<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F33072" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2021-09-08T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33072"><dc:title>Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>L'année de césure est une période pendant laquelle l'étudiant suspend sa formation d'enseignement supérieur.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-01-23</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F33072</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000036929427</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N58</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N58">Inscription dans l'enseignement supérieur</Niveau><Niveau ID="F33072" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20400">Études supérieures</SousThemePere><DossierPere ID="N58"><Titre>Inscription dans l'enseignement supérieur</Titre><Fiche ID="F2861">Première inscription</Fiche><Fiche ID="F2865">Coût des études</Fiche><Fiche ID="F2326">Étudiant en situation de handicap</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle. Cette période est appelée la <Expression>césure</Expression>. Durée, démarches pour en faire la demande, déroulement de la période : voici les informations à connaître sur la césure.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle activité peut faire un étudiant pendant la césure ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La césure doit vous permettre d'avoir une expérience professionnelle ou personnelle.</Paragraphe><Paragraphe>Cette expérience peut notamment prendre l'une des formes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle vous êtes inscrit</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Service civique (<LienInterne LienPublication="F13278" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">engagement de service civique</LienInterne> en France ou à l'étranger, <LienInterne LienPublication="F11444" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">volontariat de solidarité internationale</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F13279" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">volontariat international en administration</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F10040" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">en entreprise</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F119" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">service volontaire européen</LienInterne>)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Projet de création d'activité comme <LienInterne LienPublication="F32313" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">étudiant-entrepreneur</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L'expérience peut donc être <MiseEnEvidence>rémunérée ou non</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de la période de césure ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La césure doit durer <MiseEnEvidence>au minimum 1 semestre</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>au maximum 2 semestres</MiseEnEvidence> consécutifs.</Paragraphe><Paragraphe>Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.</Paragraphe><Paragraphe>Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1<Exposant>er</Exposant> cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.</Paragraphe><Paragraphe>Une seule césure par <LienIntra LienID="R55561" type="Définition de glossaire">cycle d'études</LienIntra> est possible.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures pendant votre cursus universitaire.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous voulez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire une demande de césure ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La période de césure intervient <MiseEnEvidence>à votre initiative.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La procédure diffère selon l'année d'études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Cas général</Titre><Paragraphe>Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit.</Paragraphe><Paragraphe>Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.</Paragraphe><Paragraphe>Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>1re année dans l'enseignement supérieur</Titre><Paragraphe>Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme <Expression><LienInterne LienPublication="F23476" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Parcoursup</LienInterne></Expression> au <MiseEnEvidence>moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement <MiseEnEvidence>après votre inscription administrative.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.</Paragraphe></Cas></BlocCas><Paragraphe>Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Conditions de réintégration dans la formation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dispositif d'accompagnement pédagogique</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits <LienInterne LienPublication="R37075" type="Sigle">ECTS</LienInterne>).</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels droits l'étudiant a-t-il pendant la période de césure ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.</Paragraphe><Paragraphe>Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Carte d'étudiant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Frais d'inscription</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous préparez un diplôme national, vous payez des <LienInterne LienPublication="F2865" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">droits d'inscription</LienInterne> au taux réduit.</Paragraphe><Paragraphe>S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Bourse</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre droit à la bourse dépend de votre activité pendant la période de césure.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Inscription dans une formation habilitée à recevoir des boursiers</Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier de la bourse pendant la césure. Vous devez en <LienInterne LienPublication="F12214" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">faire la demande comme les autres étudiants</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Autres cas</Titre><Paragraphe>Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la <LienInterne LienPublication="F12214" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">bourse</LienInterne> pendant la césure.</Paragraphe><Paragraphe>La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel accompagnement pédagogique peut bénéficier l'étudiant pendant la césure ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'établissement dans lequel vous êtes inscrit vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.</Paragraphe><Paragraphe>Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits <LienInterne LienPublication="R37075" type="Sigle">ECTS</LienInterne> lorsque la convention le prévoit.</Paragraphe><Paragraphe>Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.</Paragraphe></ANoter></Chapitre></Texte><OuSAdresser ID="R2487" sve="non" type="Local"><Titre>Établissement d'enseignement supérieur</Titre><RessourceWeb URL="https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-principaux-etablissements-enseignement-superieur/map/?disjunctive.type_d_etablissement&amp;disjunctive.typologie_d_universites_et_assimiles&amp;refine.type_d_etablissement=Universit%C3%A9&amp;location=7,49.05227,1.73035&amp;basemap=e69ab1"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000036929427" ID="R50776"><Titre>Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20</Titre><Complement>Période de césure</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51786" URL="https://www.parcoursup.gouv.fr/faq" audience="Particuliers"><Titre>Parcoursup : les questions fréquentes</Titre><Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R60084" URL="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/faq-la-cesure-comment-ca-marche-1453" audience="Particuliers"><Titre>La césure, comment ça marche ?</Titre><Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R55561"><Titre>Cycles d'enseignement supérieur</Titre><Texte><Paragraphe>Cycle 1 (cycle licence réparti sur les 3 premières années universitaires), cycle 2 (cycle master réparti sur les 2 années suivant le cycle 1), cycle 3 (cycle doctorat réparti sur les 3 années suivant le cycle 2)</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R37075" type="Sigle"><Titre>ECTS</Titre><Texte><Paragraphe>Système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (en anglais : European Community Credit Transfer System)</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>