Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationUn salarié dont le contrat de travail est suspendu ne peut pas travailler.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-04-10Question-réponsetext/xmlF32768https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189417, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900992FrisPartOf N19871France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationContrats de travail dans le secteur privéQuelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?Travail - FormationContrats et carrièreContrats de travail dans le secteur privéContrat à durée indéterminée (CDI)CaractéristiquesModificationRuptureContrat à durée déterminée (CDD)ConclusionSituation du salariéRenouvellementFinContrat temporaireContrat d'intérimContrat d'extra (CDD d'usage)Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou congé d'adoption, par exemples), le salarié ne pas peut travailler.Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une obligation de loyauté envers son employeur.Cette obligation dite de loyauté n'est pas définie par le code du travail. Toutefois, la jurisprudence a précisé que le salarié dont le contrat de travail est suspendu doit respecter toutes les conditions suivantes :Le salarié ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur pendant la suspension de son contrat de travailLe salarié doit respecter une obligation de discrétion vis-à-vis de son employeur (il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès, secret de fabrication de l’entreprise, par exemple).S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié.Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5Loyauté (articles L1222-1 et L1222-5)Code du travail : article L1227-1Secret de fabricationSuspension d'un contrat de travailSituation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)