<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32776" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32776"><dc:title>De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Le permis de conduire français obtenu avant le départ en expatriation peut être rétabli au retour en France s'il a été échangé contre un permis étranger.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-02-28</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32776</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N19126</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N19126">Conduire en France avec un permis étranger</Niveau><Niveau ID="F32776" type="Fiche Question-réponse conditionnée">De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N19126"><Titre>Conduire en France avec un permis étranger</Titre><SousDossier ID="N19126-1"><Titre>Permis européen</Titre><Fiche ID="F1757">Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)</Fiche><Fiche ID="F1758">Echange d'un permis européen (EEE)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N19126-2"><Titre>Permis d'un autre pays</Titre><Fiche ID="F1459">Conduire en France avec un permis étranger (court séjour ou durée des études)</Fiche><Fiche ID="F1460">Echange d’un permis étranger (installation durable en France)</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Si vous avez échangé votre permis de conduire français <MiseEnEvidence>contre un permis délivré par le pays dans lequel vous étiez expatrié,</MiseEnEvidence> vous pouvez, à votre retour en France, <MiseEnEvidence>retrouver votre permis français.</MiseEnEvidence> En pratique, la démarche consiste en un <MiseEnEvidence>nouvel échange de permis.</MiseEnEvidence> Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous avez échangé votre permis français contre un permis <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra> ou un permis d'un autre pays.</Paragraphe></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Permis européen</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une <LienIntra LienID="R49970" type="Définition de glossaire">collectivité d'outre-mer </LienIntra>et par la Nouvelle-Calédonie.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Durant votre expatriation, vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez de nouveau votre <LienIntra LienID="R2308" type="Définition de glossaire">résidence normale</LienIntra> en France.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra> obtenu en échange n'est plus en cours de validité.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous pouvez <LienInterne LienPublication="F1757" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conduire en France avec votre permis européen tant que vous remplissez les conditions</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation en Europe</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le rétablissement du permis français concerne uniquement les <MiseEnEvidence>droits acquis en France.</MiseEnEvidence></Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vous avez obtenu le <LienInterne LienPublication="F2828" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">permis B</LienInterne> en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La demande de rétablissement du permis de conduire français se fait en ligne sur le site de l'<LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne> :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R56960" URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous êtes Français</Titre><Paragraphe>Préparez les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31057" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31847" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites">Photo-signature numérique</LienExterne>. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si vous avez un <LienInterne LienPublication="N530" type="Dossier" audience="Particuliers">permis lourd</LienInterne>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Vous êtes européen (UE/EEE)</Titre><Paragraphe>Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.</Paragraphe><Paragraphe>Préparez les documents suivants :</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes <LienIntra LienID="R56962" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra>, préparez les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31057" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31847" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de <LienIntra LienID="R2308" type="Définition de glossaire">résidence normale</LienIntra> en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites">Photo-signature numérique</LienExterne>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si vous avez un <LienInterne LienPublication="N530" type="Dossier" audience="Particuliers">permis lourd</LienInterne>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Vous avez la nationalité d'un autre État</Titre><Paragraphe>Préparez les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31057" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31847" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou <LienInterne LienPublication="F39" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">vignette Ofii apposé sur votre passeport</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites">Photo-signature numérique</LienExterne>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si vous avez un <LienInterne LienPublication="N530" type="Dossier" audience="Particuliers">permis lourd</LienInterne>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Le service instructeur peut demander les <MiseEnEvidence>originaux des documents</MiseEnEvidence> si nécessaire, ainsi que des <MiseEnEvidence>documents complémentaires</MiseEnEvidence> selon votre situation.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la fin de l'instruction de votre demande, si les conditions pour rétablir votre permis de conduire français sont remplies, <MiseEnEvidence>votre permis étranger original vous est demandé</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous êtes <MiseEnEvidence>contacté par SMS et mail</MiseEnEvidence>. Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez <LienInterne LienPublication="R61459" type="Téléservice" audience="Particuliers">télécharger sur le site de l'ANTS</LienInterne> une <MiseEnEvidence>attestation de dépôt sécurisée (ADS)</MiseEnEvidence>. L'ADS est <MiseEnEvidence>valable 4 mois.</MiseEnEvidence>Cette attestation vous <MiseEnEvidence>permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français</MiseEnEvidence>, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.</Paragraphe><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>service en ligne</MiseEnEvidence> permet de suivre votre demande de permis de conduire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R36427" URL="https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion" type="Téléservice"><Titre>Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe><MiseEnEvidence>Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Expédition du permis de conduire</Paragraphe><Paragraphe>Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié <MiseEnEvidence>par Lettre suivie. </MiseEnEvidence>Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.</Paragraphe><Paragraphe>L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être <MiseEnEvidence>la plus complète possible</MiseEnEvidence>. Votre <MiseEnEvidence>boite aux lettres</MiseEnEvidence> doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.</Paragraphe><Paragraphe>Suivi de l'envoi du permis de conduire</Paragraphe><Paragraphe>À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter <MiseEnEvidence>environ 15 jours</MiseEnEvidence> pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).</Paragraphe><Paragraphe>À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un <MiseEnEvidence>mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier</MiseEnEvidence>. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur <LienExterne URL="https://www.laposte.fr/">le site de La Poste</LienExterne> avec le numéro du courrier suivi.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de non réception du permis de conduire</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'<LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne> via le formulaire de contact :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R33823" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>France Titres - Permis de conduire</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe><LienExterne URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Formulaire de contact en ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>34 00</MiseEnEvidence> (numéro non surtaxé)</Paragraphe><Paragraphe>09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger</Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 9h à 17h.</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Permis d'un autre pays</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une <LienIntra LienID="R49970" type="Définition de glossaire">collectivité d'outre-mer </LienIntra>et par la Nouvelle-Calédonie.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Durant votre expatriation, vous échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire étranger.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez de nouveau votre <LienIntra LienID="R2308" type="Définition de glossaire">résidence normale</LienIntra> en France.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire étranger obtenu en échange n'est plus en cours de validité.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous pouvez <LienInterne LienPublication="F1460" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conduire en France avec votre permis étranger</LienInterne> tant que vous remplissez les conditions, et au maximum durant 1 suivant l'acquisition de votre résidence normale en France.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le rétablissement du permis français concerne uniquement les <MiseEnEvidence>droits acquis en France.</MiseEnEvidence></Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vous avez obtenu le <LienInterne LienPublication="F2828" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">permis B</LienInterne> en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La demande de rétablissement du permis de conduire français se fait en ligne sur le site de l'<LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne> :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R56960" URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous êtes Français</Titre><Paragraphe>Préparez les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31057" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31847" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites">Code photo et signature numérique</LienExterne>. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si vous avez un <LienInterne LienPublication="N530" type="Dossier" audience="Particuliers">permis lourd</LienInterne>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par le pays de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous êtes européen (UE/EEE)</Titre><Paragraphe>Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.</Paragraphe><Paragraphe>Préparez les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Image couleur du permis de conduire étranger original</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31057" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31847" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites">Code photo et signature numérique.</LienExterne> Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de <LienIntra LienID="R2308" type="Définition de glossaire">résidence normale</LienIntra> en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale, etc.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si vous avez un <LienInterne LienPublication="N530" type="Dossier" audience="Particuliers">permis lourd</LienInterne>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous avez la nationalité d'un autre État</Titre><Paragraphe>Préparez les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Image couleur du permis de conduire étranger original</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31057" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31847" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites">Code photo et signature numérique.</LienExterne> Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de régularité du séjour en France (titre de séjour ou <LienInterne LienPublication="F39" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si vous avez un <LienInterne LienPublication="N530" type="Dossier" audience="Particuliers">permis lourd</LienInterne>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.</Paragraphe></Cas></BlocCas><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Le service instructeur peut demander les <MiseEnEvidence>originaux des documents</MiseEnEvidence> si nécessaire, ainsi que des <MiseEnEvidence>documents complémentaires</MiseEnEvidence> selon votre situation.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la fin de l'instruction de votre demande, si les conditions pour rétablir votre permis de conduire français sont remplies, <MiseEnEvidence>votre permis étranger original vous est demandé</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous êtes <MiseEnEvidence>contacté par SMS et mail</MiseEnEvidence>. Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire<MiseEnEvidence> en courrier recommandé</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez <LienInterne LienPublication="R61459" type="Téléservice" audience="Particuliers">télécharger sur le site de l'ANTS</LienInterne> une <MiseEnEvidence>attestation de dépôt sécurisée (ADS)</MiseEnEvidence>. L'ADS est <MiseEnEvidence>valable 4 mois.</MiseEnEvidence> Cette attestation vous <MiseEnEvidence>permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français</MiseEnEvidence>, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.</Paragraphe><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>service en ligne</MiseEnEvidence> permet de suivre votre demande de permis de conduire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R36427" URL="https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion" type="Téléservice"><Titre>Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe><MiseEnEvidence>Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Expédition du permis de conduire</Paragraphe><Paragraphe>Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié <MiseEnEvidence>par Lettre suivie. </MiseEnEvidence>Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.</Paragraphe><Paragraphe>L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être <MiseEnEvidence>la plus complète possible</MiseEnEvidence>. Votre <MiseEnEvidence>boite aux lettres</MiseEnEvidence> doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.</Paragraphe><Paragraphe>Suivi de l'envoi du permis de conduire</Paragraphe><Paragraphe>À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter <MiseEnEvidence>environ 15 jours</MiseEnEvidence> pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).</Paragraphe><Paragraphe>À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un <MiseEnEvidence>mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier</MiseEnEvidence>. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur <LienExterne URL="https://www.laposte.fr/">le site de La Poste</LienExterne> avec le numéro du courrier suivi.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de non réception du permis de conduire</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'<LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne> via le formulaire de contact :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R33823" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>France Titres - Permis de conduire</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe><LienExterne URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Formulaire de contact en ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>34 00</MiseEnEvidence> (numéro non surtaxé)</Paragraphe><Paragraphe>09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger</Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 9h à 17h.</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N19126" audience="Particuliers"><Titre>Conduire en France avec un permis étranger</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N530" audience="Particuliers"><Titre>Permis de conduire</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N18918" audience="Particuliers"><Titre>Infractions routières</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1757" audience="Particuliers"><Titre>Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1460" audience="Particuliers"><Titre>Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R33823" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>France Titres - Permis de conduire</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe><LienExterne URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Formulaire de contact en ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>34 00</MiseEnEvidence> (numéro non surtaxé)</Paragraphe><Paragraphe>09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger</Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 9h à 17h.</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><ServiceEnLigne ID="R56960" URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R17121" URL="https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41622" URL="http://www.securite-routiere.gouv.fr" audience="Particuliers"><Titre>Site de la sécurité routière</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R42218"><Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R49970"><Titre>Collectivités d'outre-mer (Com)</Titre><Texte><Paragraphe>Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R2308"><Titre>Résidence normale (permis de conduire)</Titre><Texte><Paragraphe>Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/" ID="R31125"><Titre>Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R56962"><Titre>Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R50821" type="Sigle"><Titre>ANTS</Titre><Texte><Paragraphe>Agence nationale des titres sécurisés</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F31847" audience="Particuliers">Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F31057" audience="Particuliers">Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F31133" audience="Particuliers">Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34816" audience="Particuliers">Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F32134" audience="Particuliers">Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?</QuestionReponse><CommentFaireSi ID="F32823" audience="Particuliers">Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger</CommentFaireSi></Publication>