<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32192" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2025-04-01T00:00:00" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32192"><dc:title>Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation, Secteurs d'activité</dc:subject><dc:description>Les allergènes doivent être mentionnés sur les aliments transformés vendus en rayon en libre service ou déjà cuisinés. Voici la liste des allergènes.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-10-23</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32192</dc:identifier><dc:source>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02011R1169-20250401, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014R0828, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032807848/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N33</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N33">Alimentation, restauration</Niveau><Niveau ID="F32192" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20154">Consommation</SousThemePere><DossierPere ID="N33"><Titre>Alimentation, restauration</Titre><Fiche ID="F10990">Date limite mentionnée sur les produits alimentaires (DLC, DDM, ...)</Fiche><Fiche ID="F22387">Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Les allergènes doivent être mentionnés sur les différents types d’aliments ayant subis une <MiseEnEvidence>transformation</MiseEnEvidence> : préemballés ou non, déjà cuisinés, vendus en rayon ou en libre-service, ou en vrac, en magasin ou dans la restauration. Nous vous présentons les obligations des professionnels afin d’informer le consommateur avant son achat ou avant sa consommation.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce qu'un allergène ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il s'agit d'une substance qui déclenche ou favorise une <MiseEnEvidence>allergie ou une intolérance</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Un allergène peut aussi provoquer une réaction du système immunitaire de l'organisme à la suite d'un <MiseEnEvidence>contact</MiseEnEvidence> (toucher le produit), d'une <MiseEnEvidence>inhalation</MiseEnEvidence> (respirer le produit) ou d'une <MiseEnEvidence>ingestion</MiseEnEvidence> (manger et avaler le produit).</Paragraphe><Paragraphe>Ces réactions peuvent être cutanées, digestives, ou autres :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Œdème de Quincke</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Choc anaphylactique</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Urticaire, etc.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Les réactions allergiques peuvent être graves pour la <MiseEnEvidence>santé</MiseEnEvidence>, d'où l'importance de mentionner leur présence, même en faible quantité, pour <MiseEnEvidence>informer le consommateur</MiseEnEvidence> avant l’achat et avant la consommation.</Paragraphe><Paragraphe>Les allergènes sont principalement présents dans les produits alimentaires.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les obligations d’étiquetage sont les mêmes pour tous les <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">États européens (UE)</LienIntra>. En revanche, pour les produits vendus dans les États hors UE, les allergènes n’étant pas exactement identiques, les mentions obligatoires diffèrent. Par exemple, au Japon, le soja, le sésame et le gluten ne sont pas considérés comme allergènes, alors que le sarrasin l’est.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les produits alimentaires concernés par la mention obligatoire des allergènes ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Principe général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L’obligation d’étiquetage (sur l’emballage) et l’affichage (à proximité du produit vendu) des allergènes <MiseEnEvidence>concerne</MiseEnEvidence> uniquement les substances <MiseEnEvidence>incorporées volontairement</MiseEnEvidence> dans les produits. Il s’agit donc des produits ou aliments ayant subi une <MiseEnEvidence>transformation</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le fait de porter à maturation un fruit ou un légume n’est pas considéré comme une transformation.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Produits concernés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Cette obligation d’étiquetage indiquant la présence d’allergènes concerne les produits alimentaires suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Produits transformés emballés</MiseEnEvidence> : par exemple les boîtes de céréales de petit-déjeuner, les pots de pâte à tartiner au chocolat, les conserves de plats cuisinés, les tablettes de chocolat, les pots de glace, de mayonnaise, de cornichons, etc.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Produits transformés ou cuisinés non emballés</MiseEnEvidence> : par exemple les plats servis dans un restaurant, le pain, les pâtisseries, les sandwichs et quiches dans une boulangerie, les chocolats chez un chocolatier, les terrines d’un charcutier, etc.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Produits préemballés en vue de leur vente immédiate</MiseEnEvidence> : par exemple les barquettes de plats préparés chez un traiteur, les sachets de biscuits et les salades composées chez un boulanger, etc.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Produits conditionnés par le client lui-même</MiseEnEvidence> au moment de l’achat : par exemple les aliments vendus en vrac (mélanges de fruits secs, amandes, noisettes, pâtes, etc.)</Paragraphe></Item></Liste><Lien><Titre>Référence : Article 9, § 1, point c) du règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011</Titre><LienExterne type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1169&amp;from=FR"/></Lien></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Exceptions</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si le nom de l’aliment fait clairement référence à la <MiseEnEvidence>présence d’un allergène</MiseEnEvidence>, l’<LienExterne URL="https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/allergenes_fr.pdf">indication de celui-ci n’est pas obligatoire dans la liste des ingrédients</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Par exemple le fromage, le beurre ou la crème qui contiennent l’allergène « lait », ne nécessitent pas d’indiquer la présence de lait.</Paragraphe><Paragraphe>Il en est de même pour une boîte d’oeufs, la présence de l’allergène « oeuf » étant évidente, le professionnel n’a pas besoin de le mentionner sur la boîte.</Paragraphe><Paragraphe>De la même manière, la mention de l’allergène « gluten » n’est pas obligatoire sur un paquet de farine de blé.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Lorsque ces produits allergènes sont présents dans des <MiseEnEvidence>plats servis au restaurant</MiseEnEvidence>, le professionnel doit mettre à disposition des clients une <MiseEnEvidence>information écrite</MiseEnEvidence> mentionnant tous les allergènes. Il peut s’agir d’une ardoise, d’un cahier répertoriant les allergènes présents dans les plats servis, d’une mention écrite sur les plaquettes des menus, ou de tout autre système d’information <MiseEnEvidence>directement</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>librement</MiseEnEvidence> accessible aux clients.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>À quels professionnels s'applique l'obligation d'étiquetage et d'affichage des allergènes ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'obligation de mentionner les allergènes s'applique à tous les professionnels de la chaîne agro-alimentaire de fabrication et de vente :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Producteur, distributeur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Petit commerce de détails, épicerie, supermarché, etc.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Restaurant, bar, café, bistrot, etc.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commerce de bouche spécialisé ou généraliste (boucher, charcutier, traiteur, boulanger, chocolatier, pâtissier, fromager, poissonnier, etc.)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Cantine scolaire, restaurant d'entreprise.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Ces règles s'appliquent en France mais également dans tous les États de <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union européenne (UE)</LienIntra>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>L'obligation d'affichage et d'étiquetage des allergènes ne s'applique pas aux ventes de charité, aux foires, aux fêtes et réunions locales ni aux soupes populaires. Elle <MiseEnEvidence>ne s’applique pas</MiseEnEvidence> à la <MiseEnEvidence>restauration à emporter</MiseEnEvidence>, mais uniquement pour les repas proposés à consommer sur place.</Paragraphe></ASavoir><Lien><Titre>Référence : Code de la consommation : article R412-14</Titre><LienExterne type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032807854"/></Lien><Lien><Titre>Référence : Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16</Titre><LienExterne type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032807848/"/></Lien></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la liste des ingrédients allergènes à indiquer  ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tous les ingrédients reconnus comme allergènes doivent être indiqués au consommateur avant l'achat ou avant la consommation.</Paragraphe><Paragraphe>La liste suivante présente les allergènes dont la mention est obligatoire (étiquetage ou affichage) et ceux dont l’indication est facultative :</Paragraphe><Tableau><Titre>Liste des ingrédients allergènes alimentaires devant être signalés au consommateur</Titre><Colonne largeur="26" type="normal"/><Colonne largeur="50" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Mention obligatoire de l’allergène</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Produits avec mention facultative de l’allergène</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Céréales</MiseEnEvidence> contenant du gluten : blé (comme épeautre et blé de Khorasan), seigle, orge, avoine ou leurs souches hybridées et produits à base de ces céréales</Paragraphe></Cellule><Cellule><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Maltodextrines à base de blé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sirops de glucose à base d'orge</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Céréales utilisées pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole.</Paragraphe></Item></Liste></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Crustacés</MiseEnEvidence> et produits à base de crustacés</Paragraphe></Cellule><Cellule/></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Œufs</MiseEnEvidence> et produits à base d’œufs</Paragraphe></Cellule><Cellule/></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Poissons</MiseEnEvidence> et produits à base de poissons</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Arachides</MiseEnEvidence> et produits à base d’arachides.</Paragraphe></Cellule><Cellule/></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Soja</MiseEnEvidence> et produits à base de soja</Paragraphe></Cellule><Cellule><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Huile et la graisse de soja entièrement raffinées</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Tocophérols mixtes naturels</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Phytostérols et esters de phytostérol dérivés d'huiles végétales de soja</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d'huiles végétales de soja</Paragraphe></Item></Liste></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Lait</MiseEnEvidence> et produits à base de lait (y compris de lactose)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Lactitol</Paragraphe></Item></Liste></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Fruits à coques</MiseEnEvidence> (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques.</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Céleri</MiseEnEvidence> et produits à base de céleri</Paragraphe></Cellule><Cellule/></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Moutarde</MiseEnEvidence> et produits à base de moutarde</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Acide béhénique présentant une pureté minimale de 85 % obtenu après deux étapes de distillation utilisé dans la fabrication des émulsifiants E 470a, E 471 et E 477</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Graines de <MiseEnEvidence>sésame</MiseEnEvidence> et produits à base de graines de sésame</Paragraphe></Cellule><Cellule/></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Anhydride sulfureux et <MiseEnEvidence>sulfites</MiseEnEvidence> en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l</Paragraphe></Cellule><Cellule/></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Lupin</MiseEnEvidence> et produits à base de lupin</Paragraphe></Cellule><Cellule/></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Mollusques</MiseEnEvidence> et produits à base de mollusques</Paragraphe></Cellule><Cellule/></Rangée></Tableau><Lien><Titre>Référence : Règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011, annexe II</Titre><LienExterne type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02011R1169-20250401#anx_II"/></Lien></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment signaler la présence de substances allergènes (étiquette, affichage) ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Selon le type de conditionnement des produits</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La façon d’informer le consommateur diffère selon le <MiseEnEvidence>type de conditionnement</MiseEnEvidence> et de vente des produits :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Produits <MiseEnEvidence>emballés</MiseEnEvidence> (alimentaires, frais ou non, quel que soit l'emballage)</Paragraphe><Paragraphe>La mention de la présence d'allergènes doit être <MiseEnEvidence>écrite sur l'emballage</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Produits en <MiseEnEvidence>vrac</MiseEnEvidence> et en libre-service</Paragraphe><Paragraphe>La mention de la présence d'allergènes doit être <MiseEnEvidence>écrite à proximité</MiseEnEvidence> des produits de façon visible par le consommateur.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Plats <MiseEnEvidence>cuisinés</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>plats servis</MiseEnEvidence> dans un établissement</Paragraphe><Paragraphe>La mention de la présence d'allergènes doit être <MiseEnEvidence>écrite à proximité</MiseEnEvidence> des produits proposés, ou à proximité des lieux de consommation, de façon visible.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Tout <MiseEnEvidence>intermédiaire</MiseEnEvidence>, comme par exemple un livreur, doit remettre au professionnel (à un restaurant ou à une cantine), un <MiseEnEvidence>document</MiseEnEvidence> mentionnant tous les allergènes présents dans chaque produit alimentaire.</Paragraphe></ASavoir><Lien><Titre>Référence : Code de la consommation : article R412-14</Titre><LienExterne type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032807854"/></Lien><Lien><Titre>Référence : Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16</Titre><LienExterne type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032807848/"/></Lien></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Mentions visibles et précises</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les allergènes doivent apparaître de façon évidente au sein de la <MiseEnEvidence>liste des ingrédients</MiseEnEvidence> et s’en distinguer <MiseEnEvidence>facilement</MiseEnEvidence>. Le but est de les rendre visibles <MiseEnEvidence>rapidement</MiseEnEvidence> par le consommateur.</Paragraphe><Paragraphe>Les mentions et étiquetages doivent respecter une <MiseEnEvidence>forme d'écriture</MiseEnEvidence> particulière (<Expression>caractères de police d’écriture</Expression>), <MiseEnEvidence>différente</MiseEnEvidence> du reste des informations : gras, souligné, italique.</Paragraphe><Paragraphe>Le consommateur ne doit pas avoir à chercher l'information ni à la demander.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Il ne suffit pas d'écrire le mot <Expression>allergènes</Expression>. Il faut <MiseEnEvidence>nommer précisément</MiseEnEvidence> les allergènes présents : oeufs, lait, gluten, fruits à coques (noix, noisettes, etc.), moutarde, sésame, lupin, crustacés, etc.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>La dénomination des allergènes <MiseEnEvidence>ne doit pas être codifiée</MiseEnEvidence>. Par exemple la « lécithine de soja » doit être écrite en toutes lettres et non par son code « E 322 ».</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les mentions non obligatoires mais couramment utilisées ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Gluten en très faible quantité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque le gluten est présent en très faible quantité, il est possible d’utiliser des indications <MiseEnEvidence>facultatives</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Elles ne doivent pas nuire à la visibilité des mentions obligatoires ni empiéter sur l’espace qui leur est dédié.</Paragraphe><Paragraphe>L'absence ou la faible présence de gluten peut être inscrite sur le produit alimentaire de la manière suivante :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas <MiseEnEvidence>100 mg/kg</MiseEnEvidence> : « Très faible teneur en gluten » et « Convient aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten »</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Uniquement si la teneur en gluten est inférieure à <MiseEnEvidence>20 mg/kg</MiseEnEvidence> : « Sans gluten » et « Convient aux personnes atteintes de la maladie cœliaque ».</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Au-dessus de ces quantités, le <MiseEnEvidence>gluten</MiseEnEvidence> doit être <MiseEnEvidence>indiqué</MiseEnEvidence> comme <MiseEnEvidence>allergène</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Allergènes présents de façon involontaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les fabricants peuvent introduire de façon <MiseEnEvidence>involontaire</MiseEnEvidence> des substances allergènes dans leurs produits.</Paragraphe><Paragraphe>Cette incorporation fortuite peut survenir lors des transports ou lors de contact résiduel dans la chaîne de fabrication.</Paragraphe><Paragraphe>Il est <MiseEnEvidence>recommandé</MiseEnEvidence> mais <MiseEnEvidence>non obligatoire</MiseEnEvidence> de prévenir le consommateur de cette <MiseEnEvidence>présence éventuelle</MiseEnEvidence> d'un allergène en faible quantité.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, les fabricants ont pris l'habitude d'utiliser sur les étiquetages les <MiseEnEvidence>formules de précaution</MiseEnEvidence> suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>"Traces éventuelles de....."</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>"Fabriqué dans un atelier qui utilise..."</Paragraphe></Item></Liste><Lien><Titre>Référence : Règlement d'exécution (UE) n °828/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE</Titre><LienExterne type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014R0828"/></Lien><Lien><Titre>Référence : Articles 36 et 37 du règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011</Titre><LienExterne type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02011R1169-20250401"/></Lien></SousChapitre></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N31358" audience="Professionnels"><Titre>Tourisme - Restauration</Titre><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R18" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)</Titre><PivotLocal>ddpp</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/annuaire-des-services-deconcentres"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R20797" sve="non" type="National"><Titre>Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)</Titre><Source ID="R48597">Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)</Source><Texte><Paragraphe>Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Sur internet</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez utiliser le site <LienInterne LienPublication="R58969" type="Téléservice" audience="Particuliers">Signal Conso</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0809 540 550</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Numéro non surtaxé</Paragraphe><Paragraphe>Heures d'ouverture :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Mercredi : de 13h15 à 17h15</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Jeudi : de 8h30 à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vendredi : de 8h30 à 16h</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02011R1169-20250401" ID="R52962"><Titre>Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011</Titre><Source ID="R30848">Parlement européen</Source><Complement>Règlement dit INCO</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014R0828" ID="R74051"><Titre>Règlement d'exécution (UE) n °828/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE</Titre><Complement>Indications pour le gluten présent en faible quantité dans les denrées</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032807848/" ID="R37575"><Titre>Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16</Titre><Complement>Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50910" URL="https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/allergenes_fr.pdf" audience="Particuliers"><Titre>L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R73588" URL="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques-et-les-faq/etiquetage-des-denrees-alimentaires-les-regles-connaitre" audience="Particuliers"><Titre>Étiquetage des denrées alimentaires : les règles à connaître</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R41270"><Titre>Union européenne (UE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>