Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureLes armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation, déclaration ou vente libre.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-09-18Question-réponsetext/xmlF31877https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505562, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655041, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045141244, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048010985, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045141682FrisPartOf N287France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureArmesArmes : à quoi correspondent les différentes catégories ?Loisirs - Sports - CultureChasse et pêcheArmesArmes de catégorie AArmes de catégorie B pour un tireur sportifArmes de catégorie B pour une personne exposée à un risque professionnelArmes de catégorie CArmes de catégorie DCarte européenne d'armes à feuCarte de collectionneur d’armesLes armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation, déclaration ou vente libre.Armes classées en catégorie ALes armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A, sauf autorisation particulière.Armes de catégorie A1Armes et éléments d'armes classés en catégorie A1ClassementDésignationCaractéristiquesA1 - 1°Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objetA1 - 2°Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnementPermet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement.Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches.Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.A1 - 3°Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulairePermet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement.Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches.Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.A1 - 3° bisArme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centralePermet de tirer plus de 11 coups sans recharger.Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches.Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.A1 - 3° terArme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueSystème d'alimentation par bande quelle qu'en soit la capacitéA1 - 3° quaterArme à feu d'épaule à répétition manuellePermet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement.Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches.Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.A1 - 4°Arme à feu à canon rayé et ses munitionsLe projectile de l'arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l'arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques.A1 - 5°Arme à feu à canon lisse et ses munitionsLe calibre des munitions est supérieur à 8.À noter : certaines armes à feu à canon lisse et leurs munitions sont classées en catégorie C ou D par décision ministérielle.A1 - 6°Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mmCes munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C.A1 - 7°Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1A1 - 8°Système d'alimentation d'arme de poingLe système d'alimentation contient plus de 20 munitions.A1 - 9°Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaireLe système d'alimentation contient plus de 30 munitions.A1 - 9° bisSystème d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centraleLe système d'alimentation contient plus de 10 munitions.A1 - 9° terSystème d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centraleLe système d'alimentation contient plus de 30 munitions.A1 - 10°Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1L'arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale.A1 - 11°Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coupLa transformation de l'arme permet qu'elle devienne une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup.A1 - 12°Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueLa longueur de l'arme peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité.A1 - 13°Couteau, coutelas et machette, à lame fixe (dit couteau zombie )Dispose d’un côté tranchant, d’une extrémité pointue, d’un côté dentelé et présente en complément soit plus d'un trou dans la lame, soit plusieurs pointes acérées.A1 - 14°Arme contondante dite coup de poing américain d'un modèle postérieur au 1er janvier 1900Arme mixte d'un modèle postérieur au 1 er janvier 1900 qui combine une arme contondante dite coup de poing américain avec toute autre arme de catégorie A1Par sa conception, l’arme permet à 4 doigts d'être protégés et de maintenir l'arme tout en accentuant l'efficacité vulnérante de la frappe.À noterSi vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1er novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes.Armes de catégorie A2Les armes classées en catégorie A2 sont des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.Exemples : arme à répétition automatique, canon, mortier, lance-roquettes, torpille, mine, missile, grenade.Armes classées en catégorie BIl est obligatoire d'obtenir une autorisation pour acquérir et détenir une arme de catégorie B.Une arme de catégorie B peut être utilisée, sous conditions, pour le tir sportif ou en cas de risque professionnel.Il est obligatoire de créer un compte SIA pour acheter et détenir une arme en tant que tireur sportif.Armes utilisées pour le tir sportifPrincipales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif (hors munitions)Type d'armeArmeCaractéristiquesArme à feu de poing (pistolet, revolver)Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégoriesArme de poing à percussion annulaire à 1 coupArme d'épaule à 1 coupArme à feu d'épauleLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l'arme est classée dans la catégorie AArme d'épaule à répétition manuelleArme à feu d'épaule à répétition manuelleProjectile de diamètre inférieur à 20 mm31 coups maximum sans réapprovisionnementArme à feu d'épauleLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétitionLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au +Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompeArme à canon lisse et certaines armes à canon rayéArme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l'arme est classée dans la catégorie AArmes à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueArme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centraleProjectile de diamètre inférieur à 20 mm11 coups maximum sans réapprovisionnementArme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaireProjectile de diamètre inférieur à 20 mm31 coups maximum sans réapprovisionnementArme à feu d'épauleLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatiqueLongueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au +Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueA l'apparence d'une arme automatiqueArme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l'arme est classée dans la catégorie AArmes utilisées en cas de risque professionnelPrincipales armes de catégorie B utilisées en cas de risque professionnel (hors munitions)Type d'armeCaractéristiquesArme à feu de poing (pistolet, revolver)+ les munitions à percussion centrale conçus pour l'armeArme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégoriesGénérateur d'aérosols incapacitant ou lacrymogèneCapacité supérieure à 100 ml ou générateur classé en catégorie BArmes classées en catégorie CIl est obligatoire de créer un compte SIA pour acquérir et détenir une arme de catégorie C en tant que chasseur, tireur sportif, tireur de ball-trap ou biathlète.Il est obligatoire de créer un compte SIA pour acquérir et détenir une arme de catégorie C3 (arme de défense), C9 (arme à feu neutralisée) ou C12 (arme d'alarme ou de signalisation) si vous n'avez ni permis de chasser, ni de licence sportive pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.Armes et éléments d'armes classés dans la catégorie C (hors munitions)ClassementDésignationCaractéristiquesC1- a)Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueProjectile de diamètre inférieur à 20 mmTir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnementC1- b)Arme à feu d'épaule à répétition manuelleProjectile de diamètre inférieur à 20 mmTir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnementC1- c)Arme à feu d'épaule à 1 coup par canonC1- d)Arme à feu d'épaule à répétition manuelleCanon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410Capacité de 5 coups maximumLongueur totale supérieure à 80 cmLongueur du canon supérieure à 60 cmCrosse fixeC2Eléments des armes C1C3Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliquesClassée dans cette catégorie par décision ministérielleC4Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechniqueÉnergie à la bouche de 20 joules ou plusC5Arme présentant des caractéristiques équivalentes classée en catégorie C en raison de sa dangerositéC9Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir)C10Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b)C12Arme d’alarme et de signalisationArmes classées en catégorie DLes armes classées en catégorie D peuvent être achetées et détenues librement sous conditions.Armes classées en catégorie D (hors munitions)ClassementDésignationCaractéristiquesD - a)Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publiqueExemples :Arme non à feu camoufléePoignardCouteau-poignardMatraqueProjecteur hypodermiqueCouteau dit papillon ou Balisong Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatiqueArme blanche de jet appelée étoile de NinjaArme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lameD - b)Bombe aérosol lacrymogène ou incapacitanteCapacité de 100 ml maximumD - c)Arme à impulsion électrique de contactExemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shockerD - d)Arme classée aux e, f ou g qui a été neutraliséeD - e)Arme historique et de collectionModèle d'avant 1900 sauf les armes dont la dangerosité est avérée et qui figurent sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense (tableau B de l’annexe I)D - f)Reproduction d'armeModèle d'avant 1900.Tire uniquement des munitions sans étui métallique.La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.D - g)Arme historique et de collectionModèle d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense (tableau A de l’annexe I)D - h)Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechniqueÉnergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joulesExemples : lanceur de paint-ball, carabine à air compriméD - k)Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutraliséesD - l)Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défenseArmes à feu et matériels de guerre de catégorie ALoisirs - Sports - CultureArmes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)Loisirs - Sports - CultureArmes de catégorie C (soumise à déclaration)Loisirs - Sports - CultureArmes de catégorie D (acquisition et détention libres)Loisirs - Sports - CulturePréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Section armes et explosifsLa section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.Par courrierPréfecture de policeDirection de la police généraleBureau des polices administrativesSection armes et explosifs1 bis rue de Lutèce75195 Paris Cedex 04Par messagerieÀ partir du formulaire de contactCode de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4Dispositions générales sur les armes et munitionsCode de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1Classement des armesDécret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armesArrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIAEspace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)Ministère chargé de l'intérieurOrdre publicEnsemble des règles et principes fondamentaux du droitArme contondanteArme qui frappe, qui contusionne. Exemples : gourdin, coup-de-poing américain.Neutralisation d'une arme à feuConsiste à rendre une arme à feu inapte au tir. La neutralisation d'une arme à feu est effectuée par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne.Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutraliséesArme d'alarme et de signalisationDispositif équipé d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique. Ce dispositif ne peut pas être aisément transformé pour propulser un projectile par l'action d'une charge propulsive.Code de la sécurité intérieure : article R311-1Couteau à ouverture manuelle dit « papillon » ou « Balisong »Couteau dont le manche est constitué de 2 poignées pivotantes qui recouvrent la lame en position ferméeArrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie DCouteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatiqueCouteau dont la lame est déployée sous l'effet d'un ressort, déclenché par pression sur un bouton, un levier, ou tout autre dispositif.Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie DArme blanche de jet appelée étoile de NinjaArme historiquement conçue pour blesser ou détourner l'attention de l'adversaire, dépourvue de manche, disposant de pointes ou d'angles acérés et pouvant se présenter sous différentes formes, notamment en étoile, en losange, en triangle et en rectangleArrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie DUn mineur peut-il détenir une arme ?Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?