<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F33963" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2024-09-27T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33963"><dc:title>Carte de stationnement résidentiel</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux à proximité de son domicile.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2024-09-27</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F33963</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N20444</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N20444">Cartes de transport</Niveau><Niveau ID="F33963" type="Fiche d'information conditionnée">Carte de stationnement résidentiel</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N20444"><Titre>Cartes de transport</Titre><Fiche ID="F34049">Carte mobilité inclusion (CMI)</Fiche><Fiche ID="F15066">Carte de priorité d'accès aux lieux publics</Fiche><Fiche ID="F2891">Carte européenne de stationnement</Fiche><Fiche ID="F33963">Carte de stationnement résidentiel</Fiche><Fiche ID="F15292">Carte familles nombreuses</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Qu'est-ce que la carte de stationnement résidentiel ? La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à proximité de son domicile à un tarif plus avantageux que le tarif <Expression>visiteur</Expression>. Nous vous présentons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si vous êtes en situation de handicap, vous êtes concerné par la <LienInterne LienPublication="F34049" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">carte mobilité inclusion mention Stationnement</LienInterne>.</Paragraphe></Attention><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que permet la carte de stationnement résidentiel ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte de stationnement résidentiel permet de vous garer dans les zones résidentielles de votre commune.</Paragraphe><Paragraphe>Ces zones sont généralement proches des habitations.</Paragraphe><Paragraphe>Elles sont identifiées par votre mairie par l'affichage d'un panneau.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Combien de temps peut-on se garer en ayant la carte de stationnement résidentiel ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée de stationnement peut varier selon les communes, mais elle est souvent limitée à quelques jours d'affilée.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment obtenir la carte de stationnement résidentiel ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La démarche pour obtenir la carte de stationnement résidentiel diffère selon votre situation géographique :</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>Cas général</Titre><Paragraphe>Votre demande de carte de stationnement résidentiel est faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Il est donc recommandé de consulter le site internet de votre mairie ou de la contacter directement.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Votre demande doit généralement être accompagnée des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre <LienIntra LienID="R1064" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dernier <LienInterne LienPublication="F99" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">avis d'imposition sur le revenu</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Toutefois, d'autres documents peuvent être réclamés par votre commune. Il est donc recommandé de contacter votre mairie ou de consulter son site internet.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>À Paris</Titre><Introduction><Paragraphe>La demande de carte de stationnement résidentiel peut être faite en ligne ou sur place.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>En ligne</Titre><Paragraphe>Votre demande peut être faite en ligne à partir d'un téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R50835" URL="https://tvvist3res-v2.paris.fr/tvvist/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil" type="Téléservice"><Titre>Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris</Titre><Source ID="R30611">Ministère chargé des transports</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre <LienIntra LienID="R1064" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dernier <LienInterne LienPublication="F99" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">avis d'imposition sur le revenu</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous utilisez <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">FranceConnect</LienIntra> pour faire votre demande de carte et que vos informations sont à jour dans les fichiers d'adresse fiscale et d'immatriculation, vous n'avez pas à fournir de documents justificatifs. Le délai de traitement de votre demande est alors immédiat.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Sur place</Titre><Paragraphe>Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez <LienExterne URL="https://www.paris.fr/lieux/section-du-stationnement-sur-voie-publique-ssvp-19069">prendre rendez-vous avec la mairie</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Votre demande de carte doit être accompagnée des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre <LienIntra LienID="R1064" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dernier <LienInterne LienPublication="F99" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">avis d'imposition sur le revenu</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le coût de la carte de stationnement résidentiel ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte de stationnement résidentiel est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l'impôt sur le revenu).</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la catégorie du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants).</Paragraphe><Paragraphe>Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie ou consulter son site internet.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de validité de la carte de stationnement résidentiel ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La carte (dématérialisée ou papier) est valable pour une durée de 1 à 3 ans selon les communes.</Paragraphe><Paragraphe>La carte est renouvelable.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le renouvellement de la carte de stationnement résidentiel n'est pas automatique. Par conséquent, vous devez refaire la même demande que la demande initiale en présentant les mêmes documents justificatifs (actualisés). Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment utiliser la carte de stationnement résidentiel ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tout dépend si vous avez une carte version dématérialisée ou papier :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Carte dématérialisée</Titre><Paragraphe>Vous ne recevez pas d'exemplaire papier de votre carte.</Paragraphe><Paragraphe>Les contrôles s'effectuent par interrogation d'une base de données à partir du numéro d'immatriculation de votre véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.</Paragraphe><Paragraphe>Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.</Paragraphe><Paragraphe>Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Carte papier</Titre><Paragraphe>Elle doit être glissée dans l'étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).</Paragraphe><Paragraphe>Les tickets de paiement délivrés par l'horodateur doivent être glissés dans le 2<Exposant>e</Exposant> compartiment de l'étui plastique, à côté de la carte de stationnement.</Paragraphe><Paragraphe>Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.</Paragraphe><Paragraphe>Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.</Paragraphe><Paragraphe>Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que faire en cas de changement de véhicule ou de domicile ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes documents justificatifs (actualisés) que ceux pour votre demande initiale.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N20444" audience="Particuliers"><Titre>Cartes de transport</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N367" audience="Particuliers"><Titre>Carte grise (certificat d'immatriculation)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><ServiceEnLigne ID="R50835" URL="https://tvvist3res-v2.paris.fr/tvvist/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil" type="Téléservice"><Titre>Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris</Titre><Source ID="R30611">Ministère chargé des transports</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R70027" URL="https://www.paris.fr/lieux/section-du-stationnement-sur-voie-publique-ssvp-19069" audience="Particuliers"><Titre>Informations sur les horaires du service de section du stationnement sur voie publique (SSVP) et prise de rendez-vous</Titre><Source ID="R30894">Ville de Paris</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R1064"><Titre>Résidence principale du locataire</Titre><Texte><Paragraphe>Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/" ID="R36304"><Titre>Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>