Encombrants (déchets volumineux)Direction de l'information légale et administrativeLogementLes encombrants (déchets volumineux) ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être collectés en respectant certaines conditions.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-04-10Fiche pratiquetext/xmlF31954https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180990/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032191635, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000030404043, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042662252, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165436, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042663117FrisPartOf N31125France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementDéchetsEncombrants (déchets volumineux)LogementVie pratique dans un logementDéchetsOrdures ménagèresEncombrants (déchets volumineux)Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)Que faire de ses encombrants (déchets volumineux) ? Les encombrants ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être triés et collectés selon certaines conditions. Nous faisons le point sur la réglementation.Que sont les encombrants ?Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères de la mairie.La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il s'agit des éléments suivants :Meubles (table, chaise, armoire...)Matelas et sommiersAppareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...).Certains déchets, bien que volumineux, ne sont pas considérés comme des encombrants :Gravats (ils doivent être amenés en déchetterie)Déchets verts (herbe tondue, branchages ...)Pneus usagés (ils doivent être repris gratuitement par votre garagiste)Bouteilles de gaz (elles doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte)Véhicules à moteur (ils doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage).Comment se débarrasser de ses encombrants ?Les conditions de collecte des encombrants sont définies par les communes.Il peut s'agir des modes de collecte suivants :Collecte sur rendez-vous avec la mairie. Les encombrants peuvent être récupérés directement chez vous (certaines mairies proposent d'en faire la demande directement sur leur site internet, ce service est généralement gratuit et limité à un certain volume d'encombrants).Collecte à date fixe (les encombrants sont collectés dans les rues à l'occasion de journées spécifiques)Dépôt en déchetterie où les encombrants sont triés et recyclésDépôt dans des centres de réception spécifiques pour les encombrants.Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri de vos encombrants et les points de collecte près de chez vous :Que faire de mes déchets ?Agence de la transition écologique (Ademe)Vous pouvez aussi contacter votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants ou demander leur enlèvement.MairiemairieQuelles sont les sanctions en cas d'abandon d'encombrant sur la voie publique ou privée ?Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende forfaitaire.Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de l'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.Le juge pourra décider d'une amende de 750 € (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).MairiemairieCode général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1Compétences et pouvoirs du maire en matière de déchetsCode général des collectivités territoriales : article R2224-26Collecte des encombrantsCode pénal : article R632-1Non-respect des conditions de collecteCode pénal : article R634-2Abandon et dépôt d'orduresCode pénal : article R635-8Abandon d'ordures transportées dans un véhiculeCode pénal : article R644-2Encombrement permanent sur la voie publiqueQue faire de mes déchets ?Agence de la transition écologique (Ademe)Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?Agence de la transition écologique (Ademe)Où déposer les déchets textiles et chaussures ?Agence de la transition écologique (Ademe)Où déposer ses objets ?Agence de la transition écologique (Ademe)Où déposer les piles et batteries ?Agence de la transition écologique (Ademe)Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?Ministère chargé de l'environnementQuels plastiques sont recyclables ?Institut national de la consommation (INC)Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trierAgence de la transition écologique (Ademe)Soren : collecte et recyclage des panneaux photovoltaïquesSoren éco-organismeSe passer des produits toxiques à la maison et au jardinAgence de la transition écologique (Ademe)Amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.InfractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénalesPeut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?