Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?Direction de l'information légale et administrativeLogementNon, il est interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-02-26Question-réponsetext/xmlF31858https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041627130/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044042502, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/8874?, https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807867.htmlFrisPartOf N31125France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementDéchetsPeut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?LogementVie pratique dans un logementDéchetsOrdures ménagèresEncombrants (déchets volumineux)Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)Non, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.Que sont les déchets verts ?Il s'agit principalement des végétaux suivants :Herbe après tonte de pelouseFeuilles mortesRésidus de taille de haies, arbustes, arbresÉpluchures de fruits et légumes.Que faire des déchets verts ?Il est possible d'utiliser vos déchets verts en compost ou en paillage, car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).Par contre, il est interdit de brûler vos déchets verts (secs ou humides), que ce soit à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin.En effet, brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment).Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.MairiemairieD'autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l'épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l'élimination d'espèces végétales envahissantes. Si vous êtes concerné par l'une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.Cas généralPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurÀ ParisPréfecture de région - Île-de-France et ParisQue faire en cas de non-respect de l'interdiction de brûler des déchets verts ?Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.MairiemairieLa mairie pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique illégale.Quelles sanctions en cas de non-respect de l'interdiction de brûler des déchets verts ?La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 €. Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.À noterSi vous êtes incommodé par les odeurs ou les fumées de déchets verts brûlés, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour les nuisances occasionnées.Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)LogementMairiemairiePréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurCode de l'environnement : article L541-21-1Interdiction des incinérateurs de jardinCode de l'environnement : article R541-78LegifranceSanctionsCirculaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental typeArticle 84Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétauxQue faire de mes déchets ?Agence de la transition écologique (Ademe)Comment faire du paillage ?Agence de la transition écologique (Ademe)Comment utiliser son compost au jardin ?Agence de la transition écologique (Ademe)Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?