École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classeDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLe conseil des maîtres décide du passage en classe supérieure, du redoublement ou du saut de classe des élèves de primaire.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-10-20Fiche pratiquetext/xmlF32111https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166878, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018380826, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031742283FrisPartOf N54France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classeFamille - ScolaritéScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'écoleÀ l'école maternelleÀ l'école primaire (élémentaire)DéménagementVie dans l'établissementAccueil en cas de grèveSurveillance des élèvesRestauration scolaireSortie et voyage scolairesSanté à l'école primaireHarcèlement scolairePassage et redoublementPassage, redoublement ou saut de classePassage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Rôle et participation des parentsInformation des parents sur la scolarité des enfantsReprésentants des parents d'élèvesConseil d'écolePassage et redoublementVotre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous posez des questions sur son orientation ? Passage en classe supérieure, redoublement ou saut de classe : voici les informations à connaître.MaternelleQui prend les décisions d’orientation en maternelle ?Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :Directeur d'écoleMaîtres de l'écoleMaîtres remplaçantsMembres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.Quelle décision d'orientation peut-être prise en fin d’année scolaire de maternelle ?À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :Passage en classe supérieureSaut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages.Le redoublement est impossible.À noterLe conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2e saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil vous communique une synthèse des acquis scolaires de votre enfant. Cette synthèse mentionne ce qu'il sait faire, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.Comment contester la décision d'orientation prise en fin d’année de maternelle ?Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.ÉlémentaireQui prend les décisions d’orientation à l’école élémentaire ?Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :Directeur d'écoleMaîtres de l'écoleMaîtres remplaçantsMembres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.Quelle décision d'orientation peut-être prise en fin d’année d’école élémentaire ?À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :Passage en classe supérieureSaut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissagesRedoublement.À noterLe conseil des maîtres peut prononcer au maximum un redoublement ou un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2nd redoublement ou saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.Le redoublement peut être décidé si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de votre enfant au collège.Comment contester la décision d'orientation prise en fin d’année d’école élémentaire ?Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Famille - ScolaritéInscription au collègeFamille - ScolaritéDirection des services départementaux de l'Éducation nationalePour s'informer sur le recours devant la commission départementale d'appelinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationÉtablissement scolairePour s'informer auprès du directeur de l'établissementCode de l'éducation : articles D321-1 à D321-17Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiquesCode de l'éducation : articles D411-1 à D411-9Conseil des maîtres (article D411-7)Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelleSuivi et évaluation des apprentissages en maternelleMinistère chargé de l'éducationLa liaison entre l'école et le collègeMinistère chargé de l'éducationJour calendaireCorrespond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômésDasenDirecteur académique des services de l'éducation nationalePrimaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?