Je pars de chez mes parentsDirection de l'information légale et administrativeJ'habite chez mes parents en France et je vais devenir locataire de mon logement. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1^re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-06-12Comment faire si...text/xmlF34635FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesComment faire si...Particulierswww.service-public.frAccueil particuliersComment faire siJe pars de chez mes parentsJ'habite chez mes parents en France et je vais devenir locataire de mon logement. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.Étudiant / apprenti / alternantType de logementPlusieurs types de logement sont possibles, selon mes ressources :Logement du Crous (logement social)Je peux demander un logement étudiant auprès du Crous .Je dois utiliser ce téléservice :Mes services étudiantMinistère chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheCe logement, situé en résidence universitaire ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources.Je suis prioritaire pour obtenir ce type de logement lorsque je perçois une bourse sur critères sociaux.Lors de mon installation dans le logement, je devrai :Fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l'avance loca-pass (prêt sans intérêt)Présenter une caution qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami...) ou d'une personne morale (garantie Visale notamment).Chambre meublée chez l'habitantJe peux louer une chambre meublée chez l'habitant.La chambre doit faire 9 m2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).Si la chambre n'a pas de coin cuisine, ni d'équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.Dans tous les cas, il est recommandé de signer un bail d'habitation classique pour un logement meublé ou un bail mobilité.Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur Lokaviz.Logement d'un propriétaireJe peux devenir locataire :Soit d'un logement loué vide, avec un bail d'habitationSoit d'un logement loué meublé, avec un bail d'habitation classique ou un bail mobilité (sous certaines conditions)À savoirJe peux être le seul locataire du logement, ou le louer avec d'autres personnes en colocation, ou le louer pour mon couple (si je suis marié, pacsé, concubin).Pour trouver le logement, je peux :Consulter les offres de logement sur LokavizFaire appel à un agence immobilière, mais je devrai payer des frais de visite, de dossier, d'état des lieux ...Utiliser DossierFacile.fr pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier.Avant la signature du bail, le propriétaire du logement peut m'imposer d'avoir une caution. La caution est une personne physique (parent, ami ...) ou une personne morale (exemple : garantie Visale) qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire.En outre, je peux :Demander l'avance loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie, réclamé par le propriétaire lors de la signature du bailDemander l'aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour m'aider à financer mon installation dans le logement.Lors de la remise des clés, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (notamment agent immobilier) un état des lieux d'entrée.Une plate-forme permet de faire une recherche de logement par académie, ville ou département, puis par budget, puis par type de résidence :Trouver un logement étudiantEau, gaz, électricité et internetLes règles sont différentes, selon le type de mon logement :Logement du CrousLe prix des consommations d'eau et d'électricité est inclus dans le loyer.La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.Chambre meublée chez l'habitantLe plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l'étudiant de participer au paiement de la connexion internet.En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l'électricité, le gaz et l'eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.Logement d'un propriétaireJe souscris une offre auprès d'un opérateur de téléphone, télévision, internet. Le coût de ces communications électroniques est à ma charge.Je dois payer les dépenses relatives aux consommations d'eau, de gaz et d'électricité qui font partie des charges locatives.À noterLes éventuelles réparations locatives sont à ma charge pendant toute la durée de la location.Aide au logement (APL, ALS, ALF)Les règles sont différentes, selon le type de mon logement :Logement du CrousJe peux demander une aide au logement à la Caf.Pour en faire la demande, j'utilise ce téléservice :Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - CafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - CafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Logement d'un propriétaireJe peux bénéficier d'une aide au logement de la Caf sous certaines conditions.Pour en faire la demande, j'utilise ce téléservice :Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - CafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - CafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Chambre meublée chez l'habitantJe peux demander une aide au logement de la Caf à la condition d'avoir bien signé un bail.Pour cela, j'utilise ce téléservice :Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - CafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - CafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Aide financière à la mobilitéIl existe plusieurs aides à la mobilité :Si je suis boursier et que je m’inscris dans un établissement d’enseignement supérieur dans une autre académie, je peux obtenir l’aide à la mobilité Parcoursup, sous certaines conditions.Si je suis en contrat d'alternance dans une entreprise du secteur privé agricole, je peux obtenir l'aide Agri-Mobili-Jeune, dans certains cas. Je peux tester mon éligibilité et faire ma demande à l'aide d'un téléservice.Si je suis en contrat d'alternance dans une autre entreprise du secteur privé, je peux aussi obtenir l'aide Mobili-Jeune, dans certains cas. Je peux tester mon éligibilité et faire ma demande à l'aide d'un téléservice.Si je suis boursier et que je m’inscris en Master 1 dans une autre académie, je peux obtenir l’aide à la mobilité master, sous certaines conditions.Aide pour payer les transports en communJe me renseigne sur les réductions de tarif que je peux obtenir.Assurance habitationSi je suis locataire, je dois signer un contrat d'assurance couvrant les risques locatifs. Je peux également souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistres. Mais si je suis locataire d'une chambre meublée chez l'habitant, et que le propriétaire a déjà souscrit une assurance complète, je ne suis pas obligé de souscrire de contrat d'assurance.Si je suis colocataire, les règles de souscription d'un contrat d'assurance habitation dépendent du type de la colocation (avec un seul ou avec plusieurs contrat de location)Transfert du courrierJe dois prévenir mon établissement scolaire de mon changement d'adresse.Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse (service payant).Pour le faire, j’utilise le service proposé par la Poste :Faire suivre son courrier en cas de déménagementLa PosteJournée défense et citoyenneté (JDC)Après avoir fait mon recensement citoyen à 16 ans, je dois participer à une JDC.Si je veux faire ma JDC à proximité de ma nouvelle adresse, je dois la déclarer à mon centre du service national.À savoirJusqu'à mon 25e anniversaire, je dois déclarer à mon centre du service national chaque changement de situation (familiale, professionnelle, déménagement) qui me concerne.ImpôtsEn tant que locataire d'un logement appartenant à un propriétaire, je dois payer une taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères, dans certaines communes.Si je suis apprenti ou alternant, je reçois un salaire qui doit être déclaré aux impôts (impôt sur le revenu).À partir de 18 ans, si je reçois certaines sommes (salaire, commission versée par une plateforme internet, certaines bourses ou allocations, gratification de stage), elles doivent être déclarées aux impôts (impôt sur le revenu).À savoirDès 18 ans, si je ne suis pas rattaché au foyer fiscal de mes parents, je dois remplir une déclaration de revenus.SantéJe peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.Je m'informe des règles en vigueur s'agissant de l'affiliation d'un étudiant à la sécurité sociale.Si mon emménagement devient définitifSi je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :Déclarer mon changement d'adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d'adresse à La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi), aux impôts ...Actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...)Faire inscrire ma nouvelle adresse sur le certificat d'immatriculation (carte grise) de ma voiture. Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...)Faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale, selon ma nationalité :Je suis françaisSi je suis majeur, je dois m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).À savoirSi je n'ai pas le temps de faire cette démarche, et que je suis encore inscrit dans mon ancienne commune, je peux y voter, notamment en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en me rendant dans mon bureau de vote le jour de l'élection.Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national de mon changement d'adresse.À noterJe ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.Je suis européenSi je suis citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne :Je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.Autre situationJe dois faire modifier mon titre de séjour.AutreType de logementDifférentes solutions sont possibles, selon mes ressources :Logement socialJe fais une demande de logement social, qui est attribué sous conditions de ressources.Je peux consulter le site Bienvéo pour connaître les logements sociaux disponibles :Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementSi je suis agent de l'État affecté en Île-de-France :J'ai aussi accès à la Bourse au logement des agents de l'État (BALAE) recensant les logements sociaux interministériels disponibles.Je peux aussi recourir à une solution de logement temporaire.Je peux demander l'avance Loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de la signature du bail.Pour en faire la demande, je dois utiliser ce téléservice :Demander une avance Loca-PassAction logementAttentionJe ne néglige pas l'état des lieux. Il est obligatoire et doit être effectué avec le bailleur au moment de la remise des clés.Logement d'un propriétaireJe peux devenir locataire :Soit d'un logement loué vide, avec un bail d'habitationSoit d'un logement loué meublé, avec un bail d'habitation classique ou un bail mobilité (sous certaines conditions)À savoirJe peux être le seul locataire du logement, ou le louer avec d'autres personnes en colocation, ou le louer pour mon couple (si je suis marié, pacsé, concubin).Pour trouver le logement, je peux : Faire appel à une agence immobilière. Mais je devrai payer des frais de visite, de dossier, d'état des lieux ...Utiliser DossierFacile pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier.Avant la signature du bail , le propriétaire du logement peut m'imposer d'avoir une caution qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami, ...) ou d'une personne morale (exemple : garantie Visale).En outre, je peux :Demander l'avance loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail.Demander l'aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour m'installer dans le logement.Lors de la remise des clés, je fais avec le propriétaire du logement ou son représentant (notamment agent immobilier) l'état des lieux d'entrée.Mode de déménagementLorsque je fais appel à un déménageur professionnel, le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse d'un objet et je peux donc en demander le remboursement.En outre, je peux :Être indemnisé en cas de retardObtenir un devis gratuitVérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteursSi je ne fais pas appel à un professionnel :Je n'ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volésMa responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (à l'immeuble) ou d'accidents corporels (aux personnes)Je peux être poursuivi pour recours au travail illégal (si c'est le cas)Aide financière au déménagementMa commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion ...), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il peut également s'agir d'une aide pour s'installer (achat du mobilier de 1re nécessité ...).Je me renseigne auprès de ma mairie :MairiemairieSelon l'emploi que j'occupe, je peux obtenir une aide au déménagement, sous certaines conditions :SalariéJe consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.Agent public (fonctionnaire ou contractuel)Si je viens d'intégrer la fonction publique de l’État, je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), sous certaines conditions.Eau, gaz, électricité et internetJe souscris une offre auprès d'un opérateur de téléphone, télévision, internet. Le coût de ces communications électroniques est à ma charge.Je dois payer les dépenses liées aux consommations d'eau, de gaz et d'électricité qui font partie des charges locatives.À noterLes éventuelles réparations locatives sont à ma charge pendant toute la durée de la location.Aide au logement (APL, ALS, ALF)Je peux bénéficier d'une aide au logement de la Caf, sous certaines conditions.Je dois en faire la demande à l'aide de ce téléservice :Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - CafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - CafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Assurance habitationSi je suis locataire, je dois signer un contrat d'assurance couvrant les risques locatifs. Je peux également souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistres. Je peux également souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistres. Mais si je suis locataire d'une chambre meublée chez l'habitant, et que le propriétaire a déjà souscrit une assurance complète, je ne suis pas obligé de souscrire de contrat d'assurance.Si je suis colocataire, les règles de souscription d'un contrat d'assurance habitation dépendent du type de la colocation (avec un seul ou avec plusieurs contrat de location).Assurance du logementEn tant que locataire, je dois souscrire une assurance pour le logement loué.Transfert du courrierJe peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse (service payant).Pour le faire, j’utilise le service proposé par la Poste :Faire suivre son courrier en cas de déménagementLa PosteAide pour payer les transports en communJe me renseigne sur les réductions de tarif que je peux obtenir.ImpôtsDans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour financer la collecte des déchets ménagers.À partir de 18 ans, si je reçois certaines sommes (salaire, commission versée par une plateforme internet, certaines bourses ou allocations, gratification de stage) doivent être déclarées aux impôts (impôt sur le revenu).À savoirDès 18 ans, si je ne suis pas rattaché au foyer fiscal de mes parents, je dois remplir une déclaration de revenus.SantéJe peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.Si mon emménagement devient définitifSi je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :Déclarer mon changement d'adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d'adresse à La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi), aux impôts ...Actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...)Faire inscrire ma nouvelle adresse sur le certificat d'immatriculation (carte grise) de ma voiture. Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...)Faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale, selon ma nationalité :Je suis françaisSi je suis majeur, je dois m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).À savoirSi je n'ai pas le temps de faire cette démarche, et que je suis encore inscrit dans mon ancienne commune, je peux y voter, notamment en faisant une procuration avant le jour de l'élection ou en me rendant dans mon bureau de vote le jour de l'élection.Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national de mon changement d'adresse.À noterJe ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.Je suis européenSi je suis citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne :Je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.Autre situationJe dois faire modifier mon titre de séjour.Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en locationLogementAides personnelles au logementLogementBourses et aides pour étudiantFamille - ScolaritéCommunications électroniques (téléphone, internet, télévision)Argent - Impôts - ConsommationDéménagement : faire appel à un déménageur professionnelArgent - Impôts - ConsommationChanger l'adresse sur son certificat d'immatriculationTransports - MobilitéAgence départementale pour l'information sur le logement (Adil)adilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Demande d'aide Mobili-JeuneAction logementMes services étudiantMinistère chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheDemande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementLokaviz : logement étudiant chez un particulierMinistère chargé de l'éducationBienvéo : logements sociaux disponibles à la locationUnion sociale pour l'habitat (USH)Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-FranceMinistère chargé du logementLocataire : accéder à son espace personnel sur Visale.frAction logementDemander une avance Loca-PassAction logement"DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaireMinistère chargé du logementDemande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - CafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - CafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droitMinistère chargé de la santéFaire suivre son courrier en cas de déménagementLa PosteChangement d'adresse en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreCalculer le coût du certificat d'immatriculationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreVérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurConnaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)Action logementTrouver un logement étudiantVous êtes étudiant et vous devez trouver prochainement votre logement pour la rentrée. Quels sont les documents à préparer ? Quelles sont les étapes clés à bien anticiper avant l’entrée dans les lieux ?Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Je suis étudiant et je veux louer un logementAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Les résidences universitairesMinistère chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheComment se passe l'attribution des logements en résidence ?Ministère chargé de l'éducationAide à l'installation des personnels de l'État (AIP)Ministère chargé de la fonction publiqueSolutions de logement temporaire pour agents de l'État affectés en Île-de-FranceMinistère chargé du logementFournisseurs d'énergie (gaz, électricité) : les démarches en cas de déménagementMédiateur national de l'énergieComment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)Faire appel à un déménageur professionnelInstitut national de la consommation (INC)Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandisesMinistère chargé des transportsFoyer fiscalEnsemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquiesUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeCrousCentre régional des œuvres universitaires et scolairesJDCJournée défense et citoyennetéAide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ?Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?Colocation : quelles sont les règles ?Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?Je déménage en FranceJe pars vivre à l'étranger