Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)Direction de l'information légale et administrativeLogementLes déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) font l'objet d'une collecte spécifique.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-10-24Fiche pratiquetext/xmlF31955https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041599051, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000028161350/#LEGISCTA000028161353, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000021067227, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32012L0019FrisPartOf N31125France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementDéchetsDéchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)LogementVie pratique dans un logementDéchetsOrdures ménagèresEncombrants (déchets volumineux)Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)Vous souhaitez vous débarrasser de vos équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Ces équipements font l’objet d’une collecte spécifique. Nous vous indiquons la procédure à suivre selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement (fer à repasser, grille-pain, tondeuse, sèche-cheveux, téléphone portable...) ou d'un gros équipement (lave-linge, réfrigérateur, cuisinière, congélateur, tapis de course motorisé...) et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.Déchets d'équipements électriques et électroniquesÀ savoirOn entend par équipements électriques et électroniques les équipements fonctionnant grâce à l’électricité ou à des ondes.Un appareil est considéré comme petit si aucune de ses dimensions ne dépasse 50 cm. S’il mesure plus de 50 cm sur au moins un côté, il est classé comme un gros équipement.Petit équipementVous achetez un appareil pour remplacer l'ancienLorsque vous achetez un appareil, le distributeur doit reprendre gratuitement l’ancien équipement, que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet).La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de venteÀ votre domicile, si vous vous faites livrer chez vousSur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notamment proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.Vous ne rachetez pas d'appareilLa démarche dépend de la dimension de votre appareil :Appareil dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cmVous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende.Vous pouvez déposer votre appareil chez tout distributeur ayant une surface de vente d’au moins 400 m² (par exemple, grandes surfaces, magasins de bricolage ou d’électroménager), même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le distributeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.Vous pouvez également déposer votre appareil dans un point de collecte.Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site EcosystemEcosystemSupérieures à 25 cmVous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende.La collecte peut être assurée par la mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune. Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie ou votre EPCI :MairiemairieÉtablissement public de coopération intercommunale (EPCI)epciMinistère chargé des financesS’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune, l’équipement doit être déposé dans un point de collecte.Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site EcosystemEcosystemGros équipement (volumineux)Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancienLorsque vous achetez un appareil, le distributeur doit reprendre gratuitement l’ancien équipement, que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet).La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de venteÀ votre domicile, si vous vous faites livrer chez vousSur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notamment proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site EcosystemEcosystemÀ savoirLes panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.Vous ne rachetez pas d'appareilVous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende.La mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune peuvent assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie ou votre EPCI :MairiemairieÉtablissement public de coopération intercommunale (EPCI)epciMinistère chargé des financesS’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune, l’équipement doit être déposé dans un point de collecte.Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site EcosystemEcosystemÀ savoirLes panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.Encombrants (déchets volumineux)LogementMairiemairieDirection régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)ademeAgence de la transition écologique (Ademe)Code de l'environnement : article L541-10-8LegifranceObligation de repriseCode de l'environnement : articles R543-172 à R543-206Obligation de reprise et collecte séparéeCode de l'environnement : articles R543-128-1 à R543-128-4Piles et accumulateursDirective 2012/19/UE du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniquesRechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site EcosystemEcosystemÉquipements électriques et électroniques (DEEE)Ministère chargé de l'environnementComprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballagesAgence de la transition écologique (Ademe)Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniquesEcologicQue faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trierAgence de la transition écologique (Ademe)Soren : collecte et recyclage des panneaux photovoltaïquesSoren éco-organismeSite : Je donne mon téléphone.frEcosystemÉtablissement public de coopération intercommunale (EPCI)Structure administrative permettant à plusieurs communes d’exercer des compétences en commun (par exemple : communautés urbaines, communautés d'agglomération, syndicats de communes et syndicats mixtes). Les EPCI sont soumis à des règles comparables à celles de collectivités locales.Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?