Faut-il immatriculer un vélo électrique ?Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéUn vélo électrique doit être immatriculé lorsque la puissance du moteur dépasse 250 watts et que sa vitesse dépasse 25 km/h.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-06-25Question-réponsetext/xmlF32294https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:060:0052:0128:FR:PDF, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039784406, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025478, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042266062, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032304239, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044084724FrisPartOf N367France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéCarte grise (certificat d'immatriculation)Faut-il immatriculer un vélo électrique ?Transports - MobilitéCarte grise (certificat d'immatriculation)Vendre (ou donner) un véhiculeDémarches à accomplirObtenir un certificat de non gageImmatriculer un véhiculeImmatriculer un véhicule neufImmatriculer un véhicule d'occasionImmatriculer un tracteur ou un véhicule agricoleHériter d'un véhiculeDemander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détériorationTitulaire du certificat et modification de sa situationTitulaire et cotitulaire de la carte griseChangement d'adresseAjouter une autre personne sur sa carte griseRetirer une personne sur la carte griseChangement du nom du titulaireModifications du véhiculeVéhicule retiré de la circulationVéhicule accidentéVéhicule transforméVéhicule à détruirePlaques d'immatriculationCaractéristiquesVolUsurpationEn résumé :Un vélo à assistance électrique (VAE) est un vélo à pédalage assisté, équipé d'un moteur électrique.Cette assistance existe uniquement lorsque le cycliste pédale. Elle se coupe au-dessus de 25 km/h et le moteur est d'une puissance inférieure ou égale à 250 watts.Le VAE est considéré comme un vélo classique et n'a pas à être immatriculé. Mais lorsque la puissance du moteur est supérieure à 250 watts ou que la vitesse maximale assistée est de 45 km/h, le vélo est considéré comme un « cyclomoteur ». Vous devez donc l'immatriculer.En détails :L'obligation d'immatriculer un vélo électrique diffère selon la puissance du moteur et de sa vitesse maximale. Attention : il ne faut pas confondre la puissance du moteur avec la puissance de la batterie.Puissance moteur maximale de 250 watts et assistance électrique jusqu'à la vitesse maximale de 25 km/hCe vélo avec assistance électrique appartient à la catégorie des cycles. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.AttentionLes vélos dont l'assistance électrique est active au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.Puissance moteur comprise entre 251 et 1 000 watts avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/hCe vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a / carrosserie : vélo moteur).Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer.La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.Assistance électrique jusqu'à la vitesse maximale de 45 km/hCe vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b / carrosserie : cyclomoteurs à 2 roues).Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer.La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.Règlement (UE) N° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013Code de la route : article L317-1Sanction en cas de modification du dispositif de limitation de vitesseCode de la route : article R311-1Catégories de véhiculesCode de la route : article R317-8Plaque d'immatriculationDécret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettesArrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (annexe V)Genres et carrosseriesDoit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ?Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?