<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F33974" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2025-12-23T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33974"><dc:title>Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe</dc:subject><dc:description>Si vous êtes en situation irrégulière et faites l'objet d'une OQTF, vous pouvez demander sous conditions une aide au retour dans votre pays d’origine.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-12-23</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F33974</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042773042/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042802680/#LEGISCTA000042805578, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052076599, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048186325</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N109</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19804">Étranger - Europe</Niveau><Niveau ID="N109">Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)</Niveau><Niveau ID="F33974" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N109"><Titre>Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)</Titre><SousDossier ID="N109-1"><Titre>Mesures d'éloignement</Titre><Fiche ID="F18362">Obligation de quitter la France (OQTF)</Fiche><Fiche ID="F11891">Expulsion</Fiche><Fiche ID="F2782">Interdiction administrative de retour en France</Fiche><Fiche ID="F2784">Interdiction judiciaire du territoire français</Fiche><Fiche ID="F2650">Reconduite vers un autre pays européen</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N109-2"><Titre>Surveillance pendant la procédure</Titre><Fiche ID="F20127">Assignation à résidence</Fiche><Fiche ID="F2780">Centre de rétention administrative (CRA)</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Si vous êtes étranger <MiseEnEvidence>en situation irrégulière</MiseEnEvidence> et que vous faites l'objet d'une <MiseEnEvidence>obligation de quitter le territoire français (OQTF)</MiseEnEvidence>, vous pouvez demander, sous certaines <MiseEnEvidence>conditions</MiseEnEvidence>, l'<MiseEnEvidence>aide au retour et à la réinsertion</MiseEnEvidence> de l'<LienInterne LienPublication="R31171" type="Acronyme">Ofii</LienInterne> pour retourner dans votre pays d’origine.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Mayotte</MiseEnEvidence> est soumise à <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052993375">certaines conditions particulières</LienExterne>. Elles ne sont <MiseEnEvidence>pas traitées</MiseEnEvidence> dans cette fiche.</Paragraphe></Attention><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que comprend l'aide au retour et à la réinsertion ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Une aide au retour et/ou à la réinsertion peut vous être accordée si vous quittez la France pour retourner dans votre pays.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>obligatoirement retourner</MiseEnEvidence> dans votre <MiseEnEvidence>pays d'origine</MiseEnEvidence>. Vous ne pouvez pas vous rendre dans un autre pays.</Paragraphe><Paragraphe>Le retour doit être <MiseEnEvidence>volontaire</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Aide au retour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'aide au retour comprend les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers le pays de retour</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prise en charge des frais de transport depuis le lieu de départ en France jusqu'à l'arrivée dans le pays de retour</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Allocation forfaitaire incitative, versée en une seule fois et dégressive selon la durée écoulée entre la notification de l'OQTF et la date de validation de la demande d'aide formulée auprès de l'<LienInterne LienPublication="R31171" type="Acronyme">Ofii</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Allocation forfaitaire complémentaire de <Valeur>150 €</Valeur> lorsque vous avez un document de voyage ou si vous vous chargez de son obtention, à titre exceptionnel.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Dans certains cas, une allocation forfaitaire majorée peut être accordée.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Aide à la réinsertion</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'aide à la réinsertion peut vous être accordée selon certaines conditions en complément ou indépendamment de l'aide au retour.</Paragraphe><Paragraphe>Elle peut comprendre les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Aide à la réinsertion sociale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Aide à la réinsertion par l'emploi avec éventuellement une formation professionnelle, sous réserve d’un projet professionnel ou économique viable.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Aide à la réinsertion par la création d'entreprise après examen de situation et sélection des projets de réinsertion économiquement viables, avec éventuellement une formation professionnelle.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut demander l'aide au retour et à la réinsertion ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Selon votre cas et votre nationalité, vous pouvez bénéficier de certaines aides. Vous devez justifier du fait que vous résidez en France depuis au moins 3 mois consécutifs.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes ressortissants de<LienExterne URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32018R1806">pays tiers exemptés de visa pour la France</LienExterne>, vos droits sont différents.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Cas général</Titre><Paragraphe>L'aide au retour et l'aide à la réinsertion sont versées à l'étranger en situation irrégulière sur le territoire français :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>S'il fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) au moment de son départ</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ou si le pays d'origine de l'étranger a signé, avant le 5 décembre 2025, un accord intergouvernemental avec la France prévoyant un dispositif d'aide à la réinsertion dans le pays d’origine.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Vous êtes ressortissant de l'Union européenne, de Suisse, d'Andorre, de Monaco, de San Marin, du Vatican</Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez pas bénéficier de ces aides.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous êtes ressortissant d'un pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie ou du Kosovo</Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide à la réinsertion si l'obligation de quitter le territoire français a été <LienIntra LienID="R14732" type="Définition de glossaire">notifiée</LienIntra> plus de 4 mois avant la date de validation de la demande d'aide.</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation forfaitaire incitative ni de l'aide à la réinsertion si l'obligation de quitter le territoire français n'est pas accompagnée par une interdiction de retour sur le territoire français<LienInterne LienPublication="F2782" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers"> (IRTF)</LienInterne> et si le demandeur ne peut pas justifier d'une résidence en France depuis au moins 3 mois consécutifs.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on demander l'aide au retour et à la réinsertion plus d'une fois ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'aide est accordée 1 seule fois. Si vous avez déjà obtenu cette aide, vous ne pouvez pas la demander une nouvelle fois.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire la demande d'aide au retour et à la réinsertion ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour demander l'aide au retour, vous devez présenter votre projet à un conseiller de l'<LienInterne LienPublication="R31171" type="Acronyme">Ofii</LienInterne>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R12971" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)</Titre><PivotLocal>ofii</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.ofii.fr/ofii-en-france"/><Source ID="R30731">Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)</Source></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de l'aide au retour et à la réinsertion ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Montant de l'allocation forfaitaire incitative</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant de l'allocation financière incitative dépend de plusieurs éléments :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pays d'origine</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nombre de personnes composant une même famille quittant la France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Durée écoulée entre la <LienIntra LienID="R14732" type="Définition de glossaire">notification</LienIntra> de l'OQTF et la date de validation de la demande d'aide formulée auprès de l'<LienInterne LienPublication="R31171" type="Acronyme">Ofii</LienInterne> (phases 1, 2 et 3 dans le tableau suivant).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><LienExterne URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32018R1806">Certains pays sont dispensés de visa</LienExterne> pour entrer en France.</Paragraphe><Tableau><Titre>Montants de l'allocation forfaitaire incitative prévus dans le cadre de l'aide au retour par ressortissant</Titre><Colonne largeur="64" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule/><Cellule fusionHorizontale="3"><Paragraphe>Montant maximal (en euros)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Phases calculées entre la notification de l'obligation de quitter le territoire français et la date de validation de la demande d'aide formulée auprès de l'Ofii</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1er mois -</Paragraphe><Paragraphe>phase 1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2 à 4 mois -</Paragraphe><Paragraphe>phase 2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Plus de 4 mois -</Paragraphe><Paragraphe>phase 3</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>300 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Autre ressortissant de pays tiers</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 200 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Un régime dérogatoire rehausse le montant maximal de cette allocation forfaitaire incitative à <Valeur>2 200 €</Valeur> , sans modulation liée à l’ancienneté de la mesure d’éloignement, dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Migrants de certaines nationalités, dont la liste doit être définie par le ministère de l’intérieur, qui ont atteint le Royaume-Uni illégalement et qui ont fait l’objet d’une OQTF prise par le préfet du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise ou de la Seine-Maritime et dont la demande de retour volontaire est validée par l<LienInterne LienPublication="R31171" type="Acronyme">Ofii</LienInterne> de Lille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ressortissants adultes étrangers ayant fait l’objet d’une réadmission en France en application <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052076599">du décret du 11 août 2025 relatif à la prévention des traversées périlleuses</LienExterne>.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Montant de l'allocation forfaitaire incitative majorée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'Ofii peut décider, après demande du préfet de département, d'accorder un montant majoré de l'allocation forfaitaire pour les ressortissants d'une ou plusieurs nationalités ou pour des catégories définies en fonction de leur situation administrative.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de l'allocation financière incitative majorée dépend de plusieurs éléments :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pays d'origine</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nombre de personnes composant une même famille quittant la France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Durée écoulée entre la notification de l'OQTF et la date de validation de la demande d'aide formulée auprès de l'Ofii (phases 1, 2 et 3 dans le tableau suivant).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><LienExterne URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32018R1806">Certains pays sont dispensés de visa</LienExterne> pour entrer en France.</Paragraphe><Tableau><Titre>Montants de l'allocation forfaitaire incitative majorée prévus dans le cadre de l'aide au retour par ressortissant</Titre><Colonne largeur="64" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule/><Cellule fusionHorizontale="3"><Paragraphe>Montant maximal (en euros)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Phases calculées entre la notification de l'obligation de quitter le territoire français et la date de validation de la demande d'aide formulée auprès de l'OFII</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1er mois -</Paragraphe><Paragraphe>phase 1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2 à 4 mois -</Paragraphe><Paragraphe>phase 2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Plus de 4 mois -</Paragraphe><Paragraphe>phase 3</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>0 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Autre ressortissant de pays tiers</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>800 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Un régime dérogatoire <MiseEnEvidence>rehausse</MiseEnEvidence> le montant <MiseEnEvidence>maximal</MiseEnEvidence> de cette allocation forfaitaire incitative majorée à <Valeur>3 500 €</Valeur>, sans modulation liée à l’ancienneté de la mesure d’éloignement, dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Migrants de certaines nationalités, dont la liste doit être définie par le ministère de l’intérieur, qui ont atteint le Royaume-Uni illégalement et qui ont fait l’objet d’une OQTF prise par le préfet du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise ou de la Seine-Maritime et dont la demande de retour volontaire est validée par l<LienInterne LienPublication="R31171" type="Acronyme">Ofii</LienInterne> de Lille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ressortissants adultes étrangers ayant fait l’objet d’une réadmission en France en application du <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052076599">décret du 11 août 2025 relatif à la prévention des traversées périlleuses</LienExterne>.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Montant maximal de l'aide à la réinsertion sociale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant de l'aide à la réinsertion sociale dépend de la composition de la famille.</Paragraphe><Tableau><Titre>Montant maximal de l'aide à la réinsertion sociale</Titre><Colonne largeur="28" type="normal"/><Colonne largeur="36" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule/><Cellule><Paragraphe>Montant maximal (en euros)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Personne isolée</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Enfant mineur à charge</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>300 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Couple</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>800 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></SousChapitre></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F18362" audience="Particuliers"><Titre>Obligation de quitter le territoire français (OQTF)</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F2232" audience="Particuliers"><Titre>Demande d'asile</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F2782" audience="Particuliers"><Titre>Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R12971" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)</Titre><PivotLocal>ofii</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.ofii.fr/ofii-en-france"/><Source ID="R30731">Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042773042/" ID="R60397"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L711-1 à L711-2</Titre><Complement>Article L711-2</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042802680/#LEGISCTA000042805578" ID="R42153"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R711-3 à R711-5</Titre><Complement>Aide au retour</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052076599" ID="R74902"><Titre>Décret n° 2025-798 du 11 août 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées périlleuses</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048186325" ID="R45816"><Titre>Arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R49977" URL="http://www.retourvolontaire.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Retour volontaire</Titre><Source ID="R30731">Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R14732"><Titre>Notification</Titre><Texte><Paragraphe>Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R31171" type="Acronyme"><Titre>Ofii</Titre><Texte><Paragraphe>Office français de l'immigration et de l'intégration</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>