À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?Direction de l'information légale et administrativeLogementLa réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou poêle, votre région et le type de logement où vous vivez (appartement ou maison).Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-11-08Question-réponsetext/xmlF32437https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867286, https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-_arrete_ppa3_vsigne.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042343300FrisPartOf N31030France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementVie pratique en logement individuel (maison)À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?LogementVie pratique dans un logementVie pratique en logement individuel (maison)Mitoyenneté (droits des voisins)Bornage de terrainsDroit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)MursPlantation de végétaux (haies, arbres, bambous...)Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)Piscine privativeAutres aménagementsRécupération de l'eau de pluieToiture photovoltaïqueChauffage solaireFaire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou granulés ou mixte (bois et granulés) est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés ou mixte (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.Cas généralVous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec foyer ouvert ou foyer fermé avec un insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés et l'utiliser comme chauffage principal ou chauffage d'appoint ou pour le plaisir.Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an.Cette obligation ne concerne pas les foyers ouverts à combustible solide.Cet entretien doit être fait par un ramoneur de votre choix. Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.AttentionCertaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).MairiemairieEn Île-de-FranceLes communes situées en Ile-de-France sont toutes en zone sensible pour la qualité de l'air. Des conditions doivent donc être respectées selon la nature de votre équipement (foyer fermé ou foyer ouvert).Foyer fermé (cheminée avec un insert ou poêle)Vous pouvez faire un feu avec votre cheminée équipé d'un insert ou votre poêle pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint.Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.Foyer ouvert (cheminée)Vous pouvez faire un feu de cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas l'usage de votre cheminée.Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.Cette obligation ne concerne pas les foyers ouverts à combustible solide.Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.AttentionCertaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).MairiemairieDétecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement LogementMairiemairieDécret n°2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fuméeArrêté inter-préfectoral n°IDF-2018-01-31-007 relatif au Plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-FranceMinistère chargé de l'environnementCode général des collectivités territoriales : article L2213-26Ramonage obligatoireÎle-de-France : liste des communes situées en zone sensible pour la qualité de l'air (en annexe 1)Ministère chargé de l'environnementGuide pratique : se chauffer au bois de manière efficaceAgence de la transition écologique (Ademe)Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ?