<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F34168" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2020-06-10T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34168"><dc:title>Équipements obligatoires pour conduire une moto</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Pour circuler à moto, certains équipements sont obligatoires (casque, gants…) et d'autres simplement recommandés (chaussures montantes, gilet airbag…).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2024-08-14</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F34168</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159546, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177087, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159580, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159582, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177134, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159608, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019566237</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N18918</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N18918">Infractions routières</Niveau><Niveau ID="F34168" type="Fiche d'information conditionnée">Équipements obligatoires pour conduire une moto</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N18918"><Titre>Infractions routières</Titre><SousDossier ID="N18918-1"><Titre>Règles de sécurité routière</Titre><Fiche ID="F19460">Vitesse au volant </Fiche><Fiche ID="F2886">Drogue au volant</Fiche><Fiche ID="F2881">Alcool au volant</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-2"><Titre>Équipements obligatoires</Titre><Fiche ID="F19459">Voiture</Fiche><Fiche ID="F628">Ceinture de sécurité et siège enfant en voiture</Fiche><Fiche ID="F34168">Moto, scooter, 3 roues à moteur...</Fiche><Fiche ID="F34169">Vélo</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-3"><Titre>Stationnement et péage</Titre><Fiche ID="F34212">Stationnement gênant, dangereux, abusif</Fiche><Fiche ID="F34440">Stationnement non payé (forfait post-stationnement)</Fiche><Fiche ID="F35730">Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-4"><Titre>Amendes</Titre><Fiche ID="F18509">Amende en cas de contravention au code de la route</Fiche><Fiche ID="F17698">Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis</Fiche><Fiche ID="F34829">Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-5"><Titre>Retrait et récupération de points de permis</Titre><Fiche ID="F31551">Barème des points retirés par infraction</Fiche><Fiche ID="F1685">Récupération des points</Fiche><Fiche ID="F14208">Stage de récupération des points</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-6"><Titre>Retrait de permis</Titre><Fiche ID="F1040">Rétention du permis</Fiche><Fiche ID="F1704">Invalidation (solde à zéro)</Fiche><Fiche ID="F14836">Suspension administrative</Fiche><Fiche ID="F21761">Suspension judiciaire</Fiche><Fiche ID="F21774">Annulation judiciaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-7"><Titre>Sanctions concernant le véhicule</Titre><Fiche ID="F12914">Immobilisation du véhicule</Fiche><Fiche ID="F12918">Mise en fourrière du véhicule</Fiche><Fiche ID="F21887">Confiscation du véhicule</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Équipements obligatoires</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Comment un motard doit-il s'équiper (casque, gants…) ? Que dit le code de la route sur l'équipement d'une moto (éclairage, freins…) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France à moto.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Image LienPublication="I7329.png" langue="fr" poids="23.8" format="image/png" type="Image" redimensionnable="oui"><Legende>Équipements obligatoires à moto</Legende><Credits><Paragraphe>Service Public (DILA)</Paragraphe></Credits><Description><Paragraphe>Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d'absence.</Paragraphe><Paragraphe>Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.</Paragraphe><Paragraphe>Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.</Paragraphe><Paragraphe>Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire.</Paragraphe><Paragraphe>Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.</Paragraphe></Description></Image>
<Chapitre><Titre><Paragraphe>Le casque est-il obligatoire pour circuler à moto ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez porter un <MiseEnEvidence>casque</MiseEnEvidence> pour circuler à moto, <MiseEnEvidence>ainsi que votre passager</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le casque doit être <MiseEnEvidence>homologué</MiseEnEvidence>, conforme à la norme européenne. Une <MiseEnEvidence>étiquette blanche</MiseEnEvidence> atteste du <MiseEnEvidence>type d'homologation ECE</MiseEnEvidence> (l'étiquette verte NF tend à disparaître).</Paragraphe><Paragraphe>Le casque doit être <MiseEnEvidence>attaché</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <MiseEnEvidence>retrait de 3 points de votre permis</MiseEnEvidence> et une <MiseEnEvidence>amende</MiseEnEvidence> pouvant aller jusqu'à <Valeur>750 €</Valeur>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>135 €</Valeur>. <LienInterne LienPublication="F12914" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">L'immobilisation</LienInterne> et la <LienInterne LienPublication="F12918" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mise en fourrière</LienInterne> du véhicule peuvent être ordonnées.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R63244" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/operations/equipezvous/" type="Téléservice"><Titre>Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Conduire <MiseEnEvidence>avec un téléphone à la main</MiseEnEvidence> ou <MiseEnEvidence>en portant à l'oreille un dispositif audio</MiseEnEvidence> est <MiseEnEvidence>interdit</MiseEnEvidence> (infraction routière sanctionnée par un retrait de 3 points du permis et une amende forfaitaire de <Valeur>135 €</Valeur>). Seules les dispositifs intégrés au casque de moto sont autorisés.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Doit-on porter des gants pour circuler à moto ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez porter des <MiseEnEvidence>gants </MiseEnEvidence>pour circuler à moto, <MiseEnEvidence>ainsi que votre passager</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les gants doivent être <MiseEnEvidence>certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <MiseEnEvidence>retrait d'1 point de votre permis</MiseEnEvidence> et une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>450 €</Valeur>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>68 €</Valeur>. <LienInterne LienPublication="F12914" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">L'immobilisation</LienInterne> et la <LienInterne LienPublication="F12918" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mise en fourrière</LienInterne> du véhicule peuvent être ordonnées.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipementà moto :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R63244" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/operations/equipezvous/" type="Téléservice"><Titre>Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) fait-il partie des équipements moto obligatoires ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le gilet de haute visibilité (<Expression>gilet jaune</Expression>) est <MiseEnEvidence>obligatoire</MiseEnEvidence>. Selon la situation, vous devez le porter ou l'avoir dans un rangement de la moto.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Cas général</Titre><Paragraphe>Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) <MiseEnEvidence>sur vous</MiseEnEvidence> ou <MiseEnEvidence>dans un rangement de votre véhicule</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le gilet doit être <MiseEnEvidence>certifié CE</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une <MiseEnEvidence>amende</MiseEnEvidence> pouvant aller jusqu'à <Valeur>38 €</Valeur>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>11 €</Valeur>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>À la suite d'un arrêt d'urgence</Titre><Paragraphe>À la suite d'un <MiseEnEvidence>arrêt d'urgence</MiseEnEvidence>, vous devez <MiseEnEvidence>revêtir votre gilet de haute visibilité</MiseEnEvidence> si vous êtes <MiseEnEvidence>amené à quitter</MiseEnEvidence> votre <MiseEnEvidence>véhicule immobilisé</MiseEnEvidence> sur la chaussée ou ses abords.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une <MiseEnEvidence>amende</MiseEnEvidence> pouvant aller jusqu'à <Valeur>750 €</Valeur>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe></Cas></BlocCas><Paragraphe>Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R63244" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/operations/equipezvous/" type="Téléservice"><Titre>Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Blouson, pantalon... : quels sont les équipements adaptés du motard ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Certains équipements et tenues ne sont <MiseEnEvidence>pas obligatoires</MiseEnEvidence>, mais adaptés à la conduite d'une moto : <MiseEnEvidence>blouson</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>gilet airbag</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>pantalon</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>chaussures montantes</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R63244" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/operations/equipezvous/" type="Téléservice"><Titre>Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les éclairages obligatoires d'une moto ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre moto doit être équipée <MiseEnEvidence>au minimum</MiseEnEvidence> de <MiseEnEvidence>feux de route</MiseEnEvidence>, de <MiseEnEvidence>croisement</MiseEnEvidence>, de <MiseEnEvidence>position</MiseEnEvidence> arrière et avant, de <MiseEnEvidence>clignotants</MiseEnEvidence>, de feux <MiseEnEvidence>stop</MiseEnEvidence> et d'un feu de <MiseEnEvidence>plaque d'immatriculation arrière</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les feux doivent être <MiseEnEvidence>en bon état de marche</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>450 €</Valeur>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>68 €</Valeur>. <LienInterne LienPublication="F12914" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">L'immobilisation</LienInterne> et la <LienInterne LienPublication="F12918" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mise en fourrière</LienInterne> du véhicule peuvent être ordonnées.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R69561" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/a-moto/equipement-et-entretien-de-la-moto/equipement-de-la-moto" type="Outil de recherche"><Titre>Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol…</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Un <LienIntra LienID="R52820" type="Définition de glossaire">cyclomoteur</LienIntra> peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les règles pour la plaque d'immatriculation d'une moto ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre moto doit obligatoirement <LienInterne LienPublication="F20319" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière.</LienInterne></Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R69561" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/a-moto/equipement-et-entretien-de-la-moto/equipement-de-la-moto" type="Outil de recherche"><Titre>Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol…</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Une moto doit-elle être équipée d'un dispositif antivol ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre moto doit être équipée d'un <MiseEnEvidence>dispositif antivol de direction</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>450 €</Valeur>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>68 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R69561" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/a-moto/equipement-et-entretien-de-la-moto/equipement-de-la-moto" type="Outil de recherche"><Titre>Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol…</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>La mise en jeu de la garantie vol d'une moto peut être soumise à l'utilisation d'un double dispositif de protection consistant en un antivol de direction et d'un antivol mécanique supplémentaire. Par exemple, une chaîne, un cadenas.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Une moto doit-elle être équipée d'un "klaxon" ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre moto <MiseEnEvidence>doit être équipée d'un avertisseur sonore</MiseEnEvidence> (<Expression>klaxon</Expression>) <MiseEnEvidence>homologué</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>450 €</Valeur>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>68 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R69561" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/a-moto/equipement-et-entretien-de-la-moto/equipement-de-la-moto" type="Outil de recherche"><Titre>Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol…</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les règles pour le pot d'échappement d'une moto ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre moto doit être équipée d'un <MiseEnEvidence>pot d'échappement homologué</MiseEnEvidence> qui <MiseEnEvidence>réduit</MiseEnEvidence> les <MiseEnEvidence>émissions polluantes</MiseEnEvidence> et les <MiseEnEvidence>nuisances sonores</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>750 €</Valeur>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>135 €</Valeur>. <LienInterne LienPublication="F12914" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">L'immobilisation</LienInterne> et la <LienInterne LienPublication="F12918" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mise en fourrière</LienInterne> du véhicule peuvent être ordonnées.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R69561" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/a-moto/equipement-et-entretien-de-la-moto/equipement-de-la-moto" type="Outil de recherche"><Titre>Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol…</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F2832" audience="Particuliers"><Titre>Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F31083" audience="Particuliers"><Titre>Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F20319" audience="Particuliers"><Titre>Plaques d'immatriculation</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F33371" audience="Particuliers"><Titre>Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159546" ID="R57154"><Titre>Code de la route : article L431-1</Titre><Complement>Immobilisation et mis en fourrière en cas de conduite sans les équipements obligatoires</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177087" ID="R34795"><Titre>Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1</Titre><Complement>Éclairage et signalisation des véhicules</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159580" ID="R34796"><Titre>Code de la route : articles R314-1 à D314-8</Titre><Complement>Pneumatiques</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159582" ID="R46166"><Titre>Code de la route : articles R316-1 à R316-10</Titre><Complement>Organes de manœuvre, de direction et de visibilité</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177134" ID="R34798"><Titre>Code de la route : articles R416-17 à R416-20</Titre><Complement>Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159608" ID="R34799"><Titre>Code de la route : articles R431-1 à R431-12</Titre><Complement>Casque et gants</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019566237" ID="R19509"><Titre>Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R63244" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/operations/equipezvous/" type="Téléservice"><Titre>Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R69561" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/a-moto/equipement-et-entretien-de-la-moto/equipement-de-la-moto" type="Outil de recherche"><Titre>Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol…</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R53432" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Infraction" type="Simulateur"><Titre>Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R60964" URL="https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56681" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/moto/equipements-obligatoires-moto" audience="Particuliers"><Titre>Motocycliste : les équipements obligatoires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R69563" URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/a-moto/equipement-et-entretien-de-la-moto" audience="Particuliers"><Titre>Équipement et entretien d'une moto</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R52820"><Titre>Cyclomoteur</Titre><Texte><Paragraphe>2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577" ID="R47034"><Titre>Code de la route : articles R311-1 à D311-4</Titre></Reference></Definition><QuestionReponse ID="F16875" audience="Particuliers">Le débridage d'une moto est-il autorisé ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F12096" audience="Particuliers">Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F35218" audience="Particuliers">Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F17970" audience="Particuliers">Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?</QuestionReponse></Publication>