en charge, seul un médecin du même territoire que le vôtre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions.ExempleVous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins, vous avez été orienté par le service de régulateur du service d'accès aux soins (SAS) en cas d'échec d'une prise de rendez-vous sur le territoire.Quel est le coût d'une téléconsultation ?La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant un remboursement. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de votre médecin traitant.Cependant, cela n'est pas nécessaire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous pouvez déjà consulter des spécialistes en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues)Vous avez moins de 16 ansVous êtes dans une situation d'urgenceVous n'avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n'est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santéVous êtes un détenuVous résidez dans un Éhpad ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.À noterPar ailleurs, pour une prise en charge, la téléconsultation doit :Respecter la qualité des soins : un suivi régulier du patient qui s'effectue en alternance par des consultations en présentiel (sur place) et en téléconsultations par rapport à vos besoins et à l'appréciation du médecinFaire l'objet d'une communication orale (vidéotransmission ou téléphone) entre vous et le professionnel de santé.Exemples de tarifs de la téléconsultationMédecinTarifGénéraliste25 €Spécialiste hors Optam23 €Spécialiste Optam(hors psychiatrie, neurologie, pédiatrie et gynécologie médicale)30 €Psychiatre hors Optam42,50 €Psychiatre Optam50,20 €Gynécologue hors Optam23 €Gynécologue Optam32 €Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en cabinet.Le médecin vous précise les modalités de règlement de la téléconsultation. Exemples : chèque, virement bancaire, solution de paiement en ligne.Comme pour toute consultation, le tiers payant (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous êtes en affection de longue durée (ALD)Vous êtes enceinteVous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire.TélésurveillanceLa télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.Qui est concerné par la télésurveillance ?La télésurveillance peut être mise en place si votre prise en charge nécessite une période de suivi médical.Elle est particulièrement adaptée si vous êtes à risque d'hospitalisation ou de complication de votre maladie.Exemples : pathologies chroniques, sortie d’hospitalisation.Qui peut réaliser la télésurveillance ?Un opérateur de télésurveillance peut être :Un professionnel médical seulUne équipe pluri-professionnelle libéraleUne structure.ExempleCentre de santé, établissement de santé, établissement ou service médico-social, société interprofessionnelle de soins ambulatoiresQuels prise en charge et remboursement des activités de télésurveillance ?Comme tout acte médical, la prestation de télésurveillance médicale est facturée à un montant réglementé.Vous ne devez à l'opérateur de télésurveillance payer que ce seul montant.Ce montant est pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie et votre mutuelle dans le cadre des forfaits responsables.Quelles indications permettent la prise en charge de la télésurveillance ?La télésurveillance peut être prise en charge dans 8 indications :Insuffisance cardiaqueInsuffisance rénaleInsuffisance respiratoireDiabèteProthèses cardiaques implantablesOncologieLombalgie commune subaiguë (intermédiaire entre aigue et chronique) ou chronique pour certains patients adultes après un programme de rééducation fonctionnelle dispensé dans le cadre d'un séjour hospitalierImplantation de moniteur cardiaque implantable (MCI).Autres actes de télémédecineLes autres actes de télémédecine sont la téléexpertise, la téléassistance et la régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.TéléexpertiseLa téléexpertise permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste...) de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise.La téléexpertise permet, par exemple, de donner un avis de spécialiste au médecin généraliste (diabétologie, cardiologie, dermatologie…) ou de demander un avis à des spécialités rares (exemple : oncologie).Téléassistance médicaleLa téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d'un acte.Régulation médicaleLa régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.En savoir plus sur ce qu'est le télésoinLe télésoin permet à un auxiliaire médical (infirmier, orthophoniste…) ou à un pharmacien de :Prendre en charge un patientEt de le suivre à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.Tous les patients peuvent bénéficier du télésoin, pour les actes ne nécessitant pas un contact direct et/ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient.C’est le professionnel qui évalue si le télésoin est adapté au patient.Le recours au télésoin relève d’une décision partagée du patient et du professionnel.À savoirPour être prise en charge, une prescription réalisée dans le cadre du télésoin doit faire l'objet d'une communication orale (vidéotransmission ou téléphone) entre vous et le professionnel de santé.Santé Info DroitsLigne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santéPar téléphone01 53 62 40 30Prix d'une communication normaleService ouvert :Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18hLes mardi et jeudi de 14h à 20h.Par courrielhttps://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/Le délai de réponse par courriel est de 15 jours maximum.Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libérauxDécision du 7 décembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladieCode de la santé publique : article R6316-1Composantes de la télémédecineCode de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4Conditions de mise en oeuvre de la télémédecineCode de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1)Code de la sécurité sociale : articles L162-48 à L162-57Télésurveillance médicaleCode de la sécurité sociale : articles R162-73 à R162-111Activités de télésurveillance médicale, prise en charge et remboursement (article R162-95 et suivants)Parcours de soinsProcédure où le médecin traitant coordonne les soins pour votre suivi médical. Garantit un meilleur remboursement des dépenses de santé.ÉhpadÉtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesOptamOption de pratique tarifaire maitrisée