Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationUne maladie peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec le travail du salarié.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-05-06Question-réponsetext/xmlF31880https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006141639/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006141914/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126943/FrisPartOf N526France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationMaladie ou accident du travail dans le secteur privéQu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?Travail - FormationSanté, sécurité et conditions de travailMaladie ou accident du travail dans le secteur privéArrêt maladieDémarches à effectuerIndemnités journalières versées au salariéReprise du travailAccident du travailDémarches à effectuerIndemnités journalières pendant l'arrêt de travailIndemnisation en cas d'incapacité permanenteReprise du travailMaladie professionnelleDémarches à effectuerIndemnités journalières pendant l'arrêt de travailIndemnisation en cas d'incapacité permanenteReprise du travailUne maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée en lien avec le travail habituel du salarié. Elle peut être reconnue comme telle qu’elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.La maladie figure dans le tableauLes maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre du travail du salarié.Le tableau précise les éléments suivants :Maladies concernéesDélai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies.Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.Dans ce cas, la CPAM (ou la MSA si le salarié dépend du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par son travail habituel.Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit aux indemnités suivantes :En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeurEn cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeurAutres maladies ne figurant pas dans le tableauUne maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail.Cependant, si les 2 conditions suivantes sont réunies, une maladie non inscrite dans le tableau peut être reconnue d'origine professionnelle :La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituelElle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %.Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeurEn cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur.Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit aux indemnités suivantes :En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeurEn cas d'incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur.Maladie professionnelle : démarches à effectuerTravail - FormationCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Si vous dépendez du régime généralcpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8Définition de la maladie professionnelle : article L461-1Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-10Taux d'incapacité ouvrant droit à reconnaissance de la maladie professionnelle : article R461-8Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnellesListe des maladies figurant au tableau des maladies professionnellesSite des maladies professionnellesCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Maladies professionnelles provoquées par l'amianteAmeli.frCPAMCaisse primaire d'assurance maladieMSAMutualité sociale agricoleQu'est-ce qu'un accident du travail ?Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?