<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32177" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32177"><dc:title>Peut-on consommer de l'alcool au travail ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>La consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-03-13</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32177</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020627480/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018533854/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029184975/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531956/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N492</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N492">Conditions de travail dans le secteur privé</Niveau><Niveau ID="F32177" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Peut-on consommer de l'alcool au travail ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19965">Santé, sécurité et conditions de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N492"><Titre>Conditions de travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N492-1"><Titre>Hygiène, sécurité et conditions de travail</Titre><Fiche ID="F2210">Obligations de l'employeur</Fiche><Fiche ID="F35101">Obligations du salarié</Fiche><Fiche ID="F2344">Jeunes dans l'entreprise</Fiche><Fiche ID="F58">Travailleur à domicile</Fiche><Fiche ID="F2211">Médecine du travail pour un salarié du secteur privé</Fiche><Fiche ID="F15504">Compte professionnel de prévention (C2P)</Fiche><Fiche ID="F13851">Télétravail</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N492-2"><Titre>Travail de nuit</Titre><Fiche ID="F2212">Principes généraux</Fiche><Fiche ID="F1688">Jeune de moins de 18 ans</Fiche><Fiche ID="F2691">Pour une salariée enceinte</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N492-3"><Titre>Conditions de travail : informations diverses</Titre><Fiche ID="F31854">Évaluation du salarié</Fiche><Fiche ID="F1905">Règlement intérieur d'une entreprise</Fiche><Fiche ID="F78">Convention collective</Fiche><Fiche ID="F32031">Lanceurs d'alerte en entreprise</Fiche><Fiche ID="F35274">Utilisation et aménagement des lieux de travail</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>La consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite. Cependant, le code du travail prévoit certaines tolérances, notamment lors des repas. Mais pour assurer la santé physique et mentale de ses salariés, l'employeur peut limiter ou interdire totalement cette consommation. Le salarié qui ne respecterait pas ces restrictions s'expose alors à des sanctions. Nous faisons le point sur la réglementation.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le salarié peut-il boire de l'alcool sur son lieu de travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Aucune</MiseEnEvidence> boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Il existe cependant une <MiseEnEvidence>exception</MiseEnEvidence> pour les boissons suivantes, lorsqu'elles sont prises <MiseEnEvidence>à l'occasion des repas</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Bière</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Cidre</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vin</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Poiré</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>L'employeur doit permettre aux salariés de se désaltérer pendant le travail. Cela exclut les boissons alcoolisées.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>L'employeur peut-il limiter ou interdire la consommation d'alcool au travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, l'employeur peut limiter ou interdire la consommation d'alcool au travail. C'est le cas si cette consommation peut porter <MiseEnEvidence>atteinte</MiseEnEvidence> à la <MiseEnEvidence>sécurité</MiseEnEvidence> et à la <MiseEnEvidence>santé physique et mentale</MiseEnEvidence> des travailleurs.</Paragraphe><Paragraphe>En effet, l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs. Il doit à ce titre, prendre <MiseEnEvidence>toutes les mesures</MiseEnEvidence> permettant de prévenir les accidents.</Paragraphe><Paragraphe>Il doit alors prévoir ces dispositions dans le <MiseEnEvidence><LienInterne LienPublication="F1905" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">règlement intérieur</LienInterne></MiseEnEvidence> si l'entreprise est soumise à cette obligation.</Paragraphe><Paragraphe>Dans le cas contraire, une note de service peut également prévoir ces limitations.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que risque l'employeur s'il ne prend pas en compte les risques liés à la consommation d'alcool au travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur a l'obligation d'assurer la <LienInterne LienPublication="F2210" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">sécurité et la santé de ses salariés</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Le non respect de cette obligation l'expose à des sanctions civiles et/ou pénales.</Paragraphe><Paragraphe>Une amende de <Valeur>10 000 €</Valeur>  par salarié concerné peut être appliquée si cette obligation n'est pas respectée.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>L'employeur a l'interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes ivres sur le lieu de travail.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>L'employeur peut-il effectuer des contrôles d'alcoolémie sur le lieu de travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, un contrôle d'alcoolémie est <MiseEnEvidence>possible</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il doit avoir été <MiseEnEvidence>prévu</MiseEnEvidence> dans le <MiseEnEvidence>règlement intérieur</MiseEnEvidence> ou la <MiseEnEvidence>note de service</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il doit être réalisé <MiseEnEvidence>en présence d'un tiers</MiseEnEvidence> (membre du CSE par exemple).</Paragraphe><Paragraphe>Ce contrôle doit être <MiseEnEvidence>justifié</MiseEnEvidence> par la <MiseEnEvidence>nature du travail</MiseEnEvidence> confié au salarié. Si un potentiel état d'ébriété fait courir un danger aux personnes ou aux biens, alors le contrôle d'alcoolémie est justifié.</Paragraphe><Paragraphe>De plus, ce contrôle d'alcoolémie doit pouvoir être <MiseEnEvidence>contesté</MiseEnEvidence> par le salarié. Il peut demander une contre-expertise, c'est-à-dire qu'un nouveau test soit effectué.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que risque le salarié qui ne respecte pas les règles en matière d'alcool au travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>D'une manière générale, le salarié doit <LienInterne LienPublication="F35101" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">respecter les consignes de sécurité</LienInterne>. S'il ne respecte pas le règlement intérieur ou la note de service, il peut être <LienInterne LienPublication="F2234" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">sanctionné disciplinairement</LienInterne>. Cette sanction peut aller jusqu'au licenciement <LienInterne LienPublication="F1137" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">pour faute grave</LienInterne>.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>En cas d'accident du travail lié à l'alcool, le salarié risque de ne pas être indemnisé par la <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne>.</Paragraphe></Attention></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1905" audience="Particuliers"><Titre>Règlement intérieur d'une entreprise</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F2234" audience="Particuliers"><Titre>Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F2210" audience="Particuliers"><Titre>Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020627480/" ID="R64157"><Titre>Code du travail : article L4741-1</Titre><Complement>Sanctions encourues par l'employeur</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018533854/" ID="R66005"><Titre>Code du travail : article R3231-16</Titre><Complement>Accord collectif et alcool au travail</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029184975/" ID="R65745"><Titre>Code du travail : article R4228-20</Titre><Complement>Consommation d'alcool sur les lieux de travail</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531956/" ID="R65746"><Titre>Code du travail : article R4228-21</Titre><Complement>Interdiction de l'ivresse sur les lieux de travail</Complement></Reference><Abreviation ID="R15469" type="Sigle"><Titre>CPAM</Titre><Texte><Paragraphe>Caisse primaire d'assurance maladie</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>