<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32338" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2021-06-15T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32338"><dc:title>Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture</dc:subject><dc:description>Les démarches diffèrent selon que l'animal errant se laisse approcher et est identifié ou non.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-03-03</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32338</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006167705/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048418470</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N18944</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19809">Loisirs - Sports - Culture</Niveau><Niveau ID="N18944">Animal de compagnie</Niveau><Niveau ID="F32338" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme><SousThemePere ID="N150">Temps libre</SousThemePere><DossierPere ID="N18944"><Titre>Animal de compagnie</Titre><Fiche ID="F34877">Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F1839">Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F34922">Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F34986">Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F21374">Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie</Fiche><Fiche ID="F35788">Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Les démarches diffèrent selon que l'animal errant <MiseEnEvidence>se laisse approcher et est identifié ou non</MiseEnEvidence>. Les démarches possibles peuvent aussi être différentes <MiseEnEvidence>selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l'animal est retrouvé</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>L'animal se laisse approcher</Titre><Texte><Paragraphe>Si l'animal ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone de son propriétaire, plusieurs démarches sont possibles pour tenter de retrouver son propriétaire selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l'animal est retrouvé.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Consulter le voisinage et vérifier si l'animal est recherché</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous trouvez l'animal dans une agglomération ou à proximité d'une agglomération, vous pouvez consulter le voisinage pour savoir si l'animal est connu et/ou si un animal perdu pouvant lui correspondre a été signalé.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi vérifier si l'animal fait l'objet d’une recherche :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sur les sites privés dédiés.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vérifier si l'animal est identifié</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'animal peut être identifié au fichier national d'identification des carnivores domestique.</Paragraphe><Paragraphe>L'identification s'effectue par puce électronique ou tatouage chez un vétérinaire.</Paragraphe><Paragraphe>L'identification permet de retrouver les coordonnées du propriétaire. Le fichier national enregistre les animaux par leur numéro de puce ou de tatouage et les coordonnées correspondantes de leur propriétaire.</Paragraphe><Paragraphe>La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille.</Paragraphe><Paragraphe>La puce électronique peut être lue au moyen d'un lecteur spécial dont les vétérinaires et parfois, les membres des associations de protection animale, disposent.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez contacter un vétérinaire pour savoir si vous pouvez lui amener l'animal pour qu'il vérifie s'il est identifié.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également contacter une association de protection animale pour savoir si elle dispose d'un lecteur de puce.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous obtenez le numéro d'identification de l'animal, vous pouvez faire une déclaration, pour indiquer que vous avez trouvé l'animal, auprès de la société I-Cad qui gère le fichier national d'identification des carnivores domestiques en France.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration peut s'effectuer en ligne ou au moyen de l'application Filalapat que vous pouvez télécharger sur votre téléphone mobile.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R31829" URL="https://www.i-cad.fr/articles/animal_trouve" type="Téléservice"><Titre>Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)</Titre><Source ID="R31830">Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>L'I-Cad se charge de contacter le détenteur de l'animal.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Placer l'animal en fourrière</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Chaque commune dispose d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants, que l'animal soit trouvé dans la partie urbanisée ou la partie non de la commune (forets).</Paragraphe><Paragraphe>Les conditions dans lesquelles les animaux trouvés errants sur le territoire de la commune sont pris en charge sont <MiseEnEvidence>affichées en mairie</MiseEnEvidence>. Les informations suivantes sont ainsi disponibles :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux et conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Adresse, numéro de téléphone, jours et heures d'ouverture de la fourrière</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions de prise en charge des animaux trouvés errants en dehors des heures d'ouverture de la fourrière ou qui sont accidentés.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si vous n'arrivez pas à joindre les services de la maire, contactez le commissariat ou la gendarmerie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R13" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Commissariat</Titre><PivotLocal>commissariat_police</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/trouver-un-commissariat-une-gendarmerie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R59967" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Brigade de gendarmerie</Titre><PivotLocal>gendarmerie</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si l'animal est retrouvé près d'une voie d'autoroute, vous pouvez contacter la société concessionnaire de l'autoroute via une borne d’appel d’urgence orange (sur les aires de repos et tous les 2 kilomètres) ou via l’application SOS Autoroute.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également contacter les forces de l'ordre du secteur concerné en appelant le 112.</Paragraphe><Paragraphe>Qu’il soit identifié ou non, <MiseEnEvidence>le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire</MiseEnEvidence> de l’animal.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Lors de la restitution</MiseEnEvidence> de son animal, le propriétaire doit payer au gestionnaire de la fourrière les <MiseEnEvidence>frais de garde</MiseEnEvidence> de son animal. Ces frais de garde sont destinés à couvrir frais de fonctionnement de la fourrière (nettoyage des boxes, salaires des personnels, nourriture, soins éventuels apportés à l’animal, etc.).</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Lorsque l’animal n’a pas été réclamé</MiseEnEvidence> par son propriétaire au cours d’un <MiseEnEvidence>délai franc de garde de 8 <LienIntra LienID="R17509" type="Définition de glossaire">jours ouvrés</LienIntra></MiseEnEvidence>, l'animal est considéré, à la fin de ce délai, comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.</Paragraphe><Paragraphe>Le délai franc de 8  jours ouvrés commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Après avis d'un vétérinaire</MiseEnEvidence>, le gestionnaire de la fourrière <MiseEnEvidence>cède l'animal gratuitement à une association</MiseEnEvidence> ou fondation de protection animale <MiseEnEvidence>ou le fait euthanasier</MiseEnEvidence>. Les associations et fondations de protection animale sont, seules, habilitées à proposer les animaux à l'adoption.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque l’animal est trouvé par les policiers municipaux ou les gardes champêtres et qu’il est identifié, les policiers municipaux ou les gardes champêtres peuvent restituer l’animal à son propriétaire. Dans ce cas, l'animal est restitué après paiement d'une somme forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du maire.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>L'animal est fuyant</Titre><Texte><Paragraphe>Plusieurs démarches sont possibles pour tenter de retrouver son propriétaire selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l'animal est retrouvé.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Consulter le voisinage et vérifier si l'animal est recherché</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous trouvez l'animal dans une agglomération ou à proximité d'une agglomération, vous pouvez consulter le voisinage pour savoir si l'animal est connu et/ou si un animal perdu pouvant lui correspondre a été signalé.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi vérifier si l'animal fait l'objet d’une recherche :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sur les sites privés dédiés.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Placer l'animal en fourrière</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Chaque commune dispose d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants que l'animal soit trouvé dans la partie urbanisée ou la partie non de la commune (forets).</Paragraphe><Paragraphe>Les conditions dans lesquelles les animaux trouvés errants sur le territoire de la commune sont pris en charge sont <MiseEnEvidence>affichées en mairie</MiseEnEvidence>. Les informations suivantes sont ainsi disponibles :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux et conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Adresse, numéro de téléphone, jours et heures d'ouverture de la fourrière</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions de prise en charge des animaux trouvés errants en dehors des heures d'ouverture de la fourrière ou qui sont accidentés.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si vous n'arrivez pas à joindre les services de la maire, contactez le commissariat ou la gendarmerie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R13" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Commissariat</Titre><PivotLocal>commissariat_police</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/trouver-un-commissariat-une-gendarmerie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R59967" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Brigade de gendarmerie</Titre><PivotLocal>gendarmerie</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si l'animal est retrouvé près d'une voie d'autoroute, vous pouvez contacter la société concessionnaire de l'autoroute via une borne d’appel d’urgence orange (sur les aires de repos et tous les 2 kilomètres) ou via l’application SOS Autoroute.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également contacter les forces de l'ordre du secteur concerné en appelant le 112.</Paragraphe><Paragraphe>Qu’il soit identifié ou non, <MiseEnEvidence>le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire</MiseEnEvidence> de l’animal.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Lors de la restitution</MiseEnEvidence> de son animal, le propriétaire doit payer au gestionnaire de la fourrière les <MiseEnEvidence>frais de garde</MiseEnEvidence> de son animal. Ces frais de garde sont destinés à couvrir frais de fonctionnement de la fourrière (nettoyage des boxes, salaires des personnels, nourriture, soins éventuels apportés à l’animal, etc.).</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Lorsque l’animal n’a pas été réclamé</MiseEnEvidence> par son propriétaire au cours d’un <MiseEnEvidence>délai franc de garde de 8 <LienIntra LienID="R17509" type="Définition de glossaire">jours ouvrés</LienIntra></MiseEnEvidence>, l'animal est considéré, à la fin de ce délai, comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.</Paragraphe><Paragraphe>Le délai franc de 8  jours ouvrés commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Après avis d'un vétérinaire</MiseEnEvidence>, le gestionnaire de la fourrière <MiseEnEvidence>cède l'animal gratuitement à une association</MiseEnEvidence> ou fondation de protection animale <MiseEnEvidence>ou le fait euthanasier</MiseEnEvidence>. Les associations et fondations de protection animale sont, seules, habilitées à proposer les animaux à l'adoption.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque l’animal est trouvé par les policiers municipaux ou les gardes champêtres et qu’il est identifié, les policiers municipaux ou les gardes champêtres peuvent restituer l’animal à son propriétaire. Dans ce cas, l'animal est restitué après paiement d'une somme forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du maire.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N18944" audience="Particuliers"><Titre>Animal de compagnie</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F1839" audience="Particuliers"><Titre>Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006167705/" ID="R33277"><Titre>Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28</Titre><Complement>Articles L211-22 à L211-27</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048418470" ID="R53907"><Titre>Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R31829" URL="https://www.i-cad.fr/articles/animal_trouve" type="Téléservice"><Titre>Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)</Titre><Source ID="R31830">Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67211" URL="https://www.i-cad.fr/show/27" audience="Particuliers"><Titre>J'ai trouvé un animal : que dois-je faire ?</Titre><Source ID="R59335">Société I-CAD</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53514" URL="https://www.i-cad.fr/show/15" audience="Particuliers"><Titre>Pourquoi faire identifier son animal</Titre><Source ID="R31830">Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R17509"><Titre>Jour ouvré</Titre><Texte><Paragraphe>Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F24028" audience="Particuliers">Que faire en cas de morsure par un chien ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F24029" audience="Particuliers">Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F17603" audience="Particuliers">Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?</QuestionReponse></Publication>