<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F34501" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-01-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34501"><dc:title>Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe</dc:subject><dc:description>Pour obtenir une 1re carte pluriannuelle ou une 1re carte de résidence, il faut avoir un certain niveau de connaissance de la langue française.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-02-10</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F34501</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771492/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771972/2026-01-01/#LEGISCTA000042776368, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801402/2026-01-02, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800884/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053164506, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053227346, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037964754/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N110</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19804">Étranger - Europe</Niveau><Niveau ID="N110">Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France</Niveau><Niveau ID="F34501" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N110"><Titre>Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France</Titre><SousDossier ID="N110-1"><Titre>Carte de séjour</Titre><Fiche ID="F2209">Carte de séjour "vie privée et familiale"</Fiche><Fiche ID="F15898">Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"</Fiche><Fiche ID="F35795">Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"</Fiche><Fiche ID="F35799">Carte de séjour pluriannuelle "générale"</Fiche><Fiche ID="F16922">Carte de séjour "talent"</Fiche><Fiche ID="F35792">Carte de séjour "talent famille"</Fiche><Fiche ID="F21516">Carte de séjour "travailleur saisonnier"</Fiche><Fiche ID="F33952">Carte de séjour "salarié détaché ICT"</Fiche><Fiche ID="F302">Carte de séjour "visiteur"</Fiche><Fiche ID="F2710">Carte de séjour "retraité"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-2"><Titre>Carte de résident</Titre><Fiche ID="F2208">Carte de résident</Fiche><Fiche ID="F17359">Carte de résident longue durée - UE</Fiche><Fiche ID="F11201">Carte de résident permanent</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-3"><Titre>Autorisations provisoires de séjour</Titre><Fiche ID="F17336">Parent d'enfant malade</Fiche><Fiche ID="F17335">Mission de volontariat en France</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-4"><Titre>Certificat de résidence pour Algérien</Titre><Fiche ID="F2215">Certificat d'un an</Fiche><Fiche ID="F2257">Certificat de 10 ans</Fiche><Fiche ID="F3137">Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-5"><Titre>Étudiant / Stagiaire étranger</Titre><Fiche ID="F2231">Visa ou carte de séjour "étudiant"</Fiche><Fiche ID="F35796">Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"</Fiche><Fiche ID="F17319">Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise</Fiche><Fiche ID="F17312">Visa ou carte de séjour "stagiaire"</Fiche><Fiche ID="F35178">Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"</Fiche><Fiche ID="F15813">Carte de séjour "jeune au pair"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-6"><Titre>Document de circulation pour mineur étranger</Titre><Fiche ID="F2718">Document de circulation pour mineur étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-7"><Titre>Carte de séjour pour Européen</Titre><Fiche ID="F16003">Travailleur</Fiche><Fiche ID="F22116">Étudiant</Fiche><Fiche ID="F22117">Retraité ou inactif</Fiche><Fiche ID="F19315">Membre de la famille d'un européen</Fiche><Fiche ID="F847">Perte de la carte de séjour</Fiche><Fiche ID="F22118">Vol de la carte de séjour</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2026, les ressortissants étrangers non européens qui sollicitent la délivrance d’une 1<Exposant>re</Exposant> carte de séjour pluriannuelle ou d’une 1<Exposant>re</Exposant> carte de résident doivent justifier d’une <MiseEnEvidence>maîtrise de la langue française</MiseEnEvidence>, de niveau A2 pour les cartes de séjour pluriannuelles, de niveau B1 pour les cartes de résidents. Toutes les cartes de séjour pluriannuelles et toutes les cartes de résident et ne sont pas concernées par cette obligation. Le niveau requis peut être prouvé par un diplôme, une certification professionnelle ou une certification linguistique. Nous vous présentons les informations à connaître.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>La <MiseEnEvidence>réussite à un examen civique </MiseEnEvidence>est également <MiseEnEvidence>obligatoire</MiseEnEvidence> pour accéder à une carte de séjour pluriannuelle ou à une carte de résident.</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://formation-civique.interieur.gouv.fr/">Informations générales sur l’examen civique</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Ministère chargé de l'intérieur</Citation></Paragraphe></Attention><Chapitre><Titre><Paragraphe>Carte de séjour pluriannuelle</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous demandez à <MiseEnEvidence>bénéficier</MiseEnEvidence> d'une première <MiseEnEvidence>carte de séjour pluriannuelle</MiseEnEvidence> et que vous avez <MiseEnEvidence>moins de 65 ans</MiseEnEvidence>, vous devez pouvoir attester d’une maîtrise du français à un niveau A2.</Paragraphe><Paragraphe>Les catégories de titres de séjour qui ne sont pas concernées par l’obligation du niveau de langue pour l’accès à une carte de séjour pluriannuelle sont :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Titres de séjour qui ne sont pas soumis au <LienInterne LienPublication="F17048" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Contrat d’Intégration Républicaine (CIR</LienInterne>)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Bénéficiaire de la protection subsidiaire et famille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Apatride et famille.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous faites une 1<Exposant>re</Exposant> demande de carte de séjour pluriannuelle, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (<LienInterne LienPublication="R57362" type="Sigle">CECRL</LienInterne>) du Conseil de l'Europe.</Paragraphe><Paragraphe>Le niveau A2 correspond notamment aux capacités suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en relation avec des domaines de l'environnement quotidien (par exemple, informations personnelles et familiales simples, achats, travail)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pouvoir communiquer lors de tâches simples et habituelles ne demandant qu'un échange d'informations simple et direct sur des sujets familiers et habituels</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Savoir décrire avec des moyens simples sa formation, son environnement immédiat et évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le niveau A2 peut être attesté de différentes manières.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Obtenir une certification linguistique</Titre><Paragraphe>Les certifications linguistiques doivent remplir l'ensemble des conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Être délivrées par un organisme certificateur reconnu par le ministère de l'intérieur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attester de la maîtrise écrite et orale du niveau A2 du <LienInterne LienPublication="R57362" type="Sigle">CECRL</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Épreuves distinctes suivantes : expression orale, expression écrite, compréhension orale et compréhension écrite, avec surveillance contre la fraude et contrôle d’identité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Épreuves en présentiel dans un centre d'examen, le même jour dans une session unique.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Les seuls tests reconnus</MiseEnEvidence> par le ministère de l'intérieur sont les suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.france-education-international.fr/centres-d-examen/carte?type-centre=tcf">Test de connaissance du français (TCF)</LienExterne> délivré par France éducation international</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/test-evaluation-francais-tef/tef-irn/">Test d'évaluation du français (TEF)</LienExterne> délivré par la chambre de commerce et d'industrie de Paris.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les attestations délivrées pour les certifications linguistiques,<MiseEnEvidence> d’une durée de validité de 2 ans</MiseEnEvidence>, doivent comporter :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Mentions d'identité du candidat telle que vérifiée avant le début des épreuves à partir de l'une des pièces suivantes en cours de validité : titre de séjour ou passeport</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photographie du candidat prise avant le passage de l'examen.</Paragraphe></Item></Liste></ASavoir><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous êtes <MiseEnEvidence>handicapé</MiseEnEvidence> ou si vous êtes dans un <MiseEnEvidence>état de santé déficient chronique</MiseEnEvidence>, vous pouvez bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage d'un test linguistique.</Paragraphe><Paragraphe>En cas d'impossibilité de passer un tel test, vous pouvez également être dispensé de la condition de connaissance de la langue française.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez faire remplir par votre médecin traitant un certificat médical.</Paragraphe><Paragraphe>La préfecture qui instruit votre demande peut faire vérifier votre état de santé ou votre handicap.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Avoir un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins égal au niveau A2</Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Diplôme d'université (DU) délivré par l'Association des directeurs de centres universitaires d'études françaises pour étrangers : <LienExterne URL="https://adcuefe.com/">diplôme universitaire d'études françaises (DUEF)</LienExterne> de niveau A2 ou supérieur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/diplomes-francais-professionnel-dfp/">Diplôme de français professionnel (DFP)</LienExterne> délivré la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Diplôme délivré par France éducation international : <LienExterne URL="https://www.france-education-international.fr/diplome/delf-tout-public?langue=fr">diplôme d'études en langue française (DELF)</LienExterne>, diplôme approfondi de langue française (DALF), diplôme d'études en langue française professionnelle (DELF Pro)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.education.gouv.fr/le-diplome-de-competence-en-langue-dcl-candidats-l-examen-11624">Diplôme de compétence linguistique (DCL)</LienExterne> délivré par le ministère de l'éducation nationale</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Avoir une certification professionnelle classée à un niveau au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles</Titre><Paragraphe>Titre ou certification à finalité professionnelle enregistré au<LienExterne URL="https://www.francecompetences.fr/recherche-resultats/?types=certification&amp;search=&amp;pageType=certification&amp;active=1">Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</LienExterne></Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Avoir un diplôme au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ou le diplôme national du Brevet</Titre><Paragraphe>Il s'agit des diplômes suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Diplômes nationaux à partir du niveau 3 : CAP, BEP, CFG (Certificat de formation générale)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Diplôme national du brevet</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Les diplômes délivrés par une autorité étrangère dans un pays étranger même francophone ne sont pas admis.</Paragraphe></Attention></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Carte de résident</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous demandez à <MiseEnEvidence>bénéficier</MiseEnEvidence> d'une première <MiseEnEvidence>carte de résident, de résident longue durée UE ou de résident permanent</MiseEnEvidence> et que vous avez <MiseEnEvidence>moins de 65 ans</MiseEnEvidence>, vous devez pouvoir attester de votre niveau de maîtrise du français.</Paragraphe><Paragraphe>Toutes les cartes de résident ne sont pas concernées. Les cartes concernées par cette obligation sont les suivantes :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Cartes de résident</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Conjoint de Français</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Parent d’enfant Français</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Regroupement Familial/conjoint de titulaire d’une carte de résident</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Carte UE longue durée</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Passeport talent/Carte Bleue européenne après plus de 5 ans et famille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte de réfugié et famille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte protection subsidiaire et famille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Résidence régulière ininterrompue 5 ans + ressources suffisantes, stables et régulières</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Carte de résident permanent</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Si vous faites une 1<Exposant>re</Exposant> demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (<LienInterne LienPublication="R57362" type="Sigle">CECRL</LienInterne>) du Conseil de l'Europe.</Paragraphe><Paragraphe>Le niveau B1 correspond notamment aux capacités suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Comprendre les points essentiels d'une discussion quand un langage clair et standard est utilisé et s'il s'agit de choses familières au travail, à l'école, aux loisirs, etc.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être autonome dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pouvoir produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d'intérêt</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Savoir raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le niveau B1 peut être attesté de différentes manières.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Obtenir une certification linguistique</Titre><Paragraphe>Les certifications linguistiques doivent remplir l'ensemble des conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Être délivrées par un organisme certificateur reconnu par le ministère de l'intérieur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attester de la maîtrise écrite et orale du niveau B1 du <LienInterne LienPublication="R57362" type="Sigle">CECRL</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Épreuves distinctes suivantes : expression orale, expression écrite, compréhension orale et compréhension écrite, avec surveillance contre la fraude et contrôle d’identité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Épreuves en présentiel dans un centre d'examen, le même jour dans une session unique.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Les seuls tests reconnus</MiseEnEvidence> par le ministère de l'intérieur sont les suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.france-education-international.fr/centres-d-examen/carte?type-centre=tcf">Test de connaissance du français (TCF)</LienExterne> délivré par France éducation international</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/test-evaluation-francais-tef/tef-irn/">Test d'évaluation du français (TEF)</LienExterne> délivré par la chambre de commerce et d'industrie de Paris.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les attestations délivrées pour les certifications linguistiques,<MiseEnEvidence> d’une durée de validité de 2 ans</MiseEnEvidence>, doivent comporter :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Mentions d'identité du candidat telle que vérifiée avant le début des épreuves à partir de l'une des pièces suivantes en cours de validité : titre de séjour ou passeport</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photographie du candidat prise avant le passage de l'examen.</Paragraphe></Item></Liste></ASavoir><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous êtes <MiseEnEvidence>handicapé</MiseEnEvidence> ou si vous êtes dans un <MiseEnEvidence>état de santé déficient chronique</MiseEnEvidence>, vous pouvez bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage d'un test linguistique.</Paragraphe><Paragraphe>En cas d'impossibilité de passer un tel test, vous pouvez également être dispensé de la condition de connaissance de la langue française.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez faire remplir par votre médecin traitant un certificat médical.</Paragraphe><Paragraphe>La préfecture qui instruit votre demande peut faire vérifier votre état de santé ou votre handicap.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Avoir un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins égal au niveau B1</Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Diplôme d'université (DU) délivré par l'Association des directeurs de centres universitaires d'études françaises pour étrangers : <LienExterne URL="https://adcuefe.com/">diplôme universitaire d'études françaises (DUEF)</LienExterne> de niveau B1 ou supérieur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/diplomes-francais-professionnel-dfp/">Diplôme de français professionnel (DFP)</LienExterne> délivré la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Diplôme délivré par France éducation international : <LienExterne URL="https://www.france-education-international.fr/diplome/delf-tout-public?langue=fr">diplôme d'études en langue française (DELF)</LienExterne>, diplôme approfondi de langue française (DALF), diplôme d'études en langue française professionnelle (DELF Pro)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.education.gouv.fr/le-diplome-de-competence-en-langue-dcl-candidats-l-examen-11624">Diplôme de compétence linguistique (DCL)</LienExterne> délivré par le ministère de l'éducation nationale</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Avoir une certification professionnelle classée à un niveau au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles</Titre><Paragraphe>Titre ou certification à finalité professionnelle enregistré au<LienExterne URL="https://www.francecompetences.fr/recherche-resultats/?types=certification&amp;search=&amp;pageType=certification&amp;active=1">Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</LienExterne></Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Avoir un diplôme au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ou le diplôme national du Brevet</Titre><Paragraphe>Il s'agit des diplômes suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Diplômes nationaux à partir du niveau 3 : CAP, BEP, CFG (Certificat de formation générale)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Diplôme national du brevet</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Les diplômes délivrés par une autorité étrangère dans un pays étranger même francophone ne sont pas admis.</Paragraphe></Attention></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771492/" ID="R59102"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-7</Titre><Complement>Condition d’accès à une première carte de résident</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771972/2026-01-01/#LEGISCTA000042776368" ID="R75106"><Titre>Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L433-1 à L433-3-1</Titre><Complement>Conditions de renouvellement des titres de séjour (partie législative)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801402/2026-01-02" ID="R75107"><Titre>Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R433-1 à R433-3 (partie règlementaire)</Titre><Complement>Conditions de renouvellement des titres de séjour (partie règlementaire)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800884/" ID="R59183"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R413-15</Titre><Complement>Appréciation de la condition d'intégration</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053164506" ID="R75098"><Titre>Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification de la maîtrise du français au niveau requis pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, d'une carte de résident, d'une carte de résident permanent ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE »</Titre><Complement>Maîtrise du français</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053227346" ID="R75110"><Titre>Arrêté du 30/12/2025 fixant les modalités d'aménagements d'épreuves et de dispense de la production des diplômes, certifications ou attestations prévu au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 413-15 et au quatrième alinéa de l'article R. 433-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile</Titre><Complement>Aménagement, dispense et modèle de certificat médical</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037964754/" ID="R52576"><Titre>Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R52170" URL="https://www.france-education-international.fr/test/tcf-irn?langue=fr" type="Téléservice"><Titre>Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF)</Titre><Source ID="R30694">France éducation international</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R44521" URL="https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectID=09000016805d2f99" audience="Particuliers"><Titre>Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) Conseil de l'Europe</Titre><Source ID="R30749">Conseil de l'Europe</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50753" URL="https://www.france-education-international.fr/centres-d-examen/carte?type-centre=tcf" audience="Particuliers"><Titre>Test de connaissance du français (TCF) - France éducation international</Titre><Source ID="R30694">France éducation international</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50754" URL="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/test-evaluation-francais-tef/tef-irn/" audience="Particuliers"><Titre>Test d'évaluation de français (TEF) - CCIP</Titre><Source ID="R30737">Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50755" URL="https://adcuefe.com/" audience="Particuliers"><Titre>Diplôme universitaire d'études françaises (DUEF) - ADCUEFE</Titre><Source ID="R50766">Campus FLE - ADCUEFE</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50756" URL="https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/tests-diplomes/diplomes-francais-professionnel-dfp/" audience="Particuliers"><Titre>Diplôme de français professionnel (DFP)</Titre><Source ID="R30737">Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50757" URL="https://www.france-education-international.fr/diplome/delf-tout-public?langue=fr" audience="Particuliers"><Titre>Diplôme d'études en langue française (DELF)</Titre><Source ID="R30694">France éducation international</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50758" URL="https://www.education.gouv.fr/le-diplome-de-competence-en-langue-dcl-candidats-l-examen-11624" audience="Particuliers"><Titre>Diplôme de compétence en langue (DCL)</Titre><Source ID="R30737">Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France</Source></PourEnSavoirPlus><Abreviation ID="R57362" type="Sigle"><Titre>CECRL</Titre><Texte><Paragraphe>Cadre européen commun de référence pour les langues</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>