<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32277" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2025-01-13T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32277"><dc:title>Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Si vous quittez la France pour vous installer à l'étranger, vous ne pourrez y laisser votre véhicule que si vous conservez une adresse en France.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-01-13</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32277</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N367</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N367">Carte grise (certificat d'immatriculation)</Niveau><Niveau ID="F32277" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N367"><Titre>Carte grise (certificat d'immatriculation)</Titre><SousDossier ID="N367-1"><Titre>Vendre (ou donner) un véhicule</Titre><Fiche ID="F1707">Démarches à accomplir</Fiche><Fiche ID="F1360">Obtenir un certificat de non gage</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N367-2"><Titre>Immatriculer un véhicule</Titre><Fiche ID="F10293">Immatriculer un véhicule neuf</Fiche><Fiche ID="F1050">Immatriculer un véhicule d'occasion</Fiche><Fiche ID="F10522">Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole</Fiche><Fiche ID="F1480">Hériter d'un véhicule</Fiche><Fiche ID="F1726">Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N367-3"><Titre>Titulaire du certificat et modification de sa situation</Titre><Fiche ID="F10477">Titulaire et cotitulaire de la carte grise</Fiche><Fiche ID="F12118">Changement d'adresse</Fiche><Fiche ID="F10613">Ajouter une autre personne sur sa carte grise</Fiche><Fiche ID="F31218">Retirer une personne sur la carte grise</Fiche><Fiche ID="F16876">Changement du nom du titulaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N367-4"><Titre>Modifications du véhicule</Titre><Fiche ID="F1754">Véhicule retiré de la circulation</Fiche><Fiche ID="F1473">Véhicule accidenté</Fiche><Fiche ID="F1478">Véhicule transformé</Fiche><Fiche ID="F1468">Véhicule à détruire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N367-5"><Titre>Plaques d'immatriculation</Titre><Fiche ID="F20319">Caractéristiques</Fiche><Fiche ID="F18679">Vol</Fiche><Fiche ID="F34375">Usurpation</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Lorsque vous quittez la France pour vous installer à l'étranger, des démarches sont à effectuer si vous laissez votre véhicule en France ou si vous partez avec votre véhicule à l'étranger.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Votre véhicule reste en France</Titre><Condition><estVrai var="T10347"/></Condition><Introduction><Paragraphe>Les démarches sont différentes si vous conservez une adresse en France ou non.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous conservez une adresse en France</Titre><Condition><estVrai var="T10348"/></Condition><Paragraphe>Vous pouvez laisser votre véhicule en France sans faire modifier votre adresse sur votre carte grise.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous ne conservez pas d'adresse en France</Titre><Condition><estVrai var="T10349"/></Condition><Paragraphe>Vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule.</Paragraphe><Paragraphe>Cependant, vous pouvez laisser votre véhicule <MiseEnEvidence>à un proche</MiseEnEvidence> en France (ami, membre de votre famille par exemple). Vous devrez alors <MiseEnEvidence>faire modifier la carte grise pour y ajouter un cotitulaire.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>L'adresse de ce 1<Exposant>er</Exposant> cotitulaire servira d'adresse principale sur la carte grise.</Paragraphe><Paragraphe>La démarche s'apparente à celle d'un changement de titulaire de la carte.</Paragraphe><Paragraphe>La démarche est à effectuer sur internet. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.</Paragraphe><Paragraphe>Des <MiseEnEvidence>points numériques</MiseEnEvidence> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <MiseEnEvidence>maison France Services</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R49378" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Point d'accueil numérique</Titre><PivotLocal>point_accueil_numerique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R55753" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>France Services / Maison de services au public</Titre><PivotLocal>france_services</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services"/></OuSAdresser><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez utiliser le téléservice suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R48603" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/acheter-ou-recevoir-un-vehicule-doccasion" type="Téléservice"><Titre>Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source><NoticeLiee ID="R53158" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/acheter-ou-recevoir-un-vehicule-doccasion" type="Notice">Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule</NoticeLiee></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>, soit via l’application <LienIntra LienID="R74402" type="Définition de glossaire">France identité</LienIntra></Paragraphe><Paragraphe>Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31853" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne> (1 par cotitulaire)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte grise du véhicule, barrée avec la mention <Expression>Vendu le (jour/mois/année)</Expression> ou <Expression>Cédé le (jour/mois/année)</Expression>, et signée. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.</Paragraphe></Item><Item><Condition><estVrai var="T10044"/></Condition><Paragraphe>Preuve du contrôle technique <MiseEnEvidence>en cours de validité</MiseEnEvidence> si votre véhicule a plus de <MiseEnEvidence>4</MiseEnEvidence> ans. Vous n'avez pas à fournir cette preuve si le véhicule est <LienInterne LienPublication="F2880" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">dispensé de contrôle technique</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du <LienInterne LienPublication="R1137" type="Formulaire" audience="Particuliers">mandat</LienInterne> signé et de sa <LienInterne LienPublication="F31853" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>certifier sur l'honneur</MiseEnEvidence> que le demandeur du certificat d’immatriculation a une <MiseEnEvidence>attestation d'assurance</MiseEnEvidence> du véhicule <MiseEnEvidence>et</MiseEnEvidence> un <MiseEnEvidence>permis de conduire</MiseEnEvidence> correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.</Paragraphe><Paragraphe>Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.</Paragraphe><Paragraphe>Le règlement du <LienInterne LienPublication="R39696" type="Simulateur" audience="Particuliers">montant du certificat d’immatriculation</LienInterne> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.</Paragraphe><Paragraphe>À la <MiseEnEvidence>fin</MiseEnEvidence> de la procédure, vous obtenez les <MiseEnEvidence>3 éléments</MiseEnEvidence> suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Numéro de dossier</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Accusé d'enregistrement</MiseEnEvidence> de votre demande</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</MiseEnEvidence>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <MiseEnEvidence>pendant 1 mois, uniquement en France,</MiseEnEvidence> en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R20907" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Suivez votre demande de certificat d'immatriculation</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <MiseEnEvidence><LienIntra LienID="R71004" type="Définition de glossaire">lettre suivie</LienIntra></MiseEnEvidence>, à votre domicile dans <LienInterne LienPublication="F11475" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">un délai qui peut varier</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>faire attention à l'adresse que vous fournissez</MiseEnEvidence> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).</Paragraphe><Paragraphe>Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R71022" URL="https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation" type="Téléservice"><Titre>Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R71030" URL="https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois" type="Téléservice"><Titre>Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr</Titre><Source ID="R30622">La Poste</Source></ServiceEnLigne><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre <LienExterne URL="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18275">certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité</LienExterne>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation <MiseEnEvidence>pendant 5 ans</MiseEnEvidence>, puis le détruire.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Vous partez avec le véhicule</Titre><Condition><estVrai var="T10350"/></Condition><Paragraphe>Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le pays étranger où vous vous installez.</Paragraphe><Paragraphe>Rapprochez-vous des autorités administratives du pays dans lequel vous souhaitez vous installer pour connaître les démarches à réaliser.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également obtenir des informations sur le site du consulat français dans ce pays.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Texte><OuSAdresser ID="R49205" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire</Titre><Texte><Paragraphe>Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.</Paragraphe><Paragraphe>Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Depuis la métropole :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>34 00 </MiseEnEvidence>(coût d'un appel local)</Paragraphe><Paragraphe>Depuis l'outre-mer :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>09 70 83 07 07</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Depuis l'étranger :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 9 70 83 07 07</MiseEnEvidence></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098" ID="R778"><Condition><estVrai var="T10348"/></Condition><Titre>Code de la route : articles R322-1 à R322-14</Titre><Complement>Délivrance du certificat d'immatriculation</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165" ID="R20050"><Titre>Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules</Titre><Complement>Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R48603" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/acheter-ou-recevoir-un-vehicule-doccasion" type="Téléservice"><Titre>Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source><NoticeLiee ID="R53158" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/acheter-ou-recevoir-un-vehicule-doccasion" type="Notice">Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule</NoticeLiee></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R49385" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/carte-des-points-numeriques" audience="Particuliers"><Titre>Points numériques</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R74402"><Titre>France Identité</Titre><Texte><Paragraphe>Application mobile qui accompagne la nouvelle carte d’identité (format bancaire) et qui permet aux utilisateurs de prouver leur identité en ligne ou lors de démarches administratives</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R71004"><Titre>Lettre suivie</Titre><Texte><Paragraphe>Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>