Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéSi vous déménagez, votre enfant peut changer d'établissement scolaire ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-11-27Question-réponsetext/xmlF32844https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182471FrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéeUn élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?Famille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatVie dans l'établissementRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesHarcèlement scolaireSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves et des parents à la vie scolaireDélégués de classeInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesSi vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.Changement d'établissementLes démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement scolaire public ou privé :PublicSelon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur. Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non :Établissement de votre secteur1- Obtenir le certificat de radiationVous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.Établissement scolaire2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaireVous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationPour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :Certificat de radiation (Exeat)Décision d'orientationBulletins trimestriels de l'année écouléeCertificats de vaccinations obligatoiresFiche de renseignements (concernant les parents)Justificatif de domicile.L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.Établissement en dehors de votre secteurVous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.1- Obtenir l'accord du DasenVous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducation2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaireVous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.Établissement scolaireVous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :Certificat de radiation (Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfantDécision d'orientationBulletins trimestriels de l'année écouléeCertificats de vaccinations obligatoiresFiche de renseignements (concernant les parents)Justificatif de domicile.L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.PrivéSi vous voulez inscrire votre enfant dans le privé, les règles suivantes s'appliquent pour les établissements sous contrat ou hors contrat.1- Obtenir le certificat de radiationVous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.Établissement scolaire2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaireVous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :ExeatDécision d'orientationBulletins trimestriels de l'année écouléeCertificats de vaccinations obligatoiresFiche de renseignements (concernant les parents)Justificatif de domicile.L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.Maintien de l'enfant dans son établissementSi vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l'établissement qu'il fréquente.Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de sa terminale.Vous avez cette possibilité même si votre établissement de secteur n'est plus le même.Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement scolaire.Établissement scolaireChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeFamille - ScolaritéDirection des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationÉtablissement scolaireCode de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1Secteurs et districts du second degréLe fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degréMinistère chargé de l'éducationDasenDirecteur académique des services de l'éducation nationaleComment s'effectue le passage du privé au public ?Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?