<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F33967" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-01-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33967"><dc:title>Ordonnance</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>L'ordonnance médicale sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-01-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F33967</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047383980, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006746786, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190680</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N418</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N418">Remboursement des soins par la Sécurité sociale</Niveau><Niveau ID="F33967" type="Fiche d'information conditionnée">Ordonnance</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20272">Sécurité sociale</SousThemePere><DossierPere ID="N418"><Titre>Remboursement des soins par la Sécurité sociale</Titre><SousDossier ID="N418-1"><Titre>Conditions du remboursement des soins</Titre><Fiche ID="F163">Médecin traitant et parcours de soins coordonnés</Fiche><Fiche ID="F165">Ticket modérateur, forfait, franchises</Fiche><Fiche ID="F265">Carte Vitale</Fiche><Fiche ID="F34441">Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)</Fiche><Fiche ID="F33967">Ordonnance</Fiche><Fiche ID="F11616">Feuille de soins</Fiche><Fiche ID="F168">Accord (entente) préalable</Fiche><Fiche ID="F167">Tiers payant</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N418-2"><Titre>Remboursement par type de dépense</Titre><Fiche ID="F1069">Consultation médicale</Fiche><Fiche ID="F10874">Consultation médicale d'un enfant</Fiche><Fiche ID="F34696">Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)</Fiche><Fiche ID="F200">Hospitalisation</Fiche><Fiche ID="F21760">Médicaments</Fiche><Fiche ID="F2951">Frais de transports</Fiche><Fiche ID="F751">Cure thermale</Fiche><Fiche ID="F33950">Lunettes et lentilles</Fiche><Fiche ID="F33956">Soins dentaires</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N418-3"><Titre>Remboursement à 100 %</Titre><Fiche ID="F34068">Affection de longue durée (ALD)</Fiche><Fiche ID="F164">Femme enceinte</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Conditions du remboursement des soins</SousDossierPere><Avertissement ID="R64953" date="2024-11-12"><Titre>Ordonnance électronique ou e-prescription</Titre><Texte><Paragraphe>L'<LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532931/">ordonnance du 18 novembre 2020</LienExterne> vise à développer la pratique de prescriptions établies de manière dématérialisée (prescription « électronique » ou « e-prescription »).</Paragraphe><Paragraphe>Cette page sera mise à jour lorsque l'ordonnance entrera en vigueur.</Paragraphe><Paragraphe>Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent valables.</Paragraphe></Texte></Avertissement><Introduction><Texte><Paragraphe>Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement. Nous vous exposons les règles à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de validité d'une ordonnance ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée varie selon la nature de l'ordonnance :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Délivrance de médicaments</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Traitement d'au moins 3 mois non renouvelé pour une maladie chronique</Titre><Paragraphe>Un traitement est prescrit pour une durée d'au moins 3 mois lors d'une maladie chronique.</Paragraphe><Paragraphe>Si l'ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut dispenser ces médicaments dans la limite de 3 mois par délivrance d'1 mois. L'idée est d'éviter toute interruption de traitement.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>L'ordonnance doit comporter la prescription du médicament permettant une durée totale de traitement d'au moins 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>La 1ère délivrance doit intervenir dans le mois qui suit l'expiration de l'ordonnance.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Les médicaments dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance maladie.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Cependant</MiseEnEvidence>, ce type de renouvellement ne peut pas être pratiqué si le traitement a une durée maximale possible déjà dépassée. Ce peut être le cas, par exemple, pour une prescription de morphine ou de médicaments contre l’insomnie ou l’anxiété.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Le pharmacien porte sur l'ordonnance le nom de chacun des médicaments concernés et en informe le médecin qui a precrit ces médicaments.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Prescription de pilules contraceptives datant de moins d'un an</Titre><Paragraphe>Pour éviter toute interruption de traitement entre 2 consultations, le corps infirmier est autorisé à renouveler une prescription de pilules contraceptives datant de moins d'un an, pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Les pharmaciens peuvent également dispenser une pilule contraceptive pour une durée supplémentaire de 6 mois dans les mêmes conditions (la prescription initiale doit dater de moins d'un an).</Paragraphe><Paragraphe>Au total, la durée maximale du renouvellement d'une prescription de pilules contraceptives par un infirmier et/ou un pharmacien est de 6 mois non renouvelable.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Pour <LienInterne LienPublication="F21760" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">être remboursé des frais de médicaments</LienInterne>, le double de l'ordonnance doit parvenir à votre organisme d'Assurance maladie.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Autre situation</Titre><Paragraphe>Dans la plupart des cas, vous avez<MiseEnEvidence> 3 mois</MiseEnEvidence> maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et obtenir ainsi la 1<Exposant>re </Exposant>délivrance des médicaments.</Paragraphe><Paragraphe>Au-delà de cette date, votre prescription n'est plus valable et votre pharmacien ne pourra plus vous remettre les médicaments.</Paragraphe><Paragraphe>La durée du traitement prescrit sur l'ordonnance est, elle, <MiseEnEvidence>d'1 an</MiseEnEvidence> <MiseEnEvidence>maximum</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Cependant, dans certains cas particuliers, le médecin a l'obligation de limiter sa prescription dans le temps (exemple : la durée maximale de prescription pour les <MiseEnEvidence>anxiolytiques</MiseEnEvidence> est en principe limitée à <MiseEnEvidence>12 semaines</MiseEnEvidence>).</Paragraphe><Paragraphe>Le pharmacien vous délivre les médicaments pour une durée d'un mois à chaque fois. À vous de revenir pour les renouveler si besoin (dans le cas d'un traitement de plusieurs mois).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Un <LienIntra LienID="R59442" type="Définition de glossaire">pharmacien correspondant</LienIntra> peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la <LienIntra LienID="R1782" type="Définition de glossaire">posologie</LienIntra>.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Dispositif médical</Titre><Paragraphe>Par exemple, des bas de contention, des béquilles, une ceinture lombaire, une genouillère, des pansements, un stérilet.</Paragraphe><Paragraphe>La durée de validité de votre ordonnance est de <MiseEnEvidence>12 mois</MiseEnEvidence> (un an).</Paragraphe><Paragraphe>Un dispositif médical est remboursé s'il est inscrit sur la <LienExterne URL="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp">liste des produits et prestations (LPP) remboursables</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>En savoir plus sur la durée d'une ordonnance renouvelable en cas de traitement chronique</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Si l'ordonnance renouvelable est expirée, dans le cadre d'un traitement chronique, le pharmacien peut délivrer les dispositifs médicaux, dans la limite de 3 mois par délivrance d'1 mois. L'idée est d'éviter toute interruption de traitement.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>L'ordonnance doit comporter la prescription de dispositifs médicaux permettant une durée totale de traitement d'au moins 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>La 1ère délivrance doit intervenir dans le mois qui suit l'expiration de l'ordonnance.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Les médicaments dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance maladie.</Paragraphe><Paragraphe>Le pharmacien porte sur l'ordonnance le nom de chacun des produits concernés et en informe le médecin qui a precrit ces médicaments.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Prescription d'examen médical</Titre><Paragraphe>Lorsque votre médecin préconise la réalisation d'examens médicaux (analyses de biologie, radiologie, etc.), il est recommandé de les <MiseEnEvidence>faire rapidement</MiseEnEvidence> à la suite de votre rendez-vous, même si aucun délai de réalisation de l'examen n'est prévu.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Lunettes ou lentilles</Titre><Introduction><Paragraphe>Votre ordonnance a une durée différente suivant votre âge pour le renouvellement de vos lunettes ou de vos lentilles.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Lunettes</Titre><Introduction><Paragraphe>Les règles diffèrent selon qu'il s'agisse de lunettes à changer ou de lunettes cassées.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Lunettes à changer (vue)</Titre><Paragraphe>La durée de validité de l'ordonnance varie selon votre âge :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>À partir de 43 ans : </MiseEnEvidence>votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Entre 16 et 42 ans : </MiseEnEvidence>votre ordonnance est valable 5 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Moins de 16 ans : </MiseEnEvidence>votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La durée de validé de l’ordonnance est de 6 mois pour une 1<Exposant>re</Exposant> délivrance.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les <LienInterne LienPublication="F33950" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">règles liées aux remboursements</LienInterne> des lunettes évoluent selon que vous ayez ou non 18 ans.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre>Lunettes cassées</Titre><Paragraphe>La durée de validité de l'ordonnance varie selon votre âge :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>16 ans et plus : </MiseEnEvidence>votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien vous délivrera des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Moins de 16 ans : </MiseEnEvidence>l'ordonnance ne sert qu'une fois. Vous devez retourner voir votre médecin pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les <LienInterne LienPublication="F33950" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">règles liées aux remboursements</LienInterne> des lunettes évoluent selon que vous ayez ou non 18 ans.<LienInterne LienPublication="F33950" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers"/></Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Lentilles</Titre><Paragraphe>La durée de validité de l'ordonnance varie selon votre âge :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>À partir de 16 ans : </MiseEnEvidence>votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant 16 ans : </MiseEnEvidence>votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>L'Assurance maladie <LienInterne LienPublication="F33950" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">prend en charge les lentilles de contact</LienInterne>, sur prescription médicale, pour certaines indications.<LienInterne LienPublication="F33950" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers"/></Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Orthophonie</Titre><Paragraphe>La prescription médicale pour un <Expression>bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire</Expression> ou pour un <Expression>bilan orthophonique d'investigation</Expression> n'a pas de durée de validité.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Où peut-on retrouver une ordonnance ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le service <LienInterne LienPublication="F36151" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Mon espace santé</LienInterne> permet de retrouver au même endroit (dans votre dossier intitulé « <Expression>mes documents de santé</Expression> ») les documents médicaux déposés par vous ou par les professionnels, et notamment les ordonnances.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi demander un duplicata de l'ordonnance au professionnel de santé qui l’a prescrite.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Pour un <MiseEnEvidence>traitement en renouvellement</MiseEnEvidence>, vous pouvez vous rendre dans votre pharmacie, et demander d’utiliser l’ordonnance scannée par le pharmacien lors de votre premier passage.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pendant combien de temps faut-il garder une ordonnance ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée de conservation est en <MiseEnEvidence>général d'un an.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Elle est de :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de 43 ans ou plus.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Il n'y a pas de délai pour la délivrance d'audioprothèses.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F34068" audience="Particuliers"><Titre>Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F11616" audience="Particuliers"><Titre>Feuille de soins</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F33950" audience="Particuliers"><Titre>Lunettes et lentilles</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R14639" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Santé Info Droits</Titre><Texte><Paragraphe>Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>01 53 62 40 30</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Prix d'une communication normale</Paragraphe><Paragraphe>Service ouvert :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les mardi et jeudi de 14h à 20h.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courriel</Paragraphe></Titre><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/">https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe>Le délai de réponse par courriel est de 15 jours maximum.</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047383980" ID="R45802"><Titre>Code de la sécurité sociale : article R161-45</Titre><Complement>Contenu de l'ordonnance</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006746786" ID="R45803"><Titre>Code de la sécurité sociale : article R161-48</Titre><Complement>Transmission de l'ordonnance à l'assurance maladie</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190680" ID="R37413"><Titre>Code de la santé publique : articles R5123-1 à D5123-4</Titre><Complement>Dépassement de la durée de validité d'une ordonnance pour un médicament lors d'un traitement chronique (R5123-2-1)</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R973" URL="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/205/s3321.pdf" format="application/pdf" poids="135.3 KB" numerocerfa="14465*01" autrenumero="S3321b" type="Formulaire"><Titre>Ordonnance bizone</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45801" URL="https://www.ameli.fr/assure/sante/medicaments/utiliser-recycler-medicaments/lire-ordonnance-medicaments" audience="Particuliers"><Titre>Comment bien lire une ordonnance de médicaments ?</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R65390" URL="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/medicaments-vaccins-dispositifs-medicaux/remboursement-medicaments-tiers-payant" audience="Particuliers"><Titre>Remboursement des médicaments et tiers payant</Titre><Source ID="R61378">Ameli.fr</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R65393" URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/prise-en-charge-ald-exonerante#text_178728" audience="Particuliers"><Titre>Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ?</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R59442"><Titre>Pharmacien correspondant</Titre><Texte><Paragraphe>Pharmacien désigné par le patient à l'Assurance maladie. Il est autorisé à renouveler périodiquement les traitements d'une maladie de longue durée, et si nécessaire, à adapter la posologie. La durée totale de la prescription et des renouvellements du pharmacien correspondant ne peut pas dépasser 1 an.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R1782"><Titre>Posologie</Titre><Texte><Paragraphe>Indication de la dose et du rythme de prise du médicament notamment déterminé selon l'âge, le sexe, le poids et l'état clinique du patient.</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>