Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - Formation, Ressources humainesNon. Le dispositif des emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif a pris fin : il s'appliquait aux contrats signés jusqu'au 31 décembre 2024.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-12-18Question-réponsetext/xmlF34547https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039682979/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036756484/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036756512/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038272455/FrisPartOf N443France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationContrats d'insertionEst-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?Travail - FormationContrats et carrièreContrats d'insertionContrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)Contrat adultes-relaisCDD senior dans le secteur agricoleContrat d'engagement jeuneNon. Le dispositif des emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif a pris fin : il s'appliquait aux contrats signés jusqu'au 31 décembre 2024.Il existe d’autres dispositifs d'insertion professionnelle. Consultez la page sur les contrats de travail spécifiques pour en savoir plus.Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La RéunionArticle 11 : fin du dispositif au 31 décembre 2024Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francsArrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »