Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?Direction de l'information légale et administrativeÉtranger - EuropeLes décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-02-11Question-réponsetext/xmlF33626FrisPartOf N111France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersÉtranger - EuropeNationalité françaiseComment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?Étranger - EuropeÉtranger en FranceNationalité françaiseDéclaration ou naturalisationMariage avec un FrançaisAscendant (parent ou grand-parent) d'un FrançaisFrère ou sœur d'un FrançaisNaturalisationNationalité française d'un enfantEnfant né en France de parents étrangersEnfant adoptéEnfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfanceRéintégration dans la nationalité françaisePar déclarationPar décretPerte de la nationalité françaisePerte volontaireDéchéance, retrait ou annulationLes décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.AttentionCette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.Cas généralVous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.Depuis le 1er février 2023, la date de publication au JO du décret de naturalisation est communiquée sur votre compte personnel.Avant le 1er février 2023, l'administration envoyait par courrier et/ou par mail l'ampliation du décret de naturalisation mentionnant la date de signature et la date de publication au JO du décret. Si vous ne disposez plus de l'ampliation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l'intérieur, par courrier ou par mail :Ministère de l'intérieur - NaturalisationPar courrierMinistère de l'intérieurDirection générale des étrangers en FranceDirection de l'intégration et de l'accès à la nationalitéSous-direction de l'accès à la nationalité française12 rue Francis-le-Carval44404 REZÉ CEDEXPar mailsdanf-accueil@interieur.gouv.frsdanf-brupi-preuve-nat@interieur.gouv.fr (pour toute preuve de nationalité française)La procédure de téléchargement varie selon la date de publication du décret :Décret publié en 2016 ou aprèsDans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchéSur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)Cliquer sur la mention « Télécharger le document »Chercher un Journal officiel (JO)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.Décret publié entre le 2 juin 2004 et 2015Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchéSur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)Cliquer sur la mention « Télécharger le document »Chercher un Journal officiel (JO)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.Décret publié entre 1985 et le 1er juin 2004Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchéSur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)Cliquer sur la mention « Télécharger le document »Chercher un Journal officiel (JO)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÀ noterCe document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.Décret publié entre 1976 et 1984Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchéSur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)Cliquer sur la mention « Télécharger le document »Chercher un Journal officiel (JO)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÀ noterCe document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.Décret publié entre 1924 et 1975Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchéSur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)Cliquer sur la mention « Télécharger le document »Chercher un Journal officiel (JO)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÀ noterCe document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.Avant 1924Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.Archives nationales : accédez à votre espace personnelMinistère de la cultureArchives nationalesÀ savoirLes décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.Nationalité françaiseÉtranger - EuropeNaturalisation française par décretÉtranger - EuropeRecherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationalesMinistère de la cultureAmpliationCopie d'un acte officiel qui a la même valeur que l'originalJOJournal officiel